PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE SUR LINKY

Réunion publique à LOLME lundi 11 juin à 20h30, Salle des Fêtes.

jeudi 7 avril 2016

LETTRE au PREFET, DEPUTES et SENATEURS


COLLECTIFCOMPTEURSCOMMUNICANTS24
INFORMATION/SENSIBILISATION/ACTION
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/
Facebook : Stoplinky Dordogne
  


                                                          Fait à Plazac, le 5 avril 2016,                       
Monsieur le Préfet de Dordogne Christophe Bay 
Monsieur Pascal Deguilhem, Député 1ere circonscription
Madame Brigitte Allain, Député 2e circonscription
Madame Colette Langlade, Député 3e circonscription
Monsieur Germinal Peiro, Député 4e circonscription
Monsieur Claude Bérit-Débat, Sénateur,
Monsieur Bernard Cazeau, Sénateur,

Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Messieurs les Sénateurs,

La loi de transition énergétique du 17 Août 2015, constitue le coup d'envoi législatif du déploiement sur le territoire français d'ici à 2021 de 35 millions de compteurs électriques Linky et de plusieurs autres dispositifs communicants.
Ces installations relèvent de la compétence des collectivités territoriales, à titre de propriétaires des réseaux et des compteurs.
Un collectif de citoyens s'est constitué, CCC24 (Collectif Compteurs Communicants 24)
et met à disposition une documentation diverse et complémentaire à celle d’ERDF, GDF, VEOLIA et autres fournisseurs, pour informer les élus et les citoyens.
Nous préconisons une approche démocratique, informative et à débat ouvert, contrairement à l’approche retenue par ERDF qui rencontre à huis clos les élus et les communes sans aucune participation citoyenne et des autres fournisseurs d’énergies qui oeuvrent dans le secret le plus total.

Les services d’énergies sont des commodités de première nécessité pour les résidents qui demeurent les clients finals des services d’électricité, de gaz de ville et d’eau potable. Ce sont les résidents qui signent le contrat avec les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, VEOLIA, SOGEDO etc.) pour l’approvisionnement d’énergies dans leur lieu de vie. Ce sont les résidents qui élisent leurs représentants qui siègent aux conseillers municipaux, en mairies, aux syndicats des énergies et à l’Assemblée nationale. Malgré cela, ils sont entièrement exclus de la campagne de déploiement massif entreprise par les fournisseurs d’énergie, notamment ERDF.

La responsabilité des mairies de Dordogne étant engagée, malgré ce qu’en dit ERDF et leurs avis juridiques par personnes interposées, nous sommes un intervenant de droit dans ce dossier et demandons votre soutien afin que ce débat privé, commercial et à huis clos devienne public et ouvert à tous les intéressés.

Il est inconcevable que les fournisseurs d’énergies procèdent à l’installation de nouveaux compteurs communicants alors même que des communes s’y opposent et alors même que des résidents s’y opposent. Cela en dépit du respect des droits de propriété, des droits à la protection de la vie privée, du droit à la protection des biens publics et privés, du droit à la santé, du droit à l’information, du droit de consentir ou de refuser l’installation d’un équipement commercial dans un lieu de vie privé.

Nous vous demandons d’intervenir, notamment auprès d’ERDF Périgord, pour que leurs tactiques de pression et d’intimidation auprès des élus de Dordogne cessent et sortent de derrière des portes fermées pour être portées en plein jour avec la participation pleine et entière des résidents et des élus dans un partage d’informations pertinentes pour et contre de tels compteurs communicants. La participation de certains d’entre vous avec ERDF dans de telles rencontres à huis clos avec les maires de Dordogne encourage ce genre de mesure anti-démocratique. Nous vous demandons de mettre fin à cette collaboration et de ramener le débat au grand jour.

A notre connaissance, nous sommes encore dans une démocratie où nos élus locaux ont le droit, et le devoir, de décider de ce qu’il advient de leur propriété sur leur territoire en tenant compte des intérêts de leurs résidents. Aucune législation française, à ce jour, ne leur a retiré ce droit.

Nous vous demandons d’encourager la tenue de débats publics entre tous les intervenants, comme celui prévu à Plazac (24580) avec la Communauté des communes de la Vallée de L’homme jeudi 21 avril 2016 à 18h. Il s’agit là d’un véritable débat démocratique !

Nous vous demandons de sursoir au déploiement généralisé des compteurs communicants en Dordogne jusqu’à la parution des études de l’ANSES et en vertu de la Loi Abeille attendues cette année et d’études scientifiques et indépendantes recommandées par de nombreux intervenants, associations de consommateurs (notamment PRIARTEM), centres d’étude (notamment le CRIIREM), regroupement de médecins et de citoyens.

Il est inconcevable que l’Etat français et les fournisseurs d’énergies décident, à défaut d’études scientifiques sérieuses et indépendantes concernant les compteurs communicants, de traiter les résidents de Dordogne et clients finals de réseaux d’énergies à titre de cobayes aux seuls profits des sociétés commerciales d’énergies pour les prochaines années, comme cela s’est déjà produit pour l’amiante, le DTT et le plomb qui figurent, au même titre que les ondes électromagnétiques émises par les compteurs communicants, sur la liste de l’OMS comme « cancérigène possible ». Ondes, nous le rappelons, déjà considérées nocives par l’Etat français dans la Loi Abeille.

Dans l'attente de votre réponse positive à la présente, nous nous tenons à votre disposition pour venir compléter votre information et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet et Mesdames et Messieurs les Députés, l'expression de nos salutations distinguées.







Pour le Collectif CCC24
Les Coordinateurs

Daniel Mathieu                                 Daniel Coutant
Plazac                                                Saint-Julien-de-Lampon
om.dm2@free.fr                                bigdan-coutant@orange.fr
Tél : 05 53 51 09 73                          05 53 28 56 71


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