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vendredi 27 mai 2016

UNE DELIBERATION LEGALE POUR LES MAIRIES

MIS A JOUR LE 21 SEPTEMBRE 2016

Les Mairies de Dordogne sont invitées à prendre une délibération refusant l'installation des compteurs Linky et autres compteurs communicants sur leur territoire afin de soutenir leurs résidents, particuliers et commerçants, qui les refusent aussi.

Les communes ont cédé, par voie d'un contrat de concession signé avant 2007, la gestion de leur réseau d'électricité basse tension, comprenant les compteurs, au Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne, le SDE24. Ce dernier a cédé l'entretien et la mise à jour de ces réseaux à EDF-GDF à titre de gestionnaire des réseaux.

Mais l'Etat a abrogé les anciens contrat de concession et les a remplacé par un nouveau modèle en 2007, avant la création d'ERDF à titre de nouveau gestionnaire du réseau d'électricité basse tension ; mais le SDE24 n'a pas signé de nouveau contrat de concession avec ERDF et a conservé l'ancien modèle abrogé, et il en résulte qu'ENEDIS (nouveau nom d'ERDF en 2016) n'a pas la compétence de gestionnaire du réseau d'électricité basse tension sur le territoire de Dordogne ni sur celui de la commune.

Les représentants des Mairies siègent au SDE24 et peuvent y faire valoir la position anti-Linky votée par leur Conseil municipal afin d'informer leurs collègues élus et d'encourager le SDE24 à soutenir leurs demandes et leur opposition auprès d'ENEDIS.

Même s'il revient au SDE24 d'intervenir auprès du gestionnaire de réseau concernant le cahier des charges applicable sur les réseaux d'électricité des communes, ces dernières conservent leur droit de propriété et leur compétence générale dans ce domaine. Elles sont donc en droit de décider de soutenir, en toute légalité, auprès du SDE24 les refus des compteurs Linky notifiés par leurs résidents.

Pour qu'une telle délibération d'une commune soit valide, elle ne doit pas empiéter sur la compétence spécifique qui a été déléguée au SDE24 par la commune par le biais de contrat de concession. La décision prise par le Conseil municipal doit donc être référée au SDE24 pour son application et son suivi.

Divers format de délibérations ont été testé devant les tribunaux à ce jour et la seule non contestée, ni par la Préfecture, ni par Enedis, est celle adoptée par la commune de Loubaut le 6 juin 2016. Pour cette raison, nous vous recommandons d'adopter mot pour mot le libellé qui suit pour éviter toute forme de contestation, de procédure judiciaire et de pénalités judiciaires.

Il s'agit d'une chaîne d'interventions commençant par le refus du client final - le résident - (démarche individuelle), passant par la Délibération anti-Linky prise par sa Mairie (départ de la démarche collective) et remontant par le biais du SDE24 (démarche départementale) et par les élus, députés et sénateurs jusqu'à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Gouvernement français (démarche nationale).

Les Collectifs Citoyens anti-Linky comme le nôtre sont là pour soutenir à la fois les démarches individuelles des résidents (particuliers et commerçants) et collectives (communes et élus).

A cette fin, nous proposons la Délibération qui suit, dont le libellé a été spécialement étudié pour résister à la remise en cause de sa légalité, compte tenu des considérations énoncées ci-haut.

Nous encourageons TOUTES LES MAIRIES DE DORDOGNE à adopter cette délibération pour leur territoire (comme les communes de Valojoulx (juin 2016), St Georges de Blancaneix (juillet 2016), Plazac (n° 2, octobre 2016) et St Médard de Mussidan).  



_________
MAIRIE DE                           


République française                                                         Département de la Dordogne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
Date de la convocation :
Résultat du vote :

OBJET : COMPTEURS D’ELECTRICITE

Le Conseil municipal de (nom de la commune), réuni le (date), après avoir délibéré,

CONSTATANT que, selon l’article L. 322-2 du Code de l’énergie, le gestionnaire d’un réseau de distribution ne peut exercer que ses missions que dans les conditions fixées par un cahier des charges pour les concessions ;

CONSTATANT que, tant ce gestionnaire que les autorités concédantes sont chargés par le Code de l’énergie en son article L. 322-8 et par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2224-31 de conclure et de gérer les contrats de concession ;

