Voici le contenu de la lettre :
Objet : à ce jour, plus de 300 Conseils municipaux ont pris position contre le déploiement des
compteurs communicants.
À l’attention de :
Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
M. Le Président de la République,
M. Le Premier Ministre,
Mme la Ministre de l'Écologie,
Mme la Ministre de la Santé,
Madame la Ministre du Logement,
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
M. le Ministre de l’Aménagement du territoire,
de la Ruralité et des Collectivités territoriales,
M. Le Premier Ministre,
Mme la Ministre de l'Écologie,
Mme la Ministre de la Santé,
Madame la Ministre du Logement,
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
M. le Ministre de l’Aménagement du territoire,
de la Ruralité et des Collectivités territoriales,
Depuis décembre 2015, la SA ENEDIS, filiale à 100 % de la SA EDF, a commencé à
installer, dans plusieurs centaines de communes à ce jour, les compteurs d'électricité communicants
de type "linky".
En quelques mois, plus de 300 conseils municipaux ont pris position contre le déploiement dans leurs communes de ces compteurs, et souvent contre le déploiement des 3 compteurs communicants annoncés : électricité, gaz et eau. Vous n'ignorez pas que la SA ENEDIS (Ex ERDF) a reconnu que ces compteurs linky peuvent provoquer des incendies.
Contrairement à ce qui est souvent prétendu, la question du danger sanitaire causé par les ondes électromagnétiques n'est donc pas la seule problématique en jeu, loin de là. Des questions importantes se posent aussi par exemple sur le plan environnemental, sur le plan économique, ainsi que concernant les atteintes à la vie privée : vous avez probablement noté que, à ce sujet, la Ligue des Droits de l'Homme demande un moratoire sur le déploiement des compteurs communicants.
L'objet du présent courrier n'est pas de détailler les raisons de notre opposition au déploiement de ces compteurs et de tous les appareils qui vont avec (répéteurs, répartiteurs, concentrateurs, matériel de téléphonie mobile, etc), même si nous l'avons déjà fait et sommes prêts à le faire encore. Nous souhaitons par la présente démarche vous demander deux choses :
prendre acte de la réalité du mouvement de refus des compteurs communicants qui se développe partout dans le pays, tant par les particuliers (refus individuels ou sous la forme de
En quelques mois, plus de 300 conseils municipaux ont pris position contre le déploiement dans leurs communes de ces compteurs, et souvent contre le déploiement des 3 compteurs communicants annoncés : électricité, gaz et eau. Vous n'ignorez pas que la SA ENEDIS (Ex ERDF) a reconnu que ces compteurs linky peuvent provoquer des incendies.
Contrairement à ce qui est souvent prétendu, la question du danger sanitaire causé par les ondes électromagnétiques n'est donc pas la seule problématique en jeu, loin de là. Des questions importantes se posent aussi par exemple sur le plan environnemental, sur le plan économique, ainsi que concernant les atteintes à la vie privée : vous avez probablement noté que, à ce sujet, la Ligue des Droits de l'Homme demande un moratoire sur le déploiement des compteurs communicants.
L'objet du présent courrier n'est pas de détailler les raisons de notre opposition au déploiement de ces compteurs et de tous les appareils qui vont avec (répéteurs, répartiteurs, concentrateurs, matériel de téléphonie mobile, etc), même si nous l'avons déjà fait et sommes prêts à le faire encore. Nous souhaitons par la présente démarche vous demander deux choses :
prendre acte de la réalité du mouvement de refus des compteurs communicants qui se développe partout dans le pays, tant par les particuliers (refus individuels ou sous la forme de
Linky : courrier des Maires et des Citoyens au Président Hollande Page 1 sur 20
nombreux collectifs citoyens) que par des communes de plus en plus nombreuses.
faire en sorte que cessent les tentatives d'intimidation que subissent de nombreux élus de la
part d'ENEDIS et des autorités : dès qu'un conseil municipal prend position, le maire reçoit des appels téléphoniques et des courriers lui intimant l'ordre de retirer la délibération sous prétexte qu'elle pourrait être "illégale".
