Haut conseil pour le climat 2020 : La 5G nuit gravement au climat

Communiqué de presse - Paris, le 19 décembre 2020

RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT C'EST CONFIRME : LA 5G NUIT GRAVEMENT AU CLIMAT

Confirmant les inquiétudes des associations qui n'ont eu de cesse de réclamer une évaluation environnementale et sanitaire avant tout déploiement de la 5G, le Haut Conseil pour le Climat vient de rendre public un rapport mettant en évidence l'impact significatif de la 5ème génération de téléphonie mobile sur nos émissions de gaz à effet de serre.   Un déploiement de la 5G sur tout le territoire se traduirait par une augmentation des émissions hexagonales de CO2 de 6,7 millions de tonnes de CO2, soit dix fois les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble de l'éclairage publique ou près d'une fois et demie les émissions de gaz à effet de serre du transport intérieur aérien ! Selon le Haut Conseil pour le Climat, la consommation électrique supplémentaire avoisinerait 17 à 40 TWh d'ici 2030, soit la production de 3 à 7 réacteurs nucléaires.   Pour Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement, ce rapport du Haut Conseil pour le Climat vient mettre un terme définitif aux faux débat entretenus par les opérateurs et le ministre à la transition numérique sur l'intérêt supposé de la 5G en matière de lutte contre le changement climatique.   Pour Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM, ce rapport du HCC confirme les hypothèses les plus pessimistes quant aux effets climaticides de la 5G. Il conforte le recours intenté par nos associations auprès du Conseil d'Etat, dont l'audience au fond s'est tenue hier, durant laquelle le rapporteur public est allé dans le sens des associations en proposant qu'une question préjuditielle soit posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne. A l'heure où le chef de l'Etat souhaite un référendum pour inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution, et tandis que le Conseil d'Etat a donné trois mois au gouvernement pour justifier de son action en faveur du climat, il serait inconcevable que le gouvernement ne revienne pas sur sa décision d'attribuer les fréquences 5G. Il en va de la crédibilité de la parole du chef de l'Etat.

CONTACTS PRESSE Agir pour l'Environnement - 01 40 31 02 37 PRIARTEM - 01 42 47 81 54 sources : HCC https://www.hautconseilclimat.fr/publications/rapport-annuel-2020/ presse : https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/5g-le-haut-conseil-pour-le-climat-predit-un-bond-des-emissions-de-co2-1275507

LA 5G ET LA SANTÉ

The Invisible Rainbow d’Arthur Firstenberg : « une histoire de l’électricité et de la vie » Chelsa Green Publishing, White River Junction, Vermont, London, UK 2017, 2020 ; 565 pages (anglais seulement)

Chap. 17 : AU PAYS DES AVEUGLES (p. 367)

Extraits :

Et qu’en est-il de la 5G, c’est-à-dire de la cinquième génération de technologie de communication sans fil ? Il est prévu qu’un trillion d’antennes se parleront bientôt entre elles, dépassant par sept fois le nombre d’habitants sur terre ! (p. 386)

Lorsque la première petite flotte de 28 satellites militaires fut lancée en orbite en 1968, cela inaugura la pandémie mondiale d’influenza. (p. 390)

En 1998, le lancement de la constellation de 66 satellites nommée Iridium inaugura le premier service de téléphonie cellulaire, ce qui vida le ciel de tout oiseau durant deux semaines, des milliers de pigeons voyageurs disparurent et le taux de mortalité humaine augmenta entre 4 et 5% mondialement sur ces mêmes deux semaines.(p. 387)

Le 28 février 2000, Globalstar annonçait le lancement de 48 satellites de communication pour les USA et le Canada et dans les semaines qui suivirent, la population américaine déclara d’innombrables symptômes et malaises.(p. 388)

In 2017, pas moins d’un millier de satellites artificiels de tous types orbitaient autour de la terre. Par la fin de 2019, ce nombre avait doublé. En 2020, une dizaine de compagnies de communication en concurrence ont annoncé le lancement d’entre 500 à 42 000 satellites chacunes. Parmi elles, Google, Facebook et Amazon, SpaceX, OneWeb. Par exemple, SpaceX, qui a fait la demande de lancement de 42 000 satellites aux USA, par lots de 60 à la fois, en activait 420 en février 2020. OneWeb, dont la demande compte 5,260 satellites, les lançant par lots de 30, a commencé en janvier 2020, atteignant une couverture planétaire avec 650 satellites par 2021.Telesat (Canada) lancera 512 satellites en 2021 pour atteindre un service mondial en 2022. Amazon en prévoit 3,236, Facebook et Lynk, détenant une licence provisoire, entendent en lancer « plusieurs milliers » d’ici 2023 afin de convertir chaque téléphone cellulaire en téléphone satellique.(p. 389-390)

Alors, lorsqu’on demande aux experts de la santé quel serait le niveau d’exposition minimum sécuritaire pour la santé et la vie sur terre, leur réponse est : zéro ! Ils/elles sont des milliers à travers tous les pays du globe à revendiquer un moratoire sur le déploiement des rayonnements électromagnétiques et qui crient que nous avons un problème de santé publique qui date déjà de deux siècles et qu’il est temps d’y faire face les yeux grands ouverts. (p. 391-392)

Le livre compte 159 pages de références des études scientifiques à l’appui.

LE DANGER DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LA SANTÉ

The Invisible Rainbow d’Arthur Firstenberg : « une histoire de l’électricité et de la vie » Chelsa Green Publishing, White River Junction, Vermont, London, UK 2017, 2020 ; 565 pages (anglais seulement)

 Ce livre est fascinant en expliquant l'histoire de l'électrification de notre société, les pandémies et crises sanitaires qui l'ont accompagnée et les recherches scientifiques la reliant à la santé humaine et à l'émergence des nouvelles maladies : cancers, troubles cardiaques, obésité, diabète, maladies des organes et du cerveau...

Je présente ici un sommaire et des extraits concernant l'origine de l'électrohypersensibilité et de l'hypersensibilité chimique. Avis aux intéressé.es !

Chap. 10 : Porphyrines et la base de la Vie (p. 133)

Sommaire du chapitre :

Dans toute transformation d'énergie dans le domaine biologique, les porphyrines [pigments formés de quatre molécules de pyrrole] sont impliquées. Si nos nerfs peuvent fournir leur office, c'est grâce entre autre aux porphyrines qui sont impliquées dans le fonctionnement de nos cellules. Ce sont des molécules spéciales qui sont l'interface entre l'oxygène et la vie. Ces molécules sont hautement réactives et elles interagissent avec les métaux toxiques ou les éléments synthétiques issus du pétrole, les champs électromagnétiques, qui, s'ils sont en excès, provoquent la porphyra, une sensibilité́ environnementale plutôt qu'une maladie. 

Les recherches du Dr William E. Morton démontrèrent que les personnes atteintes de sensibilité́ chimique multiples (MCS) sont également à 90% déficientes en l'une ou l'autre formes d'enzymes porphyriques, de même que pour les personnes électro hypersensibles, ce qui signifie que les deux formes de sensibilités ne sont que des manifestations différentes d'une même cause. La porphyrie découverte en 1891 affecte environ 10% de la population moderne et son apparition est concomitante avec l'électrification générale de l'Occident dès 1889. 

Les porphyrines sont centrales dans le smog électronique non pas seulement à cause de l'EHS, la MCS ou la porphyrie, mais également en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète, du fait qu'elles sont impliquées dans une multitude de processus énergétiques biologiques. 

Le biologiste Allan Frey ainsi que Wlodzimierz Sedlak démontrèrent dans les années 1960 que nos organismes ont bien une composante bioélectronique et que certaines de nos cellules se comportent tantôt comme des conducteurs, ou des capacitances, ou des semi-conducteurs (transistors) comme les composants que nous trouvons dans nos appareillages électroniques. Ainsi, il en va de la myéline –gaine de nos nerfs–, qui contient de la porphyrine intriquée avec du zinc. Si des poisons environnementaux comme les produits chimiques ou métaux toxiques affectent cet équilibre, la gaine est altérée, ce qui change l'excitabilité́ des nerfs qu'elle entoure. Le système nerveux entier devient alors hyper réactif au stimulus de toutes natures, comme les champs électromagnétiques. Le système entre dans un état d'instabilité́ divergente, l'effet devenant la cause. 

Contrairement à la conception que les mitochondries sont les éléments de nos cellules produisant l'énergie, l'idée que la gaine de myéline est une mitochondrie géante voit le jour. 

