Ce Guide est conçu à l'intention des personnes n'ayant pas accès à internet ou à ce blog. Leurs proches ou leur Mairie peuvent donc l'imprimer pour elles.
Il est sans droit d'auteur et est prévu pour la libre circulation, l'adaptation selon les besoins.
GUIDE DU CONSOMM’ACTEUR
POUR S’OPPOSER À L’INSTALLATION DES
COMPTEURS COMMUNICANTS
CE GUIDE EST CONÇU ET IMPRIMÉ À L’INTENTION DES PERSONNES
QUI N’ONT PAS ACCÈS À INTERNET ET AU BLOG DU COLLECTIF COMPTEURS COMMUNICANTS
24 :
CE GUIDE
CONTIENT :
1 : UN SOMMAIRE DE LA QUESTION
2 : UN MODÈLE D’AFFICHES À PLACER SUR VOS COMPTEURS
ACTUELS
3 : UN MODÈLE DE LETTRE AVEC A/R À ENVOYER À
L’EDRF, VOTRE FOURNISSEUR DE GAZ DE
VILLE et éventuellement À VOTRE DISTRIBUTEUR D’EAU
4 : DEUX MODÈLES DE LETTRE À L’INTENTION DE VOTRE
MAIRIE
5 : UN PETIT LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES SUR L’ÉNERGIE
6 : DES AFFICHETTES DE SENSIBILISATION À DISTRIBUER
Février 2016
_______________________________________
1 : UN SOMMAIRE DE LA QUESTION
Une
législation européenne récente encourage les pays membres à adopter des mesures
de meilleure gestion de l’énergie sur le territoire.
Dans
cette optique, l’EDF qui en France détient le monopole sur la production et
l’achat de l’énergie prend des mesures pour remplacer les compteurs
d’électricité et de gaz de ville actuels (compteur mécanique, digital ou
numérique garantis 60 ans) par des compteurs communicants dits
« intelligents » qui communiquent les données de consommation
directement au fournisseur, l’ERDF ou autres fournisseurs. Pour les compteurs
d’eau, des modifications pour leur relevé à distance sont également en cours.
L’ERDF
détient le monopole pour la gestion, le transport, le service et l’entretien
des réseaux d’électricité et de gaz de ville. L’approvisionnement en énergie
des transformateurs locaux (boîtes métalliques vertes) jusqu’à votre maison se
fait, sur les lignes basse tension, sur les réseaux appartenant aux collectivités
territoriales, votre commune (en général).
Les
compteurs d’électricité et de gaz de ville appartiennent légalement aux
collectivités territoriales, malgré ce qu’en disent EDF et l’ERDF ou leurs
installateurs sous-contractés.
Les
collectivités territoriales cèdent souvent, par le biais d’une concession, la
gestion de leurs réseaux d’énergie à un syndicat d’énergie qui gère l’ensemble
des besoins des communes du département, le SDE24 en Dordogne. Celui-ci signe
des ententes contractuelles avec les fournisseurs (ERDF etc.).
Les
fournisseurs vous approvisionnent et entretiennent les réseaux et vous
facturent votre consommation. Les fournisseurs font appel à des
sous-contractants pour la plupart des services de dépannage et du remplacement
des compteurs.
Les
nouveaux compteurs communicants permettent que les relevés de consommation se
fassent à distance et transfèrent vos données de consommation par le biais
d’ondes semblables à celles des téléphones cellulaires ou de l’internet (pour
les compteurs ERDF et Gaz), ou d’ondes radio (pour les compteurs d’eau).
En
Dordogne, les nouveaux compteurs communicants se nomment LINKY pour
l’électricité et GAZPAR pour le gaz de ville. Divers modèles de compteurs d’eau
sont installés par Veolia ou Sogedo.
Ce
genre de compteurs communicants a été installé aux Etats-Unis et au Canada
depuis 10 ans. De nombreux problèmes sont survenus avec leur installation et
leur utilisation, au point que de nombreuses autorités publiques les ont fait
retirer.
Pourtant,
ils sont maintenant en voie d’installation en France, alors que des pays
d’Europe (Allemagne, Belgique, etc.) les ont également refusés malgré la
législation européenne (car il existe d’autres alternatives moins
problématiques).