Nous rappelons qu'il existe dans ce pays une justice administrative et qu'elle seule est habilitée à valider ou annuler une délibération municipale.
Mais, surtout, nous tenons à affirmer que la question qui se pose actuellement n'est pas seulement juridique, mais politique (au sens noble du terme). Le plus choquant serait d'ailleurs que les délibérations municipales soient effectivement illégales : une entreprise, qui plus est Société Anonyme, futelle d'État, pourrait donc investir nos communes et entrer jusque dans les logements de nos administrés sans que ni eux ni nous n'ayons quoi que ce soit à y redire, ni le moindre avis à donner ?
Vous n'ignorez pas qu'un nombre de plus en plus important de nos concitoyens se sent trahi et méprisé par des décisions politiques nationales incompréhensibles, ce qui alimente le rejet de la politique, l'abstention, mais aussi l'inquiétude voire le désespoir.
La façon dont sont imposés les compteurs communicants, ainsi que le mépris et le déni opposé aux personnes et élus qui les refusent, ne peuvent que renforcer cette situation alarmante. Des incidents ont déjà eu lieu entre les installateurs de compteurs communicants et des habitants qui ne souhaitaient pas se les voir imposer. Attendrezvous qu'un drame se produise pour prendre enfin acte de la réalité de la situation ?
Il est par ailleurs tout à fait anormal que nous soyons traités d' "obscurantistes" et de "complotistes" par différents acteurs du dossier et jusque sur les antennes des radios publiques. Nous vous informons que, confrontés eux aussi au même problème, les Québécois ont obtenu le "droit de retrait", c'estàdire la possibilité de refuser les compteurs communicants et même de faire retirer ceux qui avaient déjà été posés.
Enfin, suite à une étude poussée du cabinet international Ernst & Young, l'Allemagne a annulé le déploiement des compteurs communicants chez les particuliers, seuls les gros consommateurs en seront dotés. Au nom de quoi les Français auraientils moins de droits que les Québécois et les Allemands ?
Nous sommes disposés si nécessaire à vous exposer plus en détail les raisons de notre mobilisation mais, d'ores et déjà, sachez que la situation pourra facilement s'apaiser par une mesure aussi simple que démocratique : ne pas imposer les compteurs communicants aux communes et aux particuliers qui n'en veulent pas.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, à notre attachement à la démocratie de proximité et à notre engagement en faveur de nos administrés.
faire en sorte que cessent les tentatives d'intimidation que subissent de nombreux élus de la
part d'ENEDIS et des autorités : dès qu'un conseil municipal prend position, le maire reçoit des appels téléphoniques et des courriers lui intimant l'ordre de retirer la délibération sous prétexte qu'elle pourrait être "illégale".
Nous rappelons qu'il existe dans ce pays une justice administrative et qu'elle seule est habilitée à valider ou annuler une délibération municipale.
Mais, surtout, nous tenons à affirmer que la question qui se pose actuellement n'est pas seulement juridique, mais politique (au sens noble du terme). Le plus choquant serait d'ailleurs que les délibérations municipales soient effectivement illégales : une entreprise, qui plus est Société Anonyme, futelle d'État, pourrait donc investir nos communes et entrer jusque dans les logements de nos administrés sans que ni eux ni nous n'ayons quoi que ce soit à y redire, ni le moindre avis à donner ?
Vous n'ignorez pas qu'un nombre de plus en plus important de nos concitoyens se sent trahi et méprisé par des décisions politiques nationales incompréhensibles, ce qui alimente le rejet de la politique, l'abstention, mais aussi l'inquiétude voire le désespoir.