La connexion entre porphyrie et zinc a été́ découverte dans les années 1950 par Henry Peters à laMedical School du Wisconsin. Les patients souffrant de porphyrie et de symptômes neurologiques excrétaient beaucoup de zinc dans l’urine, ainsi il lui vint à l'idée qu'une chélation du zinc pourrait améliorer leur état. Il constata une amélioration, malgré́ l'idée répandue qu'une carence en zinc est liée aux troubles cités. De même, certaines expériences montrent que la chélation du zinc améliore la condition d'Alzheimer. Une équipe médicale australienne démontra par autopsie que les cerveaux de sujets atteints d'Alzheimer contenaient deux fois plus de zinc que ceux de patients sains. 

Extraits :

Les porphyrines sont des molécules que l’on retrouve dans l’enveloppe de myéline des nerfs ; ce fut le docteur Robert O. Becker qui, en 1970, découvrait que l’enveloppe de myéline était en fait un réseau de transmission électrique. Cette enveloppe est constituée de deux types de porphyrines : coprophyrine III et protoprophyrine, cela dans un rapport de deux pour un, complémenté de zinc. Hors de cet équilibre, la conductivité de l’enveloppe de myéline est déréglée et modifie l’excitabilité des nerfs qu’elle entoure. L’ensemble du système nerveux devient hyper actif à toutes sortes de stimuli, incluant les champs électromagnétiques. (p. 147)

Harvey Solomon et Frank Figge en 1958 ont découvert que l’enveloppe de myéline est constituée de liquide cristallin à base de porphyrine conductrice d’électricité, gorgé d’atomes de métaux lourds, vraisemblablement du zinc. Cela est spécialement important pour les personnes électro hypersensibles et sensibles à leur environnement chimique. Ces personnes ont génétiquement moins d’un ou plusieurs enzymes de porphyrine et donc un rapport plus élevé en zinc, ce qui les rend plus sensibles que d’autres aux champs EM environnants. Les produits chimiques toxiques et les champs EM deviennent des irritants : s’y exposer aggrave le déséquilibre de porphyrine, ce qui rend l’enveloppe de myéline beaucoup plus sensible à leur environnement toxique. Un excès de porphyrine empêche la synthèse des précurseurs de myéline et dissous l’enveloppe de myéline, laissant les neurones qu’elle protège à nu et exposés. (p. 152)

Il est de notoriété que le cerveau consomme plus d’oxygène que n’importe quel autre organe, et que si une personne arrête de respirer le cerveau sera le premier à mourir. Il fut découvert en 2009 (Université de Genova, Italie) que jusqu’à 90% de l’oxygène du cerveau est consommé, non pas par les mitochondries des cellules nerveuses du cerveau, mais par l’enveloppe de myéline qui les entoure (dépourvue de mitochondrie mais formée de non-heme[1] porphyrines semi conductrice). Pour certains, l’enveloppe de myéline agirait comme une mitochondrie géante ce qui expliquerait l’énorme besoin en oxygène de nos fonctions cérébrales. En fait, c’est la combinaison des fonctions des cellules nerveuses et de leur enveloppe de myéline qui constituerait un ensemble complexe de lignes de transmission électrique cérébrale.

L’extrême sensibilité de notre système nerveux aux champs EM a été démontrée en 1956 par les zoologistes Carlo Terzuolo et Theodore Bullock expérimentant avec des crevettes ; un courant électrique aussi faible que 150 millionièmes d’un ampère suffisait pour affecter les nerfs de ces animaux, soit un niveau des milliers de fois moindre que les normes actuelles de santé n’établissent. (p. 153)

Le zinc et la porphyrine : les patients atteints de porphyrie, et donc ayant les symptômes associés, rejettent un très grand volume de zinc dans leur urine, jusqu’à 36 fois la normale. La chélation fut testée afin de réduire l’excrétion du zinc, et cela a fonctionné. Traités avec BAL ou EDTA[2], le niveau de zinc dans leur urine redevint normal, la porphyrie disparaissant, sans symptômes sur plusieurs années. Ces patients (représentant 10% de la population) étaient en fait intoxiqués par le maintien d’un niveau normal de zinc. Aujourd’hui l’intoxication au zinc est omniprésente par les produits chimiques mais aussi par la poussière générée par l’usure des pneus automobiles en contenant et qui pollue l’air, l’eau, les rivières et les sols. La thérapie par chélation réduit efficacement le niveau de zinc et améliore les capacités intellectuelles des patients d’Alzeimer (les autopsies démontrant une forte concentration de zinc dans le cerveau des patients atteints de démence). Le recours aux tests sanguins pour déterminer le niveau de zinc dans le sang n’est pas représentatif de la réalité et n’identifie pas une surcharge de zinc au niveau du cerveau même si le zinc sanguin reste bas. Dans des cas de cancer et de diabète, le zinc sanguin reste bas alors que le zinc d’urine est élevé. Cela parce que ce sont les reins qui déchargent le sang d’un excès de zinc. Alors que le niveau recommandé de zinc pour adulte male est de 11 milligrammes par jour, un niveau aussi bas que 1.4 milligramme par jour s’avère suffisant pour maintenir l’homéostasie et un taux normal de zinc dans le sang et les tissus. Mais un taux au delà de 20 milligrammes peut engendrer une intoxication long terme. (p. 155-156)

Étude sur les salamandres : En passant un courant électrique de seulement 30 millionièmes d’un ampère du devant à l’arrière du centre de sa tête, l’animal perd immédiatement conscience et ne répond plus à la douleur. Lorsqu’on éteint le courant, l’animal se réveille de suite. La même polarité avant-arrière existe chez les humains et son inversion produit le même effet d’inconscience et d’anesthésie. (p. 149-150)

Le canari dans la mine : les champs électromagnétiques interfèrent avec le rôle essentiel du heme, c’est-à-dire permettre la combustion de notre nourriture grâce à l’oxygène afin de permettre les fonctions de respiration et de chimie vitales. Les CEM réduisent l’activité des cytochromes en affectant la vitesse des électrons transportés par la chaine de cytochromes vers l’oxygène. Les cinq à dix pourcent de la population qui ont un taux faible d’enzymes porphyrines agissent comme des canaris dans la mine, et leur chant nous avertit d’un danger que l’ensemble de la population semble ignorer (et ne ressent pas). (p. 156-157)

Préparé à partir du résumé informatif en français réalisé par Sosthène Berger, Dipl-Ing, avec mes ajouts.

 

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[1] Substance biologique dont la composition relève d’un mélange de fer et de porphyrine, que l’on retrouve principalement dans l’hémoglobine, et ayant pour rôle le transport des gaz du sang.

[2] L’acide éthylènediaminetétraacétique est un acide diaminotétracarboxylique  employé d’une part pour le titrage de TH et d’autre part comme chélateur du fer.

5G MON AMOUR : Commentaires

Commentaire du livre « 5G mon amour » de Nicolas Bérard, journaliste scientifique auteur du livre « Sexy, Linky ? »

 

Avant d’aborder la question des ondes 5G et de la santé, l’auteur expose les liens étroits entre nos dirigeants et les grandes industries des télécommunications, les lobbyistes de l’industrie qui tirent les ficelles du pouvoir à l’Elysée et à Bruxelles, l’emprise sur les grands média, les règles du dénigrement des dangers potentiels du déploiement de la 5G, le tout pour défendre et accroître leurs intérêts pécuniaires au mépris de tous les enjeux d’ordre sanitaire, social et écologique. Et les institutions réglementaires ? Elles sont sous l’emprise des représentants des entreprises qu’elles devraient policer et n’élaborent des normes qui servent uniquement à protéger l’industrie, puisque pour la plupart, ces normes émanent des industriels eux-mêmes. Dans un tel système, les jeux sont pipés d’avance et rien ne semblerait pouvoir les arrêter dans leur lancée.

