Linky : Montferrand, médiatisé malgré nous
A ceux qui pensent que j’ai souhaité faire du « sensationnel », je dis non. En tant qu’élue, je n’ai fait que remonter les inquiétudes des administrés sans penser un seul moment que la commune serait exposée de cette façon. L’Etat et ENEDIS ont souhaité médiatiser ce procès afin que nous servions d’exemple pour que d’autres communes ne puissent déposer de nouvelles délibérations. Cette médiatisation a permis aussi de mettre en place une solidarité nationale : des chèques nous sont parvenus de 20 départements différents, une soirée avec Alain Bressy sur le « Droit se meurt » a accueilli 125 personnes. Tout cet argent va permettre dans un premier temps d’honorer notre note au cabinet d’avocat mais aussi de nous rapprocher d’un avocat de droits administratifs. A ce jour, le conseil municipal ne poursuivra pas la procédure en appel et se laisse le temps de consulter afin d’avoir une délibération conforme sur le fond et la forme. Pour s’opposer à la pose d’un compteur Linky, il se peut qu’une une démarche individuelle soit nécessaire, là encore je ne manquerai pas de revenir vers vous. Merci de votre mobilisation et votre soutien. Nathalie Fabre
Source : http://www.montferrand-du-perigord.fr / Flash info / Montferrand résiste à l'installation Linky (décembre 2016)
Montferrand-du-Périgord choisit de nouvelles formes de résistance à l’installation des compteurs Linky
Le petit village de Montferrand-du-Périgord a bénéficié d’un soutien national de la part d’associations comme de citoyens de plus de vingt départements français. Les sommes parvenues à la mairie ont dépassé les 1200€ que la commune doit verser à ENEDIS. Libérée des difficultés financières, la commune a décidé de poursuivre son action en recherchant des moyens juridiquement inattaquables qui aident ceux de ses habitants qui le souhaiteront à s’opposer à l’installation d’un compteur Linky, prévue en 2019.
Une réunion publique et une soirée sur le thème de la défense des droits des « petites communes »Le samedi 29 octobre après-midi, une réunion publique a réuni une quarantaine d’habitants de Montferrand et des communes voisines ainsi que des élus de ces communes.
Nathalie Fabre, maire de Montferrand, a accueilli les participants en souhaitant un débat ouvert et respectueux de tous les points de vue. Elle a rappelé les trois points essentiels de la délibération du 6 avril 2016 : le principe de précaution, le démantèlement des services publics et la casse de l’emploi. C’est également la question de l’inutilité de remplacer des compteurs actuels (électroniques) qui a fait l’unanimité chez les participants.
Le samedi 29 octobre en soirée, un spectacle a réuni plus de 120 personnes. Alain Bressy, ancien magistrat, qui propose ce spectacle dans toute la France depuis cinq ans, a alerté sur le risque de disparition d’un droit solidement construit par la Révolution puis le Conseil National de la Résistance et le général De Gaulle.
Il a en particulier souligné l’importance du principe de « contradictoire », c’est-à-dire d’un dialogue direct entre l’Etat et, en l’occurrence, de la commune qui n’a pas été véritablement proposé dans le cas présent.
Le débat qui a suivi a souligné que si certains élus de proximité savent faire vivre une véritable démocratie locale, les élus plus éloignés devraient avoir, en la matière, des contraintes plus fortes surtout en cours de mandat
Les bénéfices de cette soirée serviront à financer des conseils juridiques pour les communes qui souhaitent, comme Montferrand, faire écho et répondre aux inquiétudes de leurs habitants
Le vote au conseil municipal pour annuler les délibérations juridiquement « bancales » et en élaborer une nouvelle.
Les conseils bénévoles de spécialistes de droit administratif ont convaincu le conseil municipal que les termes mais également certains éléments de fond des délibérations antérieures étaient trop fragiles pour poursuivre sur cette base.
Le conseil municipal du 26 octobre a donc choisi d’annuler ces deux délibérations pour prendre le temps d’en élaborer une nouvelle plus conforme à la fois aux attentes des habitants et juridiquement inattaquable.
La commune de Montferrand-du-Périgord se sent redevable auprès des personnes qui lui ont manifesté leur soutien. Elle poursuit sa démarche et surtout rendra compte de son évolution sur une page spécifique de son site Internet.
Informations pratiques
Quand : à partir du 15 novembre 2016
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