En
France, notamment dans la région de Lyon, ces compteurs ont été testés en 2011
et là aussi, diverses problématiques se sont présentées, mais sans pour autant enrayer le processus enclenché en l’absence d’études
indépendantes démontrant leur innocuité.
Suite à diverses publicités et informations
récentes, des réunions publiques et citoyennes ont eut lieu à Sarlat, ce qui a
donné lieu à la création en février 2016, d’un collectif citoyens, le Collectif Compteurs Communicants 24 (CCC24)
dans le but d’informer, sensibiliser et de soutenir les actions des élus et des
citoyens dans ce dossier.
Malgré
les énoncés médiatiques prometteurs des fournisseurs d’énergie, dont l’ERDF,
diverses problématiques apparaissent avec ces nouveaux compteurs :
1 Le
risque sanitaire. Le
nouveau compteur LINKY injecte des fréquences CPL entre 10 et 500 KHz* (MHz*
dans les futures versions), dans des câbles non prévus à cet effet. À titre de
comparaison, nos fils électriques actuels véhiculent des fréquences de 50 Hz,
plus de mille fois moins que le 63 KHz utilisés par le compteur LINKY.
La fréquence n’est pas nécessairement le
facteur important dans l’électro sensibilité mais la tension électrique. Par exemple, il y a une différence entre les
ondes émises par le réseau électrique qui alimente nos téléphoniques fixes,
dont on peut toucher les fils dénudés sans subir de chocs électriques, et les
lignes à haute tension qu’il ne faut pas approcher à moins de 10 m si l’on ne
veut pas être électrocuté. Pourtant les deux sont à la fréquence de 50 Hz. La
tension est de quelques volts pour le réseau de la téléphonie fixe et jusqu’à
400 000 volts pour les lignes à haute tension.
Il en résulte une pollution électromagnétique
généralisée. Aucune étude d'innocuité n'a été réalisée. Les données sont
envoyées vers un concentrateur au niveau des transformateurs, puis vers une
antenne relais par micro-ondes pulsées (technologie dont la nocivité n’est plus
à démontrer). La pollution qui en résulte s’ajoute à celle qui émane déjà des
équipements en usage dans le foyer, sauf que le LINKY ne peut pas être éteint
par le client : il fonctionnera 24h/24, 365 jours/365.
2 La
violation de la vie privée.
L’exploitation informatique des données permet de décoder les habitudes de vie
des occupants, ce qui constitue une véritable violation de la vie privée. Rien
ne permet d'affirmer qu'ERDF ne vendra pas les données à des prestataires de
service ou des administrations.
3 La
prétendue gratuité.
Les techniciens qui interviennent pour le remplacement des compteurs ne
présentent en effet aucune facture. Pour autant, le coût (5 milliards d'euros
pour 35 millions de compteurs à changer en France) sera forcément facturé sur
les quittances à venir.
4 La
surfacturation. L'usager
aura-t-il une facture moins élevée ? Rien n'est moins sûr. Le compteur LINKY
permet théoriquement à l'abonné de mieux maîtriser sa consommation électrique
puisqu'il peut, via internet, la consulter en temps réel. Cependant, le nouveau
comptage tient compte du cosinus phi (des puissances actives et réactives) pour
mesurer le courant consommé (facturation en KVA* et non plus en KWH*). Il en
résultera une augmentation probable de la facture de 15 à 25 % (10 millions de
foyers sont concernés). Tous les foyers qui ont des surconsommations
électriques importantes pour cause de chauffage par convecteurs électriques et
autres gros postes électriques genre outillage portatif pour bricoleur du
dimanche, sauna, gros four, … seront concernés, donc plus que 10 millions de
foyers.
5 Des
pannes électriques et électroniques. Les rayonnements radio injectés peuvent occasionner des
pannes dans les appareils connectés au réseau électrique, des déclenchements
intempestifs (appareils radiocommandés) et des incendies par court-circuit ou
par défaut de branchement adéquat. Ceci a été constaté chez nos voisins
anglo-saxons. En aucun cas, ce risque ne doit être pris en charge par l’usager
(hors les contrats d’assurance excluent les risques liés aux radiofréquences).
6 La
rupture de contrat.
Le contrat qui lie EDF à l’usager précise une distribution de courant à 50 Hz
et une facturation en KWH. En injectant des fréquences additionnelles, en
changeant la facturation, en imposant la collecte des données personnelles et
de consommation par un tiers (ERDF), EDF modifie unilatéralement les termes du
contrat.