 

Lorsqu’il y avait 8 antennes pour la 2G, 3G et 4G réunies, on en promet 64 pour la seule 5G. Et cela dans un premier temps, car les opérateurs prévoient ensuite, du moins en milieu urbain, d’en installer 256 ! … à tous les coins de rue… tous les 100 mètres. (p. 169)

 

Sur le même pylône se trouvent des antennes 2G, 3G, 4G et 5G. Les trois premières cumulaient une puissance de 16 029 W. La puissance de la seule 5G atteignait pour sa part 31 600 W, près du double ! Il faut aussi s’intéresser aux mini-antennes, les « spots ». Il y en aura, donc, tous les 100 mètres. (p . 172)

 

Au final, avec ce déploiement, la consommation d’énergie des opérateurs mobiles serait multipliée par 2,5 à 3 fois dans les cinq ans à venir, soit une augmentation de 2% de la consommation électrique du pays, l’équivalent d’un réacteur nucléaire et demi, juste pour la France. (p. 174)

 

La 5G rendrait possible le développement à très grande échelle de la vidéosurveillance et d’associer celle-ci à la reconnaissance faciale… la surveillance permanente de l’espace public, donc la perte de la liberté individuelle. (p. 189)

 

C’est dans ce contexte que quelques illuminés milliardaires (Google, Amazon, Paypal…) souhaitent mettre en orbite près de 50 000 satellites autour de la Terre pour arroser le moindre centimètre carré d’ondes millimétriques (p. 187-189). Pas un être humain, pas un mammifère, pas un oiseau, pas un insecte et pas un brin d’herbe sur terre, quelque soit le lieu de la planète où il se trouve, ne pourra se soustraire à une exposition, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, à des niveaux de rayonnement de radiofréquence qui sont des dizaines voire des centaines de fois supérieures à ceux que l’on connait aujourd’hui. Ces plans pour la 5G risquent d’avoir des effets graves et irréversibles sur les être humains et de causer des dommages permanents à tous les écosystèmes terrestres. (p. 208)

 

Et l’électro hypersensibilité ? A l’issue de la « Grenelle des ondes » de 2009, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, avait mis en place 24 « centres investigateurs » vers lesquels envoyer les pateint.es se disant souffrir des ondes. Les médecins qui y travaillent ne sont néanmoins guère mieux armés que les autres pour répondre à leurs souffrances. (p. 198) Il reste bien sûr le cancérologue Dominique Belpomme, « controversé », le seul qui propose une méthode de dépistage et de traitement. (p. 203)

 

En conclusion, quelques questions : Sommes-nous prêts à servir de cobayes à cette industrie ? Qu’avons-nous à y gagner ? Les risques (sanitaires, écologiques, sociaux) en valent-ils le prix ? Résister à l’achat des objets connectés ? Refuser les derniers gadgets 5G ? Joindre les associations et mouvements contestataires anti-ondes ? S’informer et agir ? Cela suffira-t-il ? 

FILTRES ANTI CPL LINKY : PROPOSITIONS

Chers voisins plazaquois, et d'ailleurs,

 

Comme mentionné à la dernière réunion d’information Linky tenue au Café La Marjolaine en décembre 2019 dans le contexte du déploiement des compteurs Linky sur la commune de Plazac, et dans le contexte des conférences du jeudi 17 septembre 2020 à 19h30 et du vendredi 23 octobre 2020 à 18h30 à Plazac, plusieurs d’entre vous souhaitaient qu’on vous informe des options pour protéger votre foyer des ondes-rayonnements qui seront émises sur tout le réseau électrique de la commune par vos voisins (300 à ce jour) qui ont accepté un Linky chez eux. C’est chose faite :

 

RABAIS POUR ACHAT GROUPÉS DE FILTRES ANTI CPL LINKY : 

 

Par le biais d’un ami voisin qui a entamé les démarches auprès d’un fabricant de filtres anti CPL Linky, nous avons donné suite à cette initiative cet été; cela nous permet de vous présenter 3 options pour l’achat d'un filtre de la meilleure qualité à la moins bonne que nous avons trouvé sur internet ou négocié auprès des fabricants.

 

PROPOSITION 1 : le meilleur filtre :

Nous vous recommandons la société Bordelaise BIOVOLTS-PROTECT (https://www.biovolts-protect.com/nos-filtres/ ) en qui nous avons confiance (la seule recommandée par notre électricien expert qui n’installait que leur filtre ou rien d’autre, le meilleur du marché) et qui propose leur excellent filtre anti CPL Linky le ZENPROTECT  :

 

Le filtre pour 65A de 0 à 240VAC (50-60Hz) en mono à 636€ TTC pièce; Le rabais pour achat groupé* proposé est de 20 % . De plus le port (de 18€) est offert (gratuit).

EXEMPLE DE COMMANDE CHEZ BIOVOLTS-PROTECT :

Un filtre mono phase 63A au tarif groupé* :      636 € TTC

                                    rabais - 20 % rabais :   - 127 €

                                  + port TTC offert :            0 €     

TOTAL :            509 € TTC (contre 636 + port 18 = 654 €)

 

Cette offre de 20% de rabais est valable tant que vous vous recommandez du CCC24 (qui a déjà placé une commande groupée cet été), il vous faudra juste payer le frais de port individuel de 18€. 

 

PROPOSITION 2 : le filtre plus courant :

 La société DSPM de Saint-Nazaire (https://www.cem-bioprotect.com/3-filtres-cpl-linky ) qui fabrique aussi un excellent filtre anti CPL LINKY, offre en ce moment un rabais à tous les acheteurs groupés de 20% sur tous leurs produits. voir : https://www.cem-bioprotect.com/

La société DSPM recommande le CEM-BIO-PROTECT à 63A si vous avez un abonnement annuel d’électricité de 9kVa pour un système en monophasé (en tri phasé  il vous faut un filtre par phase, donc trois filtres). Le filtre CPL protection Linky de 63 A soldé à 477,64€ euros stoppant 3 à 95 Khz, et -70dB (prix régulier 597.05 €) plus port de 14,40€ = 492,04 € TTC.

 

 Vous pourrez profiter d’un rabais de 10% du prix régulier par achat « parrainé » (expliqué sur leur site) si vous n’êtes pas en mesure de profiter d’un achat groupé*. Les frais de port s’appliqueront. 

 

*Un achat groupé exige qu’une personne (qui a ouvert un compte groupé) fasse la commande de 10 filtres minimum (une seule commande + un seul paiement) pour les intéressé.e.s qui lui versent d’avance le prix du filtre voulu + la part des frais de port applicable. 

 

 

CHOIX D'UN ÉLECTRICIEN :

Vous devrez en plus couvrir vos propres frais d’installation du filtre par un électricien professionnel en fonction de votre propre installation électrique à un tarif estimé vers 50 à 150€ pour un système électrique à peu près aux normes. Dépendant de votre installation, un coffret extérieur additionnel peut être requis à un coût approximatif de 40€ (par ex. pour un boitier en triphasé extérieur). De plus, le constructeur recommande de brancher le filtre avec du câble blindé à acheter séparément. Votre électricien vous le confirmera sur place.

 

PROPOSITION 3 : le moins cher et moindre qualité :

La société NEXT-UP (https://videos2.next-up.org/Linky_Filtre_2.html ) offre une promotion pour l’achat de filtre anti CPL Linky de fabrication espagnole le EMIKON HPF 1065 (aussi distribué en France sous le nom de POLIER 65, celui installé par ENEDIS sur ordonnance judiciaire) au prix soldé de 94 € + 26 € de port = 120 € pièce et dont les caractéristiques sont :

Caractéristiques Techniques :  - Fréquence Filtrées : CENELEC A (celles actuelles du Linky), B, C et D - Puissance : intensité max. 65A - Certification : CE  - Indice Protection : IP51 - Consommation : nominale < 3W - Température d'utilisation : - 25°C à 85°C - Poids : 0,8 Kg

 

 Les concurrents de ce produit de premier prix sont pour le moins critiques et indiquent que vu sa construction de type artisanale, il ne pourra pas répondre à sa déclaration d’intensité maximale de 65A en mono phasé; peut-être pourra-t-il être efficace sur une installation triphasée (un filtre par phase de 20A chacune) située à l’extérieur du domicile ? Seul le temps le dira avec certitude (nous en testons un chez nous en ce moment); personnellement, nous ne le recommandons pas en mono phasé (du simple fait que c’est celui choisi par contrainte judiciaire par ENEDIS) mais tenant compte de tous les budgets, cette option peut répondre à votre situation.

