Retrait du Linky : Victoire !

 

 

Joseph Cascina, électro hypersensible, a gagné en appel face à Enedis et a obtenu la dépose de son compteur Linky • © FTV

Il obtient de la justice qu'Enedis retire son compteur Linky, "J'avais des sifflements en permanence dans ma tête"

Joseph Cascina a découvert son électrosensibilité à la pose de son compteur Linky. Il est le premier client d'Enedis à obtenir gain de cause en justice sur la base d'un principe de précaution. Le collectif Stop Linky 5G Loire espère que ce jugement fera jurisprudence.

Première publication le 1er janvier 2024.

C'était un son insupportable pour Joseph Cascina, mais son calvaire est maintenant terminé. Il est le premier plaignant à remporter un procès contre Enedis, obligeant l'entreprise à retirer son compteur Linky.

Un long combat

Jusqu'à l'installation de son compteur Linky, Joseph l'assure : il n'avait aucun souci. Tout a commencé dès le lendemain. Il entend alors en permanence un sifflement strident qui l'obsède et le fatigue. "Des sifflements dans ma tête sont apparus, et c'était en permanence", nous confie-t-il. "Le jour, la nuit... Tous les soirs, je prenais un cachet pour m'endormir, c'était devenu infernal", poursuit Joseph.

« Je partais de chez moi, au bout d'une heure, les sifflements s'arrêtaient. J'allais chez mes beaux-parents qui n'ont pas de compteur Linky, ça ne me sifflait pas. Dès que je revenais à la maison, au bout d'un quart d'heure, les sifflements repartaient de plus belle. » Joseph Cascina, électrosensible

Le Ligérien fait alors le lien avec l'installation de son compteur Linky. Il demande à Enedis d'intervenir, sans succès. Commence alors une bataille juridique qui va durer trois ans et demi. Il gagne en première instance à Saint-Étienne, puis en appel à Lyon. Entre-temps, Enedis lui a remis un ancien compteur.

Des symptômes complexes

L'électrosensibilité ou sensibilité électromagnétique se caractérise par une intolérance aux champs électromagnétiques émis par les téléphones, les radios, les antennes ou tout appareil ménager.  "Les symptômes sont variés : maux de tête, fatigue chronique, des réactions cutanées, des troubles de la concentration... L'enjeu est d'attribuer ces symptômes à ce syndrome, sachant que dans un premier temps, il faut vérifier qu'ils ne sont pas dus à un autre problème de santé", explique le Professeur Luc Fontana du Centre régional de pathologie professionnelle et environnementale.

Problème : il n'existe pas de preuve scientifique faisant le lien direct entre les ondes et le ressenti des personnes électro-hypersensibles. Il faut donc pour les médecins éliminer toutes les autres causes potentielles. 

"Pour le moment, on voit que les troubles n'évoluent pas vers quelque chose de plus grave, détaille le médecin, mais les conséquences sur la vie sociale et professionnelle peuvent être importantes, car les malades s'isolent." Comme il n'était bien nulle part dans sa maison, Joseph raconte qu'il arrivait à "s'engueuler avec sa femme".

« Je disais qu'est-ce qui se passe dans ma tête et personne ne comprenait. C'était compliqué. Souvent, je partais de chez moi. (...) C'est un truc de fou. » Joseph Cascina

Une étude nationale

À Saint-Etienne, Lyon et Clermont-Ferrand, plusieurs spécialistes participent à une étude menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour mieux connaître ces patients et avoir une meilleure épidémiologie de cette population. Le but est de proposer une prise en charge adaptée.

Objectif : renforcer les connaissances sur l'électrohypersensibilité qui peut être associée à différents types d'onde et qui ne se manifeste pas toujours de la même façon. L'analyse des données recueillies sur la base d'entretiens et d'examens médicaux volontaires et les résultats de l'étude sont attendus en 2025.

Vers une simplification des déposes ?

Dans la Loire, le collectif d'opposants au compteur Linky espère que cette première décision de justice permettra une simplification des procédures pour tous les clients Enedis concernés. Le collectif prône une demande administrative simplifiée de dépose de compteur sur présentation de certificats médicaux.

Contacté, le service communication d'Enedis met en avant que, " la décision rendue par la Cour d’appel de Lyon, qui a été exécutée par Enedis, fait figure d’exception et ne reflète en rien la jurisprudence relative à l’installation des compteurs Linky".  

L'énergéticien s'appuie sur une étude de l'ANSES, de 2017 et mise à jour en 2023, selon laquelle, les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs "restent comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques comme les chargeurs d’appareils multimédias ou encore les plaques à induction".

En 2018, l'ANSES estimait que 5 % de la population était concernée par l'électrohypersensibilité, soit 3,5 millions de personnes environ.