7 La
prétendue obligation.
La pose du compteur LINKY n’est en aucun cas obligatoire. En fait, les
compteurs appartiennent aux collectivités locales et celles-ci peuvent dès lors
débattre de la nécessité ou non de les remplacer. Le nombre de communes en
Dordogne qui se sont prononcées contre ces installations augmente sans cesse,
tout comme en France. Seul le Préfet, dans le cadre d’un recours au tribunal
administratif peut enclencher la révision de la délibération prise par une
commune.
8 Cumul
des pollutions. Les
compteurs GAZPAR génèreront une pollution similaire à celle des LINKY
puisqu’ils utilisent la même technologie ; il n’en va pas de même pour les
nouveaux compteurs d’eau qui eux, utilisent une autre technologie d’ondes radio
de type FM, moins nocives, bien qu’aussi retransmises par le biais d’antennes
permettant un relevé à distance. Toutefois, le compteurs d’eau communicants
nécessitent la pose d’une pile avec une durée de vie de 15 ans sur le conduit
d’eau dont la nocivité n’a pas été étudiée ainsi qu’un système d’antenne supplémentaire
pour effectuer le relevé à distance. Toutes ces pollutions viennent s’ajouter à
celles existantes sans qu’aucune étude sur les effets sur la santé humaine
n’ait confirmé leur innocuité. Les enfants, les personnes fragiles et les
personnes électro-hypersensibles seront les premières affectées.
9 L’assurance
des risques. Bien que les collectivités territoriales locales soient propriétaires
des compteurs, leurs assureurs ne couvrent pas les dommages physiques et aux
biens qui découleraient de ces systèmes émetteurs d’ondes électromagnétiques.
ERDF, qui se charge de leur installation sur le réseau basse tension le fait,
en vertu de son contrat avec le SDE24 « à ses risques et périls ».
Mais ERDF n’a pas d’assurance pour cela. Elle dépend de EDF Assurance, qui de
son côté nie toute responsabilité à l’égard des compteurs communicants. Cela
laisse les municipalités propriétaires seules à assumer le risque de poursuites
éventuelles de la part des assureurs des résidents pour les dommages qu’ils
auraient subis suite à l’installation des compteurs communicants.
10 Le gaspillage écologique. En tout, il s’agira de quelques 80
millions de compteurs d’eau, de
gaz de ville et d’électricité tout à fait fonctionnels et d’une durée de vie de 60 ans, et qui n’engendrent aucune
pollution ni débat conflictuel qui seront peut-être
recyclés sans raison valable, engendrant des pertes exponentielles. Alors qu’il suffit de les conserver
pour éviter toute ces polémiques.
Pour
ces raisons, le CCC24 sensibilise les élus afin que les communes organisent, dans
le cadre d’un processus démocratique, une consultation publique des résidents par
le biais d’une réunion d’information, avant la prise de toute délibération sur
le sujet.
Ensuite,
si opportun, que les communes adoptent une Délibération s’opposant à ce genre
d’installation tant que l’innocuité de ces compteurs communicants n’aura pas
été prouvée.
Enfin,
que les communes adoptent une procédure permettant que le choix des résidents
en faveur ou contre l’installation de tels compteurs chez eux puisse être
respecté. Et dans le cas de l’accord d’un résident à la pose de tels compteurs,
que celui-ci décharge la commune de toute responsabilité civile qui en
résulterait.
Entretemps,
le CCC24 fournit aux consommateurs le présent Guide afin de leur permettre de
s’opposer au remplacement de leurs compteurs en place par des compteurs
communicants.
Espérant
que ce Guide du Consomm’Acteur
vous sera utile. N’hésitez pas à communiquer avec la personne « Référent
CCC24 » dans votre commune qui vous aura remis ce document (ou avec votre
Mairie) afin de demander tout autre renseignement complémentaire ou autre
document qui vous serait utile.
Nous
précisons que ce document ne fait l’objet d’aucun droit d’auteur, est libre de
circulation et d’adaptation et sera distribué gratuitement sur demande à tout
résident de Dordogne n’ayant pas accès à internet et au blog du CCC24 où il
sera affiché.