 

Notre blog contient 2 articles dédiés aux filtres et protections qui présentent aussi des solutions moins chères, comme le Biorupteur (50€) qui coupe l’électricité la nuit dans la chambre ou les filtres-prise-murale (50€) qui ne protègent que la ligne ou prise sur laquelle est branché le filtre-prise-murale ou juste une pièce à la fois pour le bio-rupteur) ici:

https://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.com/2018/01/vivre-avec-linky-solutions.html

 

Cordialement

Daniel MATHIEU

Collectif antiCompteurs Communicants CCC24, PLAZAC

Courriel : om.dm2@free.fr

LISTE DE DOCUMENTATION LINKY, ONDES & SANTÉ

LISTE DE DVD, LIVRES & DOCUMENTS RECOMMANDÉS PAR LE CCC24

 

Mise à jour : 8 septembre 2020 

 

DOCUMENTAIRES DVD :

 

« CHERCHE ZONE BLANCHE DÉSESPÉRÉMENT » Documentaire primé de Marc KHANNE, sur l’impact néfaste pour la santé des ondes, par ARTIS, 2016, 58 min. + bonus, chez www.electrosensible-zone-blanche-ehs-film.comet ARTIS : www.filmsdocumentaires.com/producteurs/4384-artis

 

« TAKE BACK YOUR POWER / REPRENEZ VOTRE POUVOIR » Documentaire primé de Josh DEL SOL, sur le Smart Grid et Smart Meter au Canada/USA et la santé, 2014, 84 min. + 100 min. bonus (version française par le CCC24), disponible sur www.takebackyourpower.net  (anglais), Next-Up (en sous-titre français par le CCC24)

 

« LES SACRIFIÉS DES ONDES : Portables, 4G, Micro-ondes, Wi-Fi, les ondes aux effets ravageurs », documentaire de Maxence LAYET et Jean-Yves BILIEN, 2012, 73 min., chez BigBangBoumFilms, www.filmsdocumentaires.com

 

LIVRES :

 

« Linky : Surveiller et Gérer » par le collectif ÉCRAN TOTAL, éditions La Lenteur & Le Monde à l’envers, 2020, livret de 91 pages, 8 €, chez La Lenteur, Le Batz, 81140, Saint-Michel-de-Vax et Le Monde à l’envers, 22 rue des Violettes, 38100, Grenoble

 

« 5G Mon Amour : Enquête sur la face cachée des réseaux mobiles » par Nicolas BÉRARD, et l’association l’Âge de Faire, éditions Le Passager clandestin, mai 2020, livre de 256 pages, 14€, chez  www.lepassagerclandestin.fr

 

«  Linky non merci !!! » par le collectif LINKY-NON-MERCI, 2019 ; livret de 27 pages chez www.linky-non-merci.info

 

« Le droit face aux ondes électromagnétiques » par Maître Olivier CACHARD, éditions LexisNexis 2016, livre de 333 pages, 29€, chez www.lexisnexis.fr

 

« Les ondes nocives : les solutions pour se protéger des ondes » par Jacques MANDORLA, éditions Grancher 2016, 448 pages, chez www.grancher.com

 

« Ces ondes qui nous entourent : Ce que la science dit sur les dangers des rayonnements électromagnétiques » par Martin BLANK, éditions écosociété, 2016, 256 pages, 20€ chez www.ecosociete.org et DG Diffusion 

 

«  Linky, dis-moi tout » PRIARTEM Électrosensibles de France ; Ondes-Santé-Environnement, version 2 avril 2016, livret de 12 pages, sur www.electrosensible.org

 

« La vérité sur les nouveaux compteurs communicants : Écologie, économie, santé, législation… Organiser la résistance », par Clotilde DUROUX, 2016, livret, 157 pages, 10€, chez www.editions-chariot-dor.fr

 

« Atlas de la France toxique : atmosphère polluée, sites contaminés, eaux empoisonnées… Tous les risques près de chez vous » Association Robin des Toits, éditions Arthaud, 2016, 164 pages, 18 €, chez www.arthaud.fr

 

« Sexy, Linky ?  Pour découvrir le vrai visage du nouveau compteur électrique Linky sans se faire enfumer par ERDF » par Nicolas BÉRARD, 2016, livret 71 pages, 4€, chez l ‘association l’Âge de faire : www.lagedefaire-lejournal.fr

 

« Réduire son exposition aux ondes électromagnétiques : l’hygiène électromagnétique, concepts et bonnes pratiques » Livret, NAVOTI 2015 chez www.navoti-shop.com

 

« Les maladies des ondes : Électrosensibilité, fibromyalgie, fatigue chronique : comment s’en préserver » Docteur Gérard DIEUZAIDE, éditions Dangles 2014, livre de 237 pages, 20€, chez www.piktos.fr et www.editions-dangles.fr

 

« Hospitalisation d’une personne électrohypersensible (EHW) » DGS Direction Générale de la Santé, Ministère des Solidarités et de la Santé, mai 2014, 4 pages, brochure, sur www.solidarite-sante.gouv.fr

 

« Compteur monophase pour le tarif bleu SAGAM C1000 : Guide technique S13 – Palier 2007 » SAGEM, Document 3000041116, version 03,04/2007, 27 pages, chez www.sagem.com

 

« Le compteur monophasé électronique du tarif bleu : Qu’est-ce que le compteur électronique ? » SICAE Concessionnaire de distribution et de fourniture d’électricité (oise, aisne, somme, etc.), juin 2000, 18 pages, Livret, chez www.sicae-oise.fr

 

REVUES :

 

« Les champs électromagnétiques : conséquences des nouvelles technologies de communications (de la 1G à la 5G) sur la biologie du vivant : des solutions pratiques pour préserver sa santé et celle de notre planète » dossier d’enquête : électricité, ondes, CEM et 5G : Sacrée Planète, juin 2020, en vente en ligne chez www.rezo-sacreplanete.com

 

« Linky, l’onde de trop : quels risques, quelles solutions ? » Nexus N°117, juillet-août 2018, 7,90€, chez www.nexus.fr

 

« La vérité sur Linky : risques pour la santé Enquête : coûts, pannes… tout ce qu’il faut savoir » 60millions de consommateurs N°541, octobre 2018, 4,60€, chez www.60millions-mag.com

 

« Santé : Protégez-vous des champs électriques » Nexus N°109, mars-avril 2017, 7,90€, chez www.nexus.fr

 

« Linky, le refus qui monte : Dossier Linky : Comment refuser avec efficacité les dangereux compteurs intelligents »» Rebelle-Santé N°194, Avril 2017, chez www.rebelle-sante.com

 

« Le corps connecté pour une meilleure santé ? Enquête e-santé, Big Data, biotechnologies… » UP magazine, N° 13, Aut. 2016 , 5€, 83 pages, chez www.up-inspire.fr

 

« Qui a peur de Linky ? Analyse technique du nouveau compteur électrique d’ERDF » Canard PC Hardware n° 28, avril-mai 2016, 5,90€ chez www.canardpc.com

 

« Compteurs Linky : une nouvelle pollution à domicile » Nexus N°99, juillet-août 2015, 7,50€, chez www.nexus.fr

 

« Pollution électromagnétique : et si on prenait de vraies mesures ? » BioContact N° 244, Mars 2014, chez www.biocontact.fr

 

« Ondes électromagnétiques et santé : la géobiologie apporte des solutions » Sacrée Planète n° 60, octobre/novembre 2013, 8 pages, épuisé, version numérique à 2,50€ chez www.rezo-sacreeplanete.com

 

« Essais en double aveugle : Les effets nocifs des compteurs intelligents reconnus » par André Fauteux, 13 novembre 2013, 3 pages, chez https://maisonsaine.ca/sante-et-securite/electrosmog/effets-nocifs-compteurs-intelligents-confirmes.html

" Pollution Électromagnétique et Sclérose en plaques" par le Dr J.-P. Maschi - paru dans Mag. Sacrée Planète n° 31 - janv.2009 - en numerique : 1,50 € -4 pages -  rezo-sacreeplanete.com

« Se protéger des ondes » Biocontact N°197, décembre 2009, chez www.biocontact.fr

 

« Ondes et santé » Biocontact N°151, octobre 2005, chez www.biocontact.fr

 

ÉTUDES :

 

« Mutations sociétales de l’énergie : Analyse socio-historique du déploiement du compteur communicant Linky en Nouvelle-Aquitaine « Projet 247 » », Rapport d’étude, Chaire RESET – Réseaux électriques et société(s) en transition(s), janvier 2019, Fondation Bordeaux Université, Dir. Cyrille Abonnel, Christophe Bouneau & Jordane Provost, 37 pages, chez www.fondation.univ-bordeaux.fr

 

« 2^ième consultation auprès des personnes électrohypersensibles et/ou chimicosensibles ayant comme objectif de préciser les attentes « Habitat-Santé » dans le cadre du projet de Zone Blanche de Durbon à Saint-Julien-En-Beauchêne (05) » AZB Association Zone Blanches, août 2020, 30 pages, Rapport, chez www.asso-zonesblanches.org

 

