RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL : RESPONSABILITÉ DES MAIRES

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION AVEC LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ARS : LES MAIRES SONT RESPONSABLES DE L'APPLICATION DU RSD

18 JUIN 2019

source : http://www.stop-linky46fr/docs/promotelec_avertissement.pdf
site : http://ace.hendaye.over-blog.fr/2019/06/compte-rendu-de-la-reunion-avec-la-direction-regionale-de-l-ars-les-maires-sont-responsables-de-l-application-du-rsd.html

Merci à ACE Environnement Handaye :http://ace.hendaye.over-blog.fr/