REFUS D’INSTALLATION DU NOUVEAU
COMPTEUR ELECTRIQUE «COMMUNICANT»
LINKY
EDF / ERDF ÉLECTRICITÉ
AVIS À TOUT INSTALLATEUR D’EDF OU CONTRACTUEL :
LES PROPRIÉTAIRES S’OPPOSENT
STRICTEMENT A TOUTE INSTALLATION D’UN NOUVEAU COMPTEUR COMMUNICANT EN
REMPLACEMENT DU COMPTEUR EXISTANT POUR CETTE PROPRIÉTÉ.
AUCUN DOCUMENT NE SERA SIGNÉ,
AUCUNE AUTORISATION NE SERA DONNÉE.
SI UNE INSTALLATION NON
AUTORISÉE A LIEU, SON RETRAIT ENGAGERA LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’INSTALLATEUR AINSI QUE POUR LES EFFETS SUR L'ÉQUIPEMENT ET LA SANTÉ DES PROPRIÉTAIRES.
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LES PROPRIÉTAIRES DATE
N° Téléphone :
ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ :
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REFUS D’INSTALLATION DU NOUVEAU
COMPTEUR DE GAZ DE VILLE «COMMUNICANT»
AVIS À TOUT INSTALLATEUR DE COMPTEUR :
LES PROPRIÉTAIRES S’OPPOSENT
STRICTEMENT A TOUTE INSTALLATION D’UN NOUVEAU COMPTEUR COMMUNICANT EN
REMPLACEMENT DU COMPTEUR EXISTANT POUR CETTE PROPRIÉTÉ.
AUCUN DOCUMENT NE SERA SIGNÉ,
AUCUNE AUTORISATION NE SERA DONNÉE.
SI UNE INSTALLATION NON
AUTORISÉE A LIEU, SON RETRAIT ENGAGERA LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’INSTALLATEUR AINSI QUE POUR LES EFFETS SUR L'ÉQUIPEMENT ET LA SANTÉ DES PROPRIÉTAIRES.
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LES PROPRIÉTAIRES DATE
N° DE TÉLÉPHONE :
ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ :
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REFUS D’INSTALLATION DU NOUVEAU
COMPTEUR D’EAU «COMMUNICANT»
AVIS À TOUT INSTALLATEUR DE COMPTEUR :
LES PROPRIÉTAIRES S’OPPOSENT
STRICTEMENT A TOUTE INSTALLATION D’UN NOUVEAU COMPTEUR COMMUNICANT EN
REMPLACEMENT DU COMPTEUR EXISTANT POUR CETTE PROPRIÉTÉ.
AUCUN DOCUMENT NE SERA SIGNÉ,
AUCUNE AUTORISATION NE SERA DONNÉE.
SI UNE INSTALLATION NON
AUTORISÉE A LIEU, SON RETRAIT ENGAGERA LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’INSTALLATEUR AINSI QUE POUR LES EFFETS SUR L'ÉQUIPEMENT ET LA SANTÉ DES PROPRIÉTAIRES.
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LES PROPRIÉTAIRES DATE
N° DE TÉLÉPHONE :
ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ :
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RECOMMANDATIONS POUR PROTEGER VOS
COMPTEURS :
1° PROTECTION COLLECTIVE :
Il importe d’approcher en
premier le propriétaire des réseaux et des compteurs :
votre
municipalité !
Cela afin qu’elle s’informe
et adopte une délibération adressée au syndicat ou régie concessionnaire de l'énergie et aux fournisseurs d’eau, d’électricité et de
gaz de ville, leur indiquant son refus du remplacement des compteurs existants
par des compteurs communicants (par radio fréquences ou ondes), ainsi que leurs
boîtes de relais et leurs antennes de relais.
Même si la Mairie a déjà
autorisé ces installations, éventuellement de façon tacite, ces démarches sont
nécessaires afin de faire changer cette décision. Et demandez une réunion
publique, circulez une pétition, communiquez avec les élus, parlez-en à vos
voisins, aux associations citoyennes, etc.
2° PROTECTION INDIVIDUELLE :
Même si la Mairie n’a pas
encore pris sa décision, il est essentiel de protéger vos compteurs contre les
installations sans préavis ni autorisation (pratique courante des installateurs
sous-contractants), qu’ils soient sur votre propriété ou sur la voie publique.
Voici quelques démarches en
ordre de priorité :
a)
Envoyer un avis
de votre refus, par lettre recommandée avec accusé réception, à vos fournisseurs (gardez-en une
copie avec le récépissé).
b)
Imprimez les
affiches ci-jointes informant les installateurs de votre refus et
placez-les dans les boitiers de vos compteurs respectifs (après les avoir
protégées dans une pochette plastifiée contre l’humidité).
c) Les personnes électro hypersensibles devraient empêcher l’accès
à leurs compteurs sans qu'elles ne soient présentes, compte tenu du risque sérieux d'aggravation de leur santé (à titre de mesure de protection personnelle) même si cela n'est pas conforme à votre contrat de client, en :
-
installant un
cadenas, si possible, sur les compteurs pour empêcher leur
remplacement (vous gardez la clef);
-
enfermant vos
compteurs dans une boite, cage, harnais métallique fermé avec un cadenas
rendant votre présence nécessaire même pour lire le compteur ;
-
adaptant tout
autre mécanisme pour empêcher le remplacement de vos compteurs en votre
absence.
Assurez-vous d’afficher
visiblement votre nom et numéro de téléphone sur les boitiers extérieurs de
vos compteurs afin qu’un agent de relevé ou un installateur éventuel puisse
vous rejoindre pour accéder aux compteurs en votre présence et de préférence sur préavis ou rendez-vous.
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