COLLECTIFCOMPTEURSCOMMUNICANTS24
INFORMATION/SENSIBILISATION/ACTION
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/
Facebook : Stoplinky Dordogne
Fait à Plazac, le 5
avril 2016,
Monsieur le Préfet de Dordogne Christophe Bay
Monsieur Pascal Deguilhem, Député 1ere circonscription
Madame Brigitte Allain, Député 2e
circonscription
Madame Colette Langlade, Député 3e
circonscription
Monsieur Germinal Peiro, Député 4e circonscription
Monsieur Claude Bérit-Débat, Sénateur,
Monsieur Bernard Cazeau, Sénateur,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Messieurs les Sénateurs,
La loi de transition énergétique du 17 Août 2015, constitue le coup d'envoi
législatif du déploiement sur le territoire français d'ici à 2021 de 35
millions de compteurs électriques Linky et de plusieurs autres dispositifs
communicants.
Ces installations relèvent de la compétence des collectivités
territoriales, à titre de propriétaires des réseaux et des compteurs.
Un collectif de citoyens s'est constitué, CCC24 (Collectif Compteurs
Communicants 24)
et met à disposition une documentation diverse et complémentaire à celle
d’ERDF, GDF, VEOLIA et autres fournisseurs, pour informer les élus et les
citoyens.
Nous préconisons une approche démocratique, informative et à débat ouvert,
contrairement à l’approche retenue par ERDF qui rencontre à huis clos les élus
et les communes sans aucune participation citoyenne et des autres fournisseurs
d’énergies qui oeuvrent dans le secret le plus total.
Les services d’énergies sont des commodités de première nécessité pour les
résidents qui demeurent les clients finals des services d’électricité, de gaz
de ville et d’eau potable. Ce sont les résidents qui signent le contrat avec
les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, VEOLIA, SOGEDO etc.) pour
l’approvisionnement d’énergies dans leur lieu de vie. Ce sont les résidents qui
élisent leurs représentants qui siègent aux conseillers municipaux, en mairies,
aux syndicats des énergies et à l’Assemblée nationale. Malgré cela, ils sont
entièrement exclus de la campagne de déploiement massif entreprise par les
fournisseurs d’énergie, notamment ERDF.
La responsabilité des mairies de Dordogne étant engagée, malgré ce qu’en
dit ERDF et leurs avis juridiques par personnes interposées, nous sommes un
intervenant de droit dans ce dossier et demandons votre soutien afin que ce
débat privé, commercial et à huis clos devienne public et ouvert à tous les
intéressés.
Il est inconcevable que les fournisseurs d’énergies procèdent à
l’installation de nouveaux compteurs communicants alors même que des communes
s’y opposent et alors même que des résidents s’y opposent. Cela en dépit du
respect des droits de propriété, des droits à la protection de la vie privée,
du droit à la protection des biens publics et privés, du droit à la santé, du
droit à l’information, du droit de consentir ou de refuser l’installation d’un
équipement commercial dans un lieu de vie privé.
Nous vous demandons d’intervenir, notamment auprès d’ERDF Périgord, pour
que leurs tactiques de pression et d’intimidation auprès des élus de Dordogne
cessent et sortent de derrière des portes fermées pour être portées en plein
jour avec la participation pleine et entière des résidents et des élus dans un
partage d’informations pertinentes pour et contre de tels compteurs
communicants. La participation de certains d’entre vous avec ERDF dans de
telles rencontres à huis clos avec les maires de Dordogne encourage ce genre de
mesure anti-démocratique. Nous vous demandons de mettre fin à cette
collaboration et de ramener le débat au grand jour.
A notre connaissance, nous sommes encore dans une démocratie où nos élus locaux
ont le droit, et le devoir, de décider de ce qu’il advient de leur propriété
sur leur territoire en tenant compte des intérêts de leurs résidents. Aucune
législation française, à ce jour, ne leur a retiré ce droit.
Nous vous demandons d’encourager la tenue de débats publics entre tous les
intervenants, comme celui prévu à Plazac (24580) avec la Communauté des
communes de la Vallée de L’homme jeudi 21 avril 2016 à 18h. Il s’agit là d’un
véritable débat démocratique !
Nous vous demandons de sursoir au déploiement généralisé des compteurs
communicants en Dordogne jusqu’à la parution des études de l’ANSES et en vertu
de la Loi Abeille attendues cette année et d’études scientifiques et
indépendantes recommandées par de nombreux intervenants, associations de
consommateurs (notamment PRIARTEM), centres d’étude (notamment le CRIIREM),
regroupement de médecins et de citoyens.
Il est inconcevable que l’Etat français et les fournisseurs d’énergies
décident, à défaut d’études scientifiques sérieuses et indépendantes concernant
les compteurs communicants, de traiter les résidents de Dordogne et clients
finals de réseaux d’énergies à titre de cobayes aux seuls profits des sociétés
commerciales d’énergies pour les prochaines années, comme cela s’est déjà
produit pour l’amiante, le DTT et le plomb qui figurent, au même titre que les
ondes électromagnétiques émises par les compteurs communicants, sur la liste de
l’OMS comme « cancérigène possible ». Ondes, nous le rappelons, déjà
considérées nocives par l’Etat français dans la Loi Abeille.
Dans l'attente de votre réponse positive à la présente, nous nous tenons à
votre disposition pour venir compléter votre information et nous vous prions
d'agréer, Monsieur le Préfet et Mesdames et Messieurs les Députés, l'expression
de nos salutations distinguées.
Pour le Collectif
CCC24
Les Coordinateurs
Daniel Mathieu Daniel
Coutant
Plazac Saint-Julien-de-Lampon
Tél : 05 53 51 09 73 05
53 28 56 71
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