« Étude de la contestation contre le compteur communicant Linky », EDE École de Guerre Économique, dir. J.F. BIANCHI, 2017-2018, 72 pages, ESLSCA Business School Paris, Étude, chez www.ege.fr

 

« Compteur Linky Communicant : Guide pratique à l’usage de la maîtrise d’ouvrage de construction » SÉQUÉLEC Sécurité et qualité dans l’utilisation de l’électricité, réf. GP 15, mars 2017, 28 pages, (pour Enedis, FFIE, SERCE, FEDELEC, UNA3E-CAPEB, FNCCR, CONSUEL), chez www.enedis.fr/fiches-et-guides-sequelec

 

« Que faire face au refus sur le terrain ? Situations poseurs : Fiche 3 » et « Fiche 3 Révisée » Enedis, 2016-2018, 1 page chaque, annexe à « L’électricité en réseau : fonctionnalités du compteur Linky : Le compteur Linky et la communication par CPL » ERDF Linkypédia –Direction Stratégique et Grands Projets, 04/02/2016, 84 pages, usage interne seulement, chez www.enedis.fr

 

« Le déploiement des compteurs dits « intelligents» est une fausse bonne idée : ils sont dangereux, intrusifs, nocifs et… inutiles » GRAPPE : Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Écologique Belgique, rapport de Paul Lannoye, 9 février 2018, 7 pages, chez www.grappebelgique.be

 

« Rapport sur les objets connectés n° 4362 » Commission des affaires économiques, Assemblée nationale, Corinne ERHEL et Laure De La Raudière, 10 janvier 2017, Rapport d’information, 147 pages, chez www.2assemblee-nationale.fr

 

« Évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis dans les logements par les compteurs communicants d’électricité « LINKY » » CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, Division Éclairage et Électromagnétisme, Convention Recherche et Développement ANSES CSTB n° 2016-CRD-16, 27 janvier 2017, 45 pages, Rapport final, chez www.cstb.fr

 

« Le déploiement du compteur Linky » Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la mer et CGEDD Conseil général de l’environnement et du développement durable, Rapports n° 010655-01 par Bernard Flüry-Hérard et Jean-Pierre Dufay, janvier 2017, 88 pages, chez www.developpement-durable.gouv.fr

 

« L’électricité en réseau : fonctionnalités du compteur Linky : Le compteur Linky et la communication par CPL » ERDF Linkypédia –Direction Stratégique et Grands Projets, 04/02/2016, 84 pages, usage interne seulement, chez www.enedis.fr

 

« Synthèse sur le fonctionnement du CPL « Linky » » par Bernard Marchal, Radio-Club, 28 février 2016, 5 pages, Rapport à Hôtel Eco, BP 131, 62140 Hesdin, voir REF Réseau des Émetteurs Français sur www.r-e-f.org et opérateur radio exploitant sur HF, consultant technique auprès du Collectif Infos Linky 62 pour autres textes info : stop-linky-62@orange.fr

 

« Systèmes électriques intelligents : Appel à projets » ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, mars 2016, 15 pages, chez www.ademe.fr

 

« ERL Downstream Equipment Interface Specification : TIC » IGNES Industries du Génie Numérique, Énergétique et Sécuritaire, Smart City Lyon, March 2016, 63 pages, Confidentiel, chez www.smart-electric-lyon.com

 

« Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 3 mars 2016 portant sur la tarification des prestations annexes à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité » Le déploiement par ERDF des compteurs évolués Linky, CRE Commission de Régulation de l’Énergie, 3 mars 2016, 41 pages, Délibération, chez www.cre.fr

 

« Les données issues des réseaux intelligents : cadre juridique et enjeux économiques en France » Office franco-allemand pour les énergies renouvelables, DePardieau Brocas Maffei Avocats, mars 2016, Note de synthèse, 23 pages, chez www.energie-fr-de.eu

 

« ALERTE CRIIREM : Compteurs Linky et ANFR » CRIIREM Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements Electromagnétiques, 8 juin 2016, 2 pages, Communiqué de presse, chez www.criirem.fr

 

« Obligations des employeurs et des préventeurs applicables dès le 1^er janvier 2017 : Directive 2013/35/UE et décret n°2016-1074 concernant les risques relatifs à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques et les obligations des employeurs et des préventeurs. »  CRIIREM Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements Electromagnétiques, octobre 2016, 4 pages, chez www.criirem.fr

 

« Linky : un rapport limité à la transition énergétique » Réseau pour la Transition Énergétique, 2 décembre 2016, 10 pages, chez www.cler.org

 

« Panneau de contrôle pour compteur monophase CBE ou Linky et disjoncteur de branchement : Notice de mise en œuvre » Enedis février 2015, 4 pages, Notice, chez www.enedis.fr

 

« Déclaration scientifique Internationale sur l’ Électrohypersensibilité et la sensibilité aux produits chimiques multiples », 5^ième Colloque de l’Appel de Paris du 18 mai 2015 à l’Académie Royale de Médecine de Belgique, Bruxelles, 2015, 5 pages, Déclaration chez www.ehs-mcs.org

 

« Effets biologiques de différents types d’ondes » CEM-Vivant, 28 janvier 2015, 165 pages, Rapport, chez www.cem-vivant.com

 

« Contribution des technologies CPL et sans fil à la supervision des réseaux de distribution d’électricité », Thèse de Romain Lefort, Université de Poitiers, soutenue le 3 février 2015, 200 pages, sur http://theses.univ-poitiers.fr

 

« L’habitation électrique » INRS Institut National de Recherche et Sécurité, ED 6127, avril 2015, réédité décembre 2015, 46 pages, Brochure, chez  www.inrs.fr

 

« Le compteur Linky : Analyse des bénéfices pour l’environnement, les consommateurs et les collectivités » ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, juillet 2015, 6 pages, Avis, chez www.ademe.fr

 

« Quelques arguments pour remettre en question le compteur « intelligent » » GRAPPE : Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Écologique Belgique, rapport de Paul Lannoye, 2 décembre 2015, 8 pages, chez www.grappebelgique.be

 

« Étude des émissions électromagnétiques CPL large-bande : caractérisation, modélisation et méthodes de mitigation » par Amilcar MESCCO, Université européenne de Bretagne et Université de Bretagne Occidentale, École doctorale, Département Micro-ondes, Dir. Michel Ney, 25 avril 2014, 132 pages, HAL archives-ouvertes id. tel-00983504, sur https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00983504

 

« Pack Conformité : Les Compteurs Communicants » La gestion des données collectées dans le logement et transmises à l’extérieur, CNIL, édition mai 2014, 18 pages, chez www.cnil.fr

 

« Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 2 juillet 2014 portant projet de décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’ERDF dans le domaine de tension BT : 36kVA »  CRE Commission de Régulation de l’Énergie, 2 juillet 2014, 20 pages, Délibération, chez www.cre.fr

 

«  Temperature Monitoring Hot Sockets : Industry Update / EEI Presentation, October 2013 » Landis + Gyr, 2013, Power Point, 23 pages, Confidentiel (étude sur le départ de feu au compteur) chez www.langisgyr.fr

 

« Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillée collectée par les compteurs communicants » CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, publiée le 22 janvier 2013, chez www.cnil.fr ou www.legifrance.gouv.fr

 

« Promotion du CPL G3 » Association ALLIANCE CPL-G3, rapport interne relatant 3 thèses universitaires comme exemple du CPL G3 pour réaliser l’internet des objets dans la maison, 2011, N° RNA : W922004844 parution 20110044, 19 pages, voir http://www.net1901.org/association/ALLIANCE-CPL-G3,998514.html

 

« Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement » Conseil de L’Europe, Assemblée parlementaire, Résolution 1815 (2011), chez www.assembly.coe.int

 

« Directive 2012/27/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique » Journal officiel de l’Union Européenne, 14.11.2012, L 315/1, 30 articles et 15 annexes, chez www.eur-lex.europa.eu

 

« Les compteurs électriques intelligents en questions » CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés, 5 août 2010, 2 pages, Fiche pratique, chez www.cnil.fr

 

« Spécifications fonctionnelles du profil CPL Linky » ERDF Direction Comptage, Département Matériel Linky, 30/09/2009, 40 pages, Note interne, chez www.enedis.fr

 

« Comparatif international des systèmes de télé-relève ou de télégestion et étude technico-économique visant à évaluer les conditions d’une migration du parc actuel de compteurs » Capgemini Consulting, 8 mars 2007, rapport final, 50 pages, chez www.cre.fr ou www.enedis.fr

 