_________________________________________________________________________________
La personne Référent CCC24 dans votre commune et
ses coordonnées
_________________________________________
5 :
UN PETIT LEXIQUE
DES TERMES TECHNIQUES SUR L’ÉNERGIE
LA
GESTION DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE : En France, l’EDF génère et achète l’énergie. C’est l’ERDF qui la
transporte par les lignes et les réseaux du lieu de production jusqu’à votre
foyer. Comme ce sont les collectivités locales qui sont propriétaires des
réseaux et des compteurs de basse tension (le courant pour votre maison), elles
cèdent une concession (location) à un syndicat départemental d’énergies, le
SDE24 en Dordogne, qui, lui, sous-contracte l’approvisionnement local de
l’énergie à l’ERDF. Cette dernière branche le réseau chez vous et vous facture
votre consommation. Le système est similaire pour le gaz de ville et légèrement
différent pour l’eau potable.
COMPRENDRE LES DIFFÉRENCES : Il ne faut pas confondre fréquence
électrique, puissance électrique, consommation électrique et seuil d'abonnement
électrique. Ces notions qui sont exprimées en unités de mesure différentes
et ne sont pas interchangeables.
La fréquence électrique est le nombre de fois en une seconde que
le courant change de sens dans les deux fils qui alimentent nos appareils
électriques. Actuellement, c'est 50 fois par seconde ou 50 hertz. Ça passera à
65 000 fois par seconde avec le CPL du Linky (63.3 kHz), d'où problème
d'interférence et de pannes déjà constatées sur les ordinateurs et téléviseurs
des habitants des immeubles équipés en Linky.
La puissance électrique est ce qui caractérise nos appareils : un
convecteur électrique aura une puissance de 1000 watt (ou 1 kilowatt).
La consommation électrique est la puissance d'un appareil multiplié
par le nombre d'heure qu'il fonctionne : si notre convecteur de 1000 watt
fonctionne 1 heure, il aura alors consommé au bout de cette heure 1000 watt
heure (Wh) ou 1 kilowatt heure (kWh). C'est cette unité qui figure sur nos
factures électriques.
Nos abonnements
électriques sont proposés en kilovolt ampères (ou kVa) et non en
kilowatt. Sans rentrer dans les détails techniques, les deux unités
sont équivalentes dans le cas où l'on ne considère pas les appareils
électriques qui vont utiliser cette électricité après le compteur. Les
abonnements proposés par ERDF sont de 3, 6, 9 ou 12 kVa pour
les particuliers. Avec le Linky, si on a actuellement un abonnement
de 6 kVa (c'est le cas de la plupart des maisons individuelles), on sera possiblement
obligé de passer au 9 kVa si l’on ne veut pas que le Linky disjoncte sans arrêt
car il n’accepte plus les surcharges momentanées comme les compteurs actuels.
LE
CHAMP MAGNÉTIQUE naturel émis par la terre varie de 0,13 à 0,18
milli Gauss*;
hors, à proximité d'écrans, de transformateurs ou de lignes
haute tension, on peut mesurer jusqu'à 100 milli Gauss. La valeur admise à ne
pas dépasser pour vous protéger est de 2 milli Gauss.
LE CHAMP ÉLECTRIQUE alternatif naturel
émis par la terre en dehors de toute influence électromagnétique artificielle
varie entre 0,010 et 0,013 volt/mètre*. Avec un mesureur de champ électrique,
on peut évaluer ce dernier sur un lit ou sur des zones de repos et trouver
jusqu'à 100 ou 120 V/m si l'on est à proximité d'une lampe de chevet mal
branchée, avec inversion du neutre et de la phase, ou d'appliques murales,
radioréveil, etc. Les mesures dans l'atmosphère peuvent être jusqu'à 150 V/m
sous un plafond au-dessus duquel passe un circuit alimentant un chauffage
électrique.
Tout appareil électrique peut devenir une source de pollution nocive
menant à des maladies dégénératives s'il n'est pas (ou mal) relié à la
terre, s'il se trouve à proximité de matériaux qui vont propager le champ émis,
si l'on est exposé longtemps dans la zone qu'il pollue.
LE
COURANT PORTEUR EN LIGNE (CPL) : La communication par courant
porteur en ligne (ou CPL)
permet de construire un
réseau informatique sur le
réseau électrique d'une habitation ou d'un bureau, voire d'un quartier ou groupe de
bureaux (50 hertz). Cela consiste à utiliser le réseau
électrique pour transmettre les informations (jusqu’à 65 kilohertz, donc plus de 1000 fois plus!) plutôt que par wifi (dont le rayonnement est la seconde
source de pollution hyperfréquence dans l'habitat moderne), téléphone ou ordinateur. Le CPL
fonctionne 24h/24, contrairement au wifi qui peut être coupé lorsqu’il n’est
pas utilisé.