La façon dont sont imposés les compteurs communicants, ainsi que le mépris et le déni opposé aux personnes et élus qui les refusent, ne peuvent que renforcer cette situation alarmante. Des incidents ont déjà eu lieu entre les installateurs de compteurs communicants et des habitants qui ne souhaitaient pas se les voir imposer. Attendrezvous qu'un drame se produise pour prendre enfin acte de la réalité de la situation ?
Il est par ailleurs tout à fait anormal que nous soyons traités d' "obscurantistes" et de "complotistes" par différents acteurs du dossier et jusque sur les antennes des radios publiques. Nous vous informons que, confrontés eux aussi au même problème, les Québécois ont obtenu le "droit de retrait", c'estàdire la possibilité de refuser les compteurs communicants et même de faire retirer ceux qui avaient déjà été posés.
Enfin, suite à une étude poussée du cabinet international Ernst & Young, l'Allemagne a annulé le déploiement des compteurs communicants chez les particuliers, seuls les gros consommateurs en seront dotés. Au nom de quoi les Français auraientils moins de droits que les Québécois et les Allemands ?
Nous sommes disposés si nécessaire à vous exposer plus en détail les raisons de notre mobilisation mais, d'ores et déjà, sachez que la situation pourra facilement s'apaiser par une mesure aussi simple que démocratique : ne pas imposer les compteurs communicants aux communes et aux particuliers qui n'en veulent pas.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, à notre attachement à la démocratie de proximité et à notre engagement en faveur de nos administrés.
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SIGNATURES DES MAIRES :
noms des communes dont les Maires ont approuvé cette démarche collective :
noms des communes dont les Maires ont approuvé cette démarche collective :
COMMUNE
|
CODE
POSTAL
|
MAIRE
|
ARBAS
|
31 160
|
M François ARCANGELI,
|
BARREDESCEVENNES
|
48 400
|
M François ROUVEYROL
|
BARSAC
|
33 720
|
M Dominique CAVAILLOLS
|
BENQUÉ DESSOUSDESSUS
|
31 310
|
M JeanPaul DARDÉ
|
BUFFIGNÉCOURT
|
70 500
|
Mme Christel DUCHET
|
CHAMPDOLENT
|
17 430
|
M Gérard LACOSTE
|
COARAZE
|
06 390
|
Mme Monique GIRAUDLAZZARI
|
CORN
|
46 100
|
M Dominique LÉGRÉSY
|
COURGIS
|
89 800
|
M Alain DUPRÉ
|
CROZON SUR VAUVRE
|
36 140
|
M Bernard MITATY
|
ENCOURTIECH
|
09 200
|
M JeanClaude DEDIEU
|
ESCHBACHAUVAL
|
68 083
|
M Norbert SCHICKEL
|
ESPLAS DE SÉROU
|
09 420
|
M François VELTER
|
ESTOHER
|
66 320
|
M Louis QUES
|
ETIVAL
|
39 130
|
M Célestin CAPELLI
|
FUILLA
|
66 820
|
M Pierre BAZELI
|
LA BELLIOLE
|
89 150
|
M Emmanuel ECKERT
|
LA TOUR DU MEIX
|
39 270
|
M Michel BADOT
|
LADEVÈZERIVIÈRE
|
32 230
|
M Cyril COTONAT
|
LANRIVAIN
|
22 480
|
M Mathieu GEFFROY
|
LANVALLAY
|
22 100
|
M Bruno RICARD
|
LARNOD
|
25 720
|
M Hugues TRUDET
|
LE PARCQ
|
62 770
|
M Robert PETIT
|
LES AIRES
|
34 600
|
M Michel GRANIER
|
LES BOUCHOUX