Franceinfo, Publié le 04/01/2025 à 06h00 Écrit par Emilie Mechenin

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/saint-etienne/temoignage-il-obtient-de-la-justice-qu-enedis-retire-son-compteur-linky-j-avais-des-sifflements-en-permanence-dans-ma-tete-3078388.html

SINISTRE CAUSÉ PAR UNE SURTENSION DU RÉSEAU – FEU DU LINKY

 

Comme ce n’est pas la première fois qu’on me pose la question sur la procédure à suivre en cas de sinistre causé chez vous par une surtension électrique du réseau, causant ou non un feu du compteur Linky, voici les étapes :

1° Déclaration à votre assurance :

Avisez votre assureur-maison de l’incident et demandez-lui la procédure à suivre et ce qu’il faut faire pour déclarer le sinistre, et suivez ces instructions (elles peuvent varier d’une assurance à l’autre);

2° Constat du sinistre : 

a) avant toute chose, prenez des photos du sinistre avant et après l’intervention d’Enedis (car ils sont parfois mal-honnêtes et effacent souvent les traces de la cause du sinistre émanant d’un Linky);

b) si vous constatez en amont de votre compteur des marques de brûlures ou de câbles électriques fondus, prenez-les en photos; parlez à vos voisins en amont de votre compteur pour vérifier s’ils ont subi des dégâts ou constaté une coupure à l’heure de votre sinistre; demandez-leur une déclaration écrite, signée et datée; ça vous aidera (à fournir à votre assureur). Parlez-en aux pompiers ou Gendarmes selon le cas.

c) téléphonez aux pompiers (même après le fait) pour voir si l’un d’entre eux/elles peut venir constater le sinistre; vu leur expérience, ils peuvent identifier le départ du feu, à partir du Linky si c’est le cas (même après le changement du compteur par Enedis); demandez-lui un numéro d’intervention ou du sinistre et copie du constant, s’il y a lieu.

d) à défaut d’intervention des pompiers, passez à la Gendarmerie faire une déclaration de sinistre et apportez vos photos avant/après; obtenez un numéro de sinistre/déclaration et gardez-en une copie (à fournir à votre assureur).

3° Preuves du sinistre :

d) GARDEZ COPIE DE TOUTES VOS DÉCLARATIONS : vous en aurez besoin pour votre assureur le temps venu;

e) si vous changez ou remplacez des objets endommagés par le sinistre (après avoir parlé à votre assureur), NE LES JETEZ SURTOUT PAS; conservez-les jusqu’à ce qu’un expert (soit de votre assureur, soit d’Enedis/EDF) vienne faire un état du sinistre et de votre réclamation (ce qui peut prendre plus d’un an, soyez patient); même si votre assureur fait réparer les dégâts, ne jetez pas les objets endommagés qui auront été remplacés : ampoules, lampes, appareils ménagers, fusibles, appareils électroniques, compteur brulé (si Enedis n’est pas reparti avec), meubles, etc. et prenez des photos des murs brûlés et traces de feu résultant du sinistre. L’expert d’Enedis/EDF demandera à les voir, même un an plus tard lorsqu’il passera.

4° Procédure de dédommagement :

- C’est votre assureur qui va procéder en premier aux réparations et remplacements de ce qui résulte du sinistre, à ses frais (s’il vous autorise à procéder à l’achat-remplacement d’items, gardez les factures comme preuve de valeur); attendez son ordre avant de remplacer quoi que ce soit.

- Vous aurez peut-être à prouver la valeur des objets endommagés les plus chers (appareils ménagers, stéréo, etc.) si vous avez conservé les factures d’origine; sinon, il vous faudra trouver les prix sur internet ou auprès d’un magasin; cela sera à fournir à votre assureur.

- Votre assureur procédera à une réclamation de sinistre pour dédommagement auprès d’Enedis/EDF pour cause de surtension émanant de leur système. 

- Même si votre assureur règle l’ensemble des problèmes émanant du sinistre, conservez précieusement toutes les preuves (photos, déclarations, objets endommagés et remplacés, etc.) aussi longtemps que l’expert d’Enedis/Edf ou de votre assureur ne soit passé constater le sinistre.

Le fait que le sinistre émane d’une surtension du réseau électrique (ça serait génial si vous aviez pris une photo de ce qu’indiquait le Linky qui a brûlé : « Surtension en amont tél dépannage » mais ce n’est pas crucial si vous indiquez cela dans votre déclaration), votre assureur s’arrangera avec Enedis/Edf pour récupérer les sommes qu’il vous aura versé en dédommagement; comme EDF n’a pas d’assurance mais rembourse les réclamations à partir de leurs fonds généraux, cela se fait « sans attribution de responsabilité » mais cela n’a pas d’impact sur vous car vous serez entièrement dédommagé par votre assureur.

Tous les assureurs ne se logent pas à la même enseigne de bienveillance ; voici un exemple de réclamation auprès de la MAIF qui m’a été rapporté :

« Il y avait deux aspects :

1°)  j'attendais de la Maif qu'ils m'épaulent CONTRE ENEDIS au titre de l'assistance juridique (ou assimilé?) Or la Maif ne m'a absolument pas épaulé, ni soutenu. Et pourtant c'est la MAIF ...(en laquelle j'avais encore à l'époque un peu de considération).

2°) considérant les déboires matériels et qu'il y a une perte de 10% de la valeur des objets assurés par année de vétusté, dès qu'un appareil a plus de sept ou huit ans (ou dix) il n'y a pratiquement rien  de remboursé.

J'ai dû harceler ENEDIS avec les photos des appareils des attestations de l’électricien/plombier, entre autres pour le remplacement des pièces endommagées du chauffage central et de la chaudière, ainsi que le congélateur, et les menacer, in fine, d'aller porter plainte contre eux auprès de la DGCCRF*. Et j'ai réussi à récupérer tout ce qui avait été endommagé et remplacé. »

* La DGCCRF est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Elle garantit l’ordre public économique en veillant au respect des règles pour conforter la confiance des entreprises et des consommateurs et assurer le bon fonctionnement des marchés et de l’économie. La protection du consommateur, qu’il s’agisse de sa sécurité (pour les produits non alimentaires) ou de ses intérêts économiques, et la régulation concurrentielle des marchés sont au cœur de son action : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/comprendre-la-dgccrf/les-missions-de-la-dgccrf