« Les Courants Porteurs en Ligne : Nouvelles Technologies Réseaux » Dir. Étienne DURIS, École Ingénieurs 2000, Université de Marne-la-Vallée, Filière Informatique Réseaux, Programme 3^E année 2004/2005, 34 pages, Étude, voir www.ingénieurs200.com et www.univ-mlv.fr

 

« Livre Bleu : Grands programmes structurants : Propositions des industries électroniques et numériques »  Alliance TICS, GFIE, GIXEL, SIMTEC, SITELESC, SNESE, SPDEI et SYCABEL juillet 2004, 74 pages, chez www.alliance-tics.org

 

« Études expérimentales portant sur les actions biologiques des radio-fréquences » par B. VEYRET, ENSCPB, Université de Bordeaux I, 24 novembre 2003, 15 pages, sur http://depris.cephes.free.fr/archives/veyret1991/index.htm

 

« Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique » entre ERDF et le SDE24, février 1993-2020, remplacé en 2020, 75 pages, Contrat, chez www.enedis.fr ou www.sde24.fr

 

« Essai prospectif sur les applications de l’électricité au domaine de la médecine et sur les études d’environnement électromagnétique » EDF Electricité De France, Services Etudes de Réseaux, Ph. Lefevre, 13 avril 1983, 59 pages, Confidentiel, chez www.edf.fr ou www.next-up.org/France/Linky.php

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE SDE24, LINKY et ENEDIS : mise à jour

Nous remercions un de nos lecteurs, M. G.T., de nous avoir fourni le thème de cet article et le document émis par le SDE24 à l'intention des élus et lors de nouveaux branchements. Que voici :

SDE24

Questions fréquemment posées sur les compteurs Linky

Document de travail destiné aux élus du SDE 24

MAJ : 20 février 2020

A l’occasion du déploiement des compteurs Linky, les élus du SDE 24 sont fréquemment sollicités par les usagers ou d’autres élus. Ce document, à l’initiative du SDE 24, a pour objet de donner aux élus des pistes de réponse aux questions qui leur sont le plus fréquemment posées. Il ne constitue pas un document officiel sur ce déploiement. Il renvoie cependant vers ses sources réglementaires ou informatives.

Le SDE 24 reste à la disposition des élus si des points étaient à préciser ou compléter.

1)   Le déploiement de Linky, inscrit dans la loi

Le déploiement des compteurs communicants est l’application de plusieurs textes réglementaires :

Directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 : 

Annexe 1 – art. 2 : « Les États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. »

Cette directive prévoit aussi une période d’expérimentation au terme de laquelle, sous réserve d’évaluation, « les États membres, ou toute autorité compétente qu’ils désignent, fixent un calendrier, avec des objectifs sur une période de dix ans maximum, pour la mise en place de systèmes intelligents de mesure. »

Un décret transcrit ces dispositions en droit français : décret 2010-1022 du 31 août 2010. 

« les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs de comptage permettant aux utilisateurs d'accéder aux données relatives à leur production ou leur consommation et aux tiers autorisés par les utilisateurs à celles concernant leurs clients. Les dispositifs de comptage doivent comporter un traitement des données enregistrées permettant leur mise à disposition au moins quotidienne. »

L’évaluation a eu lieu en France à Lyon et en Indre-et-Loire.

Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret, précisant notamment les pas de temps du comptage, 

La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte 2015-992 du 17 août 2015, confirme le déploiement. Elle prévoit également d’améliorer l’information des consommateurs en situation de précarité énergétique à travers un affichage déporté des données.

ð  Le déploiement du compteur Linky est donc une obligation de la loi. Un conseil municipal ne peut pas se prononcer contre ce déploiement car il ferait obstacle à la loi.

2)     A quoi sert le compteur Linky ?

La directive européenne du 13 juillet 2009, transcrite en droit français en 2010, prévoit : « Les États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. »

L’objectif est donc une meilleure connaissance et un meilleur suivi par les consommateurs de leurs consommations d’énergie. 

L’Etat a donc demandé aux gestionnaires de réseaux d’équiper l’ensemble des foyers de tels compteurs d’ici 2022. Pour l’électricité, il s’agit du compteur Linky déployé en Dordogne par Enedis.

Ce que permettent ces compteurs :

-        Ils sont en mesure d’enregistrer les données (kWh consommés et puissance atteinte) et de les communiquer quotidiennement au consommateur automatiquement. Ces données sont accessibles via un espace personnel sur le site client d’Enedis et, possiblement, sur l’espace client du fournisseur. 

-        La relève manuelle avec déplacement d’un technicien n’est plus nécessaire. 

-        Les consommateurs seront facturés selon leur consommation réelle à chaque facture, et non sur la base d’estimations.

-        Ils ont accès à leurs données de consommation avec une précision qui peut aller jusqu’à la demi-heure s’ils en font la demande.

-        Plusieurs interventions qui nécessitaient jusqu’ici un déplacement de technicien d’Enedis (par exemple un changement de puissance) pourront se faire à distance, donc avec des délais et des coûts réduits.

A noter : un dispositif similaire est prévu pour le gaz naturel. Le compteur communicant, appelé Gazpar, sera déployé par le gestionnaire du réseau de gaz naturel, GRDF en Dordogne.

3)     Permet-il de réaliser des économies d’énergie ?

-        La courbe de charge permet d’identifier d’éventuelles dérives de consommations ; en repérant le moment où elles se produisent, le consommateur peut en identifier les causes et les corriger ; 

Ces approches nécessitent cependant que le consommateur ait, au préalable, activé l’enregistrement de sa courbe de charge (voir question 9). Ces données ne sont pas accessibles immédiatement. 

Un dispositif d’affichage déporté, permettant un affichage des données du compteur sur un boîtier, en direct et de manière clarifiée (consommation en euros et non en kWh par exemple) est prévu par la Loi Transition énergétique de 2015 pour les ménages modestes mais n’a pas encore été engagé.

L’accès aux données nécessite que le ménage dispose d’un accès Internet.

-        La connaissance de la puissance maximale atteinte permet au consommateur d’ajuster son abonnement au plus proche de ses usages.

Cette opération pourra être réalisée à l’initiative du fournisseur dans le cadre de son conseil en optimisation tarifaire. Il faut pour cela que le consommateur ait autorisé le fournisseur à accéder à ses données détaillées.

Si, par cas, la puissance soutirée est supérieure à la puissance souscrite, l’abonnement devra être ajusté à la hausse.

4)     Combien coûte le déploiement du compteur et qui le paye ?

Le déploiement de 35 millions de compteurs en France coûte environ 5 milliards d’euros, soit ~140 € par compteur.

Ce déploiement est intégré au budget d’investissement qu’Enedis consacre à la modernisation du réseau électrique dont il a la charge. Ces investissements sont financés par le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) prélevé sur les factures d’électricité des consommateurs. Le TURPE payé par chaque consommateur est proportionnel à la puissance qu’il a souscrite et à sa consommation. 

Les compteurs ne sont donc pas directement facturés aux consommateurs mais ceux-ci le financent à travers le TURPE, proportionnellement à la puissance souscrite dans leur contrat et à leur consommation.

En contrepartie, les interventions d’Enedis, rendues possibles à distance, seront plus rapides et moins coûteuses : relève, changement de puissance, mise en service, etc.

5)   Compétences de la commune et du SDE 24 : qui fait quoi ?

Le réseau de distribution d’électricité est un réseau public, qui appartient à l’origine aux communes (loi du 5 avril 1884). Il comprend le réseau électrique de moyenne tension (HTA) et de basse tension (BT) jusqu’au compteur inclus. 

En Dordogne, les communes ont transféré cette compétence au SDE 24. 

Le transfert de compétence est ainsi rappelé dans les statuts du SDE (10 septembre 2019) :

Article 2 : objet : « Le Syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz sur le territoire des membres qui lui ont transféré les compétences correspondantes ».

Article 3 : compétences de base - 3.1 électricité – « En sa qualité d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu’à la production et à la fourniture d’électricité, le Syndicat exerce, au lieu et place de ses membres les lui ayant transférées, les compétences suivantes, dont celles mentionnées à l’article L.2224-31 du CGCT (…)

ð  Les questions relatives aux compteurs, comme au réseau électrique public, ne relèvent donc plus de la compétence de la commune.

ð  Le Conseil municipal ne peut pas se prononcer sur l’opportunité du déploiement des compteurs.

6)   Propriété des compteurs

C’est aujourd’hui le SDE 24 qui assume les obligations de propriétaire des compteurs, par transfert de compétence :

« Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. (…) La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. » (Articles L1321-1 et L1321-2 du CGCT).