|
39 370
|
M Jérôme GRENARD
|
LESCURE D'ALBIGEOIS
|
81 380
|
M Francis SALABERT
|
LIEURANCABRIÈRES
|
34 800
|
M Alain BLANQUER
|
LOUBAUT
|
09 350
|
M Ramón BORDALLO
|
MANSPACH
|
68 210
|
M Daniel DIETMANN
|
MEAUCÉ
|
28 240
|
M Michel BIZARD
|
MENILLAHORGNE
|
55 190
|
M JeanClaude CONNESSON
|
MIERMAIGNE
|
28 480
|
M Yanick FRAPSAUCE
|
NOJEON EN VEXIN
|
27 150
|
M Patrice CHAPERON
|
ORBEY
|
68 370
|
M Guy JACQUEY
|
PORT SAINTE MARIE
|
47 130
|
M William KHERIF
|
RECURT
|
65 330
|
Mme Elisa PANOFRE
|
REILLANNE
|
04 110
|
Mme Claire DUFOUR
|
REVEST DES BROUSSES
|
04 150
|
M Brigitte REYNAUD
|
REYNEL
|
52 700
|
M Gilles DESNOUVEAUX
|
ROQUEVIDAL
|
81 470
|
M JeanMarie JOULIA
|
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COMMUNE
|
CODE
POSTAL
|
MAIRE
|
SAINBEL
|
69 210
|
M Bernard DESCOMBES
|
SAINTBENOITDECARMAUX
|
81 400
|
M Thierry SAN ANDRES
|
SAINTBERNARD
|
68 720
|
M Bernard IVAIN
|
SAINTGEORGESBLANCANEIX
|
24 130
|
M Francis BLONDIN
|
SAINTJULIENLÈSMONTBÉLIARD
|
25 550
|
M Michel PIERNAVIEJA
|
SAINTMACAIRE
|
33 490
|
M Philippe PATANCHON
|
SAINTPAULDEJARRAT
|
09 000
|
M Michel TARTIE
|
SAINTEMARIE AUX MINES
|
68 160
|
M Claude ABEL
|
ST FÉLIX DE TOURNEGAT
|
09 500
|
Mme Geneviève BERDEIL
|
STPONS DE THOMIÈRES
|
34 220
|
M Georges CEBE
|
STSULPICEDERUFFEC
|
16 460
|
M Geoffroy DUDOUIT
|
TARDETSSORHOLUS
|
64 470
|
M Arnaud VILLENEUVE
|
TRENTEL
|
47 140
|
M André BONNEILH
|
TROYON
|
55 300
|
M Pascal PICHAVANT
|
VELAUX
|
12 880
|
M JeanPierre MAGGI
|
WETTOLSHEIM
|
68 920
|
M Lucien MULLER
|
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LISTE DES COMMUNES DONT LES CONSEILS MUNICIPAUX
ONT AGI CONTRE LES COMPTEURS COMMUNICANTS.
SOURCES :
Personnalités :
Site de M Stéphane LHOMME (Observatoire du nucléaire). Site de Mme Annie LOBÉ (Journaliste indépendante). Associations suivant le dossier :
Ligue des Droits de l’Homme
Criirem
NextUp
Pièces et Main d’Œuvre Priartem
Robin des toits
SOURCES :
Personnalités :
Site de M Stéphane LHOMME (Observatoire du nucléaire). Site de Mme Annie LOBÉ (Journaliste indépendante). Associations suivant le dossier :
Ligue des Droits de l’Homme
Criirem
NextUp
Pièces et Main d’Œuvre Priartem
Robin des toits
NB : la liste complète de cette annexe se trouvera ici dès que possible; sinon la liste des 300 + communes anti-Linky se trouve sur : http://refus.linky.gazpar.free.fr
et la lettre avec annexes de 20 pages (comprenant la liste des collectifs ou regroupements citoyens actifs dans les communes de France se trouve aussi sur Next-up ici (une minute pour l'ouvrir) :
http://www.next-up.org/pdf/Linky_Maires_Lettre_President_Republique_01_2017.pdf
et la lettre avec annexes de 20 pages (comprenant la liste des collectifs ou regroupements citoyens actifs dans les communes de France se trouve aussi sur Next-up ici (une minute pour l'ouvrir) :
http://www.next-up.org/pdf/Linky_Maires_Lettre_President_Republique_01_2017.pdf