Il est
important de comprendre qu’il existe plusieurs types de CPL avec des variations
quant aux fréquences employées. De plus, si le réseau électrique de
l’habitation passe dans une gaine blindée (ce qui peut être conçu lors de la
construction d’une maison neuve), le rayonnement électromagnétique du CPL peut
être contenu à une distance sécuritaire.
En
guise de comparaison, les Leds, les ampoules dites basse consommation et
surtout les plus anciennes, les mini transfo pour les guirlandes ou les
chargeurs type téléphone, iPod, etc., sont bien souvent plus polluants que le
CPL, ou même qu’une borne Wifi. Trop de gens pensent anodin ce type d’ampoules,
ce qui n’est pas le cas.
La
pollution électromagnétique peut être intense même avec un appareil bien mis à
la terre. Trop souvent la confusion est amenée entre une mauvaise mise à la
terre et une pollution électromagnétique. La terre est là pour éviter de
prendre un coup de jus, pas pour protéger d’une pollution par rayonnement.
VOTRE
SANTÉ, L’ÉLECTRICITÉ ET SES CHAMPS : Les effets
néfastes de l’électricité sont principalement dus à l’exposition du corps
humain aux champs électromagnétiques. Le champ électromagnétique se décline en
deux types de champ, le champ électrique et le champ magnétique. De nombreuses
études, notamment sur les animaux, montrent qu’une exposition à ces deux champs
fait chuter la sécrétion de mélatonine, hormone synthétisée par l’épiphyse. La
mélatonine permet de renforcer nos défenses immunitaires et de réguler les
rythmes biologiques. Une baisse de la quantité de cette hormone peut provoquer
des troubles du sommeil et développer une sensibilité aux maladies infectieuses.
La mélatonine est produite surtout pendant la nuit.
Des études mettent également en
cause les champs électromagnétiques dans l’apparition de troubles
neurovégétatifs : fatigue anormale, nervosité, maux de tête, stress,
dépression, trouble de mémoire, etc. Ces problèmes empoisonnent la vie de
nombreuses personnes. Les jeunes enfants sont les premiers affectés parce que
leurs fonctions neurologiques ne sont pas entièrement formées, donc fragiles.
Il devient connu que l’exposition permanente à de nombreuses
« petites » radiations a un effet cumulatif néfaste à tous les
systèmes biologiques.
Comme c'est le cas pour la plupart des
émissions radio, il va rester difficile d'évaluer les risques réels en matière
sanitaire puisque ces innovations restent encore trop récentes (même pour le
portable) bien que la corrélation entre l’augmentation du cancer et
l’exposition aux champs et ondes est reconnue par l’OMS.
Le principe de précaution préconise pour
une habitation saine, une radiation inférieure à 0,02 V/m.
LA
SENSIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE est une maladie dans laquelle une personne souffre de symptômes qui sont
causés et aggravés par des
champs
ou des
ondes électromagnétiques. Les symptômes décrits sont reconnus comme réels, par l'
OMS
notamment, sans toutefois qu'un lien de causalité avec l'exposition aux champs
et ondes électromagnétiques ne soit encore formellement établi.
Le 11 février 2016, des médecins
et parlementaires ont lancé un appel au Ministère de la santé à reconnaitre
les personnes sensibles aux ondes électromagnétiques.
SELON
L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ près d’un quart des maladies pouvant être évitées est dû à
l’environnement. En effet, beaucoup d’incertitudes planent autour de la
question des effets de la pollution sur la santé : qu’ils s’agissent des
risques liés à ce que nous absorbons, des nuisances sonores, ou encore des
pathologies respiratoires, l’écologie et l’environnement suscitent de
nombreuses interrogations mais également, bon nombre de confusions.
LES COMPTEURS COMMUNICANTS :
Aucune étude scientifique indépendante n’a été produite par les pourvoyeurs
d’énergies pour garantir aux consommateurs l’innocuité de ces nouvelles
technologies qu’elles veulent implanter dans nos foyers sans consultation
publique. Par simple principe de précaution, il est préférable de ne pas
accepter l’installation de tels équipements potentiellement dangereux, intrusif
et ne se révélant pas nécessairement à la hauteur des attentes des pourvoyeurs,
en se basant aussi sur l’incertitude entourant l’augmentation probable de la
facturation.