ð  Les compteurs n’appartiennent donc ni aux usagers ni à Enedis, mais au SDE par transfert de compétence des communes.

La propriété est ainsi précisée dans les statuts du SDE (10 septembre 2019) : 

3.1.10 Le Syndicat est propriétaire de l’ensemble des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité situés sur son territoire dont il est maître d’ouvrage, ainsi que des biens de retour des gestions déléguées, et des ouvrages réalisés par les membres et les tiers et nécessaires à l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité ».

Cette disposition est aussi précisée dans le code de l’Energie (article L. 322-4) : « les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l'objet d'un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. »

Les compteurs font bien partie du réseau de distribution, comme le montrent ces extraits du cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique de la Dordogne, du 20 décembre 2019 : « Article 2 - Ouvrages concédés : « Les ouvrages concédés comprennent l’ensemble des installations affectées à la distribution publique de l’énergie électrique (…). Les ouvrages concédés comprennent aussi les branchements visés à l’article 29 du présent cahier des charges, les compteurs, ainsi que leurs accessoires et les concentrateurs de grappes de compteurs. »

Enfin, la propriété des compteurs aux Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energie, telles que le SDE 24, a été confirmée par un arrêt du Conseil d’Etat :

Extrait de l’arrêt du Conseil d’Etat (n° 425975 28 juin 2019) : « lorsqu'une commune transfère sa compétence en matière d'organisation de la distribution d'électricité à un établissement public de coopération, celui-ci devient autorité organisatrice sur le territoire de la commune et propriétaire des ouvrages des réseaux en cause, y compris des installations de comptage visées à l'article D. 342-1 du code de l'énergie. »

7)     Le rôle d’Enedis

Le SDE 24 constitue l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité en Dordogne. A ce titre, il a concédé l’exploitation, l’entretien et la modernisation de ce réseau à Enedis, par un contrat de concession le 20 décembre 2019 (faisant suite au contrat 1993-2019).

Enedis, concessionnaire, agit en vertu de ce contrat de concession signé avec le SDE 24, autorité concédante. Enedis est aussi désigné « gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ».

La concession à Enedis est une obligation (article L 111-52 du Code de l’Energie) : 

-      le SDE 24 n’a pas le droit d’exercer ces missions en direct ;

-      Enedis dispose du monopole des concessions de la distribution d’électricité en Dordogne.

Il ressort du dispositif de concession que le remplacement des compteurs d’électricité fait partie des missions qui relèvent de la responsabilité du concessionnaire Enedis. 

Article L322-8 du Code de l’Energie : « un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est, dans sa zone de desserte exclusive, notamment chargé, dans le cadre des cahiers des charges de concession et des règlements de service des régies : (…) 7° D'exercer les activités de comptage pour les utilisateurs raccordés à son réseau, en particulier la fourniture, la pose, le contrôle métrologique, l'entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage et d'assurer la gestion des données et toutes missions afférentes à l'ensemble de ces activités (…) ».

ð  Le remplacement des compteurs ne relève donc ni de la commune ni du SDE 24, qui n’ont pas à se prononcer sur l’opportunité de ce déploiement, d’autant qu’il est inscrit dans la loi.

8)   Contrôle exercé par le SDE 24 sur Enedis

En tant qu’autorité concédante, le SDE 24 exerce un contrôle sur les activités d’Enedis. 

Ce contrôle s’effectue selon deux modalités :

-        un contrôle annuel sur la base du compte-rendu d’activité de la concession et de la cartographie mise à jour du réseau ;

-        un contrôle en continu sur des questions précises, dans le cadre légal. Les questions concernant le compteur Linky portent notamment sur : 

o   le processus en amont du déploiement du compteur : présentation de la procédure de déploiement auprès des communes et administrés, stratégie de développement, …

o   le déploiement : coût global sur le département de la Dordogne, nombre de compteurs et de concentrateurs posés, … 

o   le suivi en aval du déploiement : bilan des évènements rencontrés, nombre d’usagers ayant effectué les démarches pour accéder à leurs données de consommation, …

Le contrôle s’effectue dans le périmètre précis des activités de la concession de Dordogne. Il ne permet pas au SDE 24 d’intervenir dans ce qui ressort du niveau national, par exemple pour imposer un rythme de pose. 

9)   Responsabilités des travaux

L’article 1 du contrat de concession du 20 décembre 2019 précise : « Enedis et EDF S.A., pour leurs missions respectives, sont responsables du fonctionnement du service et le gèrent conformément au présent cahier des charges. Elles l'exploitent à leurs risques et périls. La responsabilité résultant de l'existence des ouvrages concédés et de leur exploitation incombe ainsi au gestionnaire du réseau de distribution. » 

ð  La responsabilité du Maire ne peut donc pas être engagée sur les travaux réalisés par Enedis.

10)          Le contrôle exercé par le SDE 24 sur son concessionnaire Enedis :

En tant qu’autorité concédante, le SDE 24 effectue un contrôle des activités du concessionnaire, selon deux modalités :

-        un contrôle annuel sur la base du compte-rendu d’activité de la concession et de la cartographie mise à jour du réseau ;

-        un contrôle en continu sur des questions précises, dans le cadre légal. Les questions concernant le compteur Linky portent notamment sur : 

o   le processus en amont du déploiement du compteur : présentation de la procédure de déploiement auprès des communes et administrés, stratégie de développement, …

o   le déploiement : coût global sur le département de la Dordogne, nombre de compteurs posés sur le domaine public et sur le domaine privé par commune, nombre de concentrateurs posés, … 

o   le suivi en aval du déploiement : bilan des évènements rencontrés avant et pendant les déploiements, nombre d’usagers ayant effectué les démarches pour accéder à leurs données de consommation, …

11)          Enregistrement et traitement des données personnelles recueillies par Linky

Les données enregistrées sont : la consommation en kWh et la puissance maximale soutirée. Si l’usager en fait la demande, elles sont enregistrées au pas de temps horaire ou demi-horaire. S’il n’en fait pas la demande, seules les données au pas quotidien sont enregistrées.

La méthode d’enregistrement et le cas échéant de communication des données est décrite par la CNIL dans sa communication du 21 novembre 2017 : 

« Les traitements effectués sur les données utilisées et produites par les compteurs communicants sont encadrés par le code de l’énergie. Certaines fonctionnalités de paramétrage sont offertes aux abonnés. Certaines données sont collectées par défaut. D’autres le sont après accord de l’abonné.

• Par défaut, les données de consommation journalières

Le gestionnaire du réseau de distribution collecte par défaut les données de consommation journalières (consommation globale du foyer sur une journée) pour permettre à l’usager de consulter gratuitement l’historique de ses consommations, conformément au code de l’énergie.

• Les données de consommation fines

La collecte de ces données de consommation fines (horaires et/ou à la demi-heure) par le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou GRDF) n’est pas automatique. Ainsi, le gestionnaire du réseau de distribution ne collecte pas par défaut les données de consommation détaillées de l’ensemble des foyers français.

En effet, ces données de consommation fines (horaires et/ou à la demi-heure) ne sont collectées qu’avec l’accord de l’usager ou, de manière ponctuelle, lorsqu’elles sont nécessaires à l’accomplissement des missions de service public assignées au gestionnaire du réseau par le code de l’énergie (par exemple, pour l’entretien et la maintenance du réseau ou l’intégration des énergies renouvelables).

La transmission des données de consommation détaillée (horaires et/ou à la demi-heure) à des sociétés tierces, notamment à des fins commerciales, (par exemple, des fournisseurs d’énergie) ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’abonné. »

https://www.cnil.fr/fr/linky-gazpar-quelles-donnees-sont-collectees-et-transmises-par-les-compteurs-communicants

Pour accéder aux données :

-        Dans un premier temps, le consommateur souhaitant consulter ses données crée son espace personnel sur le site client d’Enedis. Il peut consulter ses données quotidiennes, mensuelles, annuelles. 

-        S’il souhaite accéder aux données plus fines, horaires ou demi-horaires (ce qu’on appelle la “courbe de charge”) : il doit en faire spécifiquement la demande sur son espace client.

-        Cette demande déclenche l’enregistrement et la communication des données à Enedis et l’usager peut les consulter sur son espace personnel.

-        S’il souhaite que son fournisseur ait accès à ces données (par exemple pour accéder à sa courbe de charge sur l’espace client de son fournisseur), l’usager doit l’autoriser expressément depuis son espace personnel.

