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jeudi 17 août 2017

MAIRE DE BAYONNE : UNE ALTERNATIVE À LA DÉLIBÉRATION

Le 21 juillet 2017 le Maire de Bayonne en pays Basque (64), Monsieur Jean-René Etchegaray, a soutenu le droit de ses administrés à refuser le remplacement de leur compteur électrique existant par un nouveau compteur LINKY.

Plutôt que prendre une délibération, le Maire a choisi d'écrire en direct à Enedis en leur faisant part de sa position, du droit de refus de ses administrés et demandant à Enedis d'en tenir compte.

Il s'agit d'une excellente alternative à la prise d'une délibération lorsque la commune hésite à se positionner dans le contexte des recours judiciaires intentés par les préfets et Enedis contre les communes prenant une délibération anti-Linky ou encore lorsque le conseil municipal n'arrive pas à prendre position mais que le maire choisit d'agir en faveur de ses administrés.

Voici la lettre en question à suivre comme modèle :


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