LES UNITÉS DE MESURE :
Gauss (G) est l’unité de mesure du
champ magnétique. Le milli Gauss
(mG) représente un millième du Gauss ; à titre d’exemple, au niveau du
matelas d’un lit électrique, le champ magnétique serait 15mG ; à 20 cm
d’une lampe de bureau basse tension = 20 mg ; et à 10 cm d’un
fax = 150mg. Plus l’unité de mesure est élevée, plus les ondes
électromagnétiques deviennent nocives pour la santé.
Volt/mètre (V/m) est l’unité de mesure
du champ électrique. Par exemple, ce champ serait à 50 cm d’un ordinateur non
relié à la terre = 120 V/m ; à 30 cm d’une lampe de chevet éteinte = 60
V/m ; à 50 mètres d’une Ligne Électrique Très Haute Tension = 250 V/m. Plus
l’unité de mesure est élevée, plus sa radiation devient dangereuse pour la
santé.
Hertz est l’unité de mesure de la fréquence
électromagnétique qui s’exprime par le nombre d’oscillations qui passent en une
seconde dans un espace donné ; le courant électrique de la maison et de
nombreux appareils électroménagers = 50 Hz. Plus ce champ est puissant, plus
l’unité de mesure augmente ; ainsi 1 kHz (kilohertz) = 1000 Hz ; 1
Mégahertz (MGz) = 1 000 000 Hz ; et 1 Gigahertz (GHz) = 1 000 000 000 Hz.
Par exemple, un téléphone portable (norme GSM 900) émet 900 MHz et un four à
micro ondes, 2,245 GHz. Bien sûr, plus l’unité de mesure est élevée, plus sa
radiation deviendrait nocive pour la santé.
En général,
plus on s’approche de la source d’émission d’un champ électrique ou magnétique,
plus son rayonnement, augmentera. Inversement, plus on s’en
éloigne, plus le rayonnement diminuera.
Toutefois, la puissance et le rayon d’émission de ces sources peuvent
drastiquement augmenter la portée de leurs radiations (par exemple, plus
la puissance électrique est forte, plus son rayonnement le sera
également : ex. antennes relais de téléphonie mobile ou ligne à haute
tension).
L’utilisation
dans un foyer ou un bureau d’équipement qui génère des champs électriques et
magnétiques, des ondes électromagnétiques et des
courants porteur en ligne, augmentera énormément le cumul des rayonnements
nocifs pour la santé.
Nous
rappelons que le principe de
précaution préconise pour une habitation saine, une mesure de champ
électrique inférieure à 0,02 V/m.
LA CONCESSION :
Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre,
etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc. En droit français, il en
existe plusieurs types (service public, funéraire, commerciale, de
franchise etc.). Pour nos fins, la concession de
service public est un moyen
juridique de l'administration (les collectivités territoriales locales :
nos communes) pour déléguer des compétences (sur la gestion des réseaux
d’énergie) à une personne privée ou à un collectif (Syndicat des énergies,
notre SDE24). Il s’agit d’une forme de contrat qui peut prendre la forme d’une délégation de service public. Cette
dernière s’applique à l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale
de droit public (la commune : le concédant) confie la gestion (et non la
propriété) d’un service public (le réseau d’approvisionnement en énergie) dont
elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé (la SDE24 : le
concessionnaire) dont la rémunération est substantiellement liée au résultat
d’exploitation du service. Mais certaines collectivités peuvent préférer
l’option d’une gestion directe du service (on parle alors d’une gestion en
régie). Ensuite, le concessionnaire cherche à obtenir des services
d’approvisionnement en énergie et la gestion de ses réseaux à tarifs et
services concurrentiels au meilleur tarif de groupe : il retient ainsi par
contrat de sous-concession un fournisseur d’énergie (EDF/RTE) et un fournisseur
de services sur les réseaux moyenne/basse tension (ERDF) pour alimenter les
foyers et entreprises résidentes des territoires locaux à desservir.
_________________________________________
Les Modèles de lettres, les Avis pour les compteurs et les affichettes se trouvent déjà sur ce blog aux articles correspondants dans la colonne de droite sous "Archives"