Dans tous les cas, cela suppose donc que l’usager dispose d’un accès à Internet.

12)          La question des ondes électromagnétiques

Le compteur communique avec un « concentrateur », installé sur l’espace public, par Courant Porteur en Ligne (CPL), c’est-à-dire par le réseau électrique. Cette communication a lieu chaque nuit et dure environ une minute. Le concentrateur communique ensuite par signal GPRS avec le système d’information d’Enedis.

Il est souvent question des ondes électromagnétiques émises par Linky. De nombreuses mesures ont été effectuées par l’Agence Nationale des Fréquences Radios (ANFR), dont les résultats sont publiés sur le site Internet de l’ANFR : 

https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/compteurs-communicants/mesures-linky/

Dans ces études, l’ANFR a mesuré un niveau d’ondes électromagnétiques nettement inférieur aux valeurs limites définies par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Il est possible pour un particulier de faire réaliser une mesure dans son logement, en remplissant une demande sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088. La demande doit être signée du maire.

L’ANFR a aussi comparé les niveaux d’émission de Linky avec des appareils ménagers du quotidien :

(image montrant Linky à 1 v/m)

Source : https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/compteurs-communicants/compteurs-linky/

13)  Pour toute question

Enedis a mis en place un numéro d’information sur le compteur Linky 0 800 054 659.

Et voilà nos commentaires pour commenter ce texte du SDE24 :

1° LE DROIT DE L’ABONNE DE REFUSER LINKY :

Il n’existe dans la loi existante absolument AUCUNE obligation imposant à l’abonné d’accepter un Linky capteur de données personnelles chez lui CONTRE SON CONSENTEMENT (points 1 et 11); Enedis joue sur l’obligation qu’il leur est faite et la transpose sur l’abonné sans aucune autorité légale. Le déploiement ne vise que 80% de l’ensemble des compteurs, pas 100%; Enedis reconnait elle-même que moins de 10% d’abonnés refusent Linky; donc en le refusant on demeure largement dans la marge prévue par la loi; ensuite, la loi elle-même exonère Enedis de toute responsabilité de déploiement lorsque cela est techniquement impossible (pas de réseau de téléphonie cellulaire, par ex. ou encore refus d’accès par le client, par ex.), que cela serait trop coûteux (abonné trop éloigné du réseau basse tension et cela coûterait trop cher à Enedis de faire les installations requises, par ex.) etc. Donc il est faux pour Enedis et le SDE24 de déclarer que Linky est obligatoire pour tous.

En plus, les tribunaux dans plusieurs décisions à ce jour ont confirmé que les personnes fragiles, malades, électrohypersensibles, détenant un certificat médical, avaient le droit de refuser Linky et d’exiger une électricité propre, sans CPL ni radiofréquence; sinon Enedis doit retirer tout Linky installé, ajouter des filtres anti CPL pour protéger le domicile concerné de l’électricité sale provenant du quartier et voisinage, et cela aux frais d’Enedis, en plus d’imposer une pénalité journalière pour tout retard d’agir sans délai pour respecter le jugement.

Enfin, les avocats experts dans ce domaine, notamment Me Olivier Cachard, confirme qu’il serait inconstitutionnel pour la loi d’imposer l’installation de capteur de données personnelles dans les foyers sans le consentement éclairé des abonnés. Si une telle disposition existait, ce que Enedis n’a jamais pu nous fournir depuis 2015 dans nos échanges, elle serait illégale et non exécutoire.

2° LINKY ET LES ECONOMIES  (point 3):

Voilà un mythe qui a la vie dure ! Linky ne permet en soi absolument AUCUNE économie d’énergie de la part de l’abonné; celui-ci doit changer son style de vie et ses habitudes de consommation s’il veut réduire sa facture d’électricité, et il n’a pas besoin, et n’a jamais eu besoin de Linky pour cela s’il le voulait. Par contre une chose est certaine c’est que Linky engendre une augmentation de la facture de l’abonné dans plus de 40% des foyers pour diverses raisons (par ex. il le calcule pas la consommation comme les anciens compteurs, il est moins tolérant au excès de consommation, au dépassement d’abonnement et nécessite souvent un abonnement plus cher en plus que c’est l’abonné qui le paye, comme le mentionne le SDE24); parfois allant dans des augmentations astronomiques jusqu’à 450 % de l’ancienne facture; nous avons nous-même constaté en Dordogne des cas où la facture triplait du jour où Linky était installé.

3° LINKY ET LE RESPECT DES NORMES DE SECURITE (points 7 et 8 ):

Il est fort étonnant que le SDE24 ne mentionne pas ce point dans son document puisque nous les avons avisé par écrit et en personne de cette problématique; les nouveaux compteurs doivent impérativement être installés sur des plaques à l’épreuve du feu (selon les normes de sécurité départementales) ce que Enedis ne fait pas pour aller plus vite et réduire ses coûts; le Linky est équipé d’un mini disjoncteur interne qui chauffe parfois lors des interventions à distance ou lors d’une pause mal effectuée ou lors d’un mauvais ajustement de la puissance maximale tolérée par l’installation souvent désuète de l’abonné : ces obligations de vérification relèvent d’Enedis lors de la pose normale ou d’un nouveau branchement, mais là, dans le contexte de poses accélérées par des non électriciens malgré ce qu’impose la réglementation de sécurité, Enedis coupe court et omet ces vérifications de sécurité; il en résulte des pannes et mêmes des incendies, et souvent des dommages aux équipements ménagers et électroniques de l’abonné. Coûts que l’abonné devra défrayer s’il n’est pas assuré.

Dans l’exercice de son devoir de contrôle de son sous-traitant Enedis, le SDE24 a l’obligation de faire respecter ces normes de sécurité mais refuse de le faire, se dédouannant sur Enedis qui agit « à ses propres risques et périls » mais hélas, à ceux de l’abonné aussi ! Nous avons soulevé ce point avec le SDE24 mais leur document confirme leur position inchangée sur ce point (8 et 10). 

4° LINKY et ONDES EM :

Là encore, le SDE24 se cache derrière autrui : l’AFNR qui en fait n’est là que pour valider les pratiques de opérateurs et n’a absolument pas le mandat de protéger les consommateurs ! Les mesures faites « en laboratoire » sont faites selon leurs propres normes et ne correspondent en rien aux véritables mesures in situ, avec le CPL et les radiofréquences en usage maximal, lorsqu’une grappe de Linky opèrent entre eux, 24h sur 24 et non une fois par jour pour une minute ! ça c’est la communication de transfert des données stockées dans Linky vers le concentrateur de quartier et vers le Centre de traitement des données d’Enedis, mais n’a rien à voir avec les communications et relevés permanents du système Linky; mesurer uniquement Linky en laboratoire non relié et hors communication CPL c’est regarder une télé avec l’écran éteint ! On se moque de nous ! 

Si c’était la réalité que décrit le SDE24 se fiant sur la documentation émise par Enedis et par l’ANFR, pourquoi les tribunaux ordonneraient-ils à Enedis de fournir des filtres anti CPL Linky et de l’électricité propre aux personnes EHS ou fragiles ?

Les normes invoquées pour le niveau de tolérance aux ondes pour les compteurs sont basés sur de faux préceptes avancés par les opérateurs cellulaires et le lobbies de l’énergie pour assurer un déploiement sans heurt de leurs technologies; cette norme de 87 v/m mesure le temps que prennent les cellules humaines pour subir un effet thermique (échauffement) et ne tient aucunement compte des effets cellulaires (disfonction et mort cellulaire) ou génétique (atteinte de l’ADN) qui surviennent à des intensités très basse (moins de 1 v/m) à des durées d’exposition de durée moyenne ou longue. Tout cela est amplement documenté dans le milieu scientifique indépendant et des milliers d’études sérieuses, d’où la raison pour l’OMS de classer ces ondes « cancérigènes possibles » comme l’amiante et le plomb, le DTD, et autres produits hautement toxiques.

La mesure qui peut être faite au domicile de l’abonné est une autre arnaque car pour être validée, cette mesure doit respecter à la lettre le protocole tronqué établi par l’ANFR et aucun autre; donc si l’abonné fait faire cette mesure, il obtiendra les mêmes données que celles produites par l’ANFR et non les véritables émissions du système Linky irradiant dans son domicile. Le CRIREEM, Robin des toits, l’ARTAC, NEXT-UP et PRIARTEM confirmeront cela; ils sont tous indépendants de l’ANFR et des lobbies de l’énergie qu’elle protège.