CONSTATANT que le cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’électricité a été conclu en Dordogne le 19 février 1993 entre le Syndicat départemental d’énergie de Dordogne (SDE24) et Electricité de France (EDF) / Gaz de France Services Périgord (GDF), selon le cahier des charges type en vigueur à l’époque, soit selon les dispositions du décret n° 56-1225 du 28 novembre 1956 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 37 de la Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, approuvant le cahier des charges type de la concession à EDF « Service national » du réseau d’alimentation générale en énergie électrique et fixant les conditions de mise en vigueur du cahier des charges de ladite concession par révision des cahiers des charges des concessions existantes ;

CONSTATANT que ce cahier des charges type a été abrogé dès le mois de décembre 1994 par l’article 2 du Décret du 23 décembre 1994 approuvant un nouveau cahier des charges type de la concession à EDF du réseau d’alimentation générale en énergie électrique ;

CONSTATANT que le cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique a été conclu en Dordogne en février 1993 avec EDF/GDF alors que depuis la Loi n° 20046-803 du 9 août 2004 ces entreprises n’ont plus la charge de la distribution de l’électricité ou du gaz ;

CONSTATANT que, suite aux dispositions de l’article L. 111-57 du Code de l’énergie et la création de l’entreprise privée ERDF en janvier 2008, devenue Enedis en 2016, ni Enedis ni le SDE24 n’ont conclu de cahier des charges de concession selon le modèle type de juillet 2007 qui prend en compte les dispositions précitées ;

 CONSTATANT que l‘article L. 341-4 du Code de l’énergie stipule impérativement que les cahiers des charges des concessions doit être en conformité avec les dispositions du présent article ;

CONSTATANT que ces dispositions concernent le déploiement des dispositifs de comptage en application de la mission fixée au 7e alinéa de l’article L. 322-8 du Code de l’énergie ;

CONSTATANT que cet alinéa 7 de l’article L. 322-8 du Code de l’énergie concerne l’exercice des activités de comptage pour les utilisateurs raccordés au réseau d’Enedis, en particulier la fourniture de la pose, le contrôle métrologique, l’entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage et d’assurer la gestion des données et toutes les missions afférentes à l’ensemble de ces activités ;

CONSTATANT que ni Enedis ni le SDE24 ne sont en mesure de produire un cahier des charges de concession mis en conformité avec les dispositions prévues par l’article L. 341-4 du Code de l’énergie, puisque le décret  fixant le cahier des charges type conforme à ces dispositions, prévu par les dispositions de l’article L. 2224-31-II du Code général des collectivités territoriales, n’a pas été publié ;

CONSTATANT, en conséquence, qu’Enedis ne peut arguer d’aucune assise juridique pour exercer ses missions en Dordogne et encore moins pour procéder au déploiement des compteurs communicants de type Linky sur le territoire de la commune de (nom de la commune) ;

DEMANDE que le Président du SDE24 interdise immédiatement toute installation de compteurs communicants sur le territoire de la commune de (nom de la commune) ;

CONSEILLE à tous les délégués élus par les communes pour les représenter au SDE24 d’en faire autant, puisqu’il n’y a pas de cahier des charges de concession légalement à jour entre le SDE24 et Enedis. Cette absence de cahier des charges légalement à jour risque de ce fait d’entraîner des complications juridiques pour chacune des installations de compteur communicant faite sur le département et donc pour chaque commune ;

DEMANDE aux délégués du SDE24 d'autoriser la liberté de choix du type de compteur pour les locataires et/ou propriétaires ;

INFORME les habitants de (nom de la commune) qu’il faut signifier par courrier recommandé avec accusé de réception à Enedis leur refus de la pose de compteur communicant chez eux puisque aucun cahier des charges n’est légalement à jour.


Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Figureront au registre les signatures des membres présents.
Pour extrait certifié conforme.



Le Maire

mardi 24 mai 2016

MONSIEUR LE MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE : UNE OPINION

Lettre à Jean GAUBERT, Médiateur National de l'énergie

Suite à la réunion de LANVOLLON (22290) 
du 13 mai 2016 contre les compteurs intelligents

Monsieur le Médiateur,

Vous nous avez aimablement reçus à Lanvollon pour nous rassurer sur la pose des compteurs intelligents Gazpar, Linky et Aquarius, après avoir mangé un sandwich express dans votre voiture, et je vous en remercie. J'étais dans la salle pleine de contestataires comme Monsieur Millepieds qui n'était pas du tout sur la même longueur d'ondes que vous, ça se voyait. Etaient présentes également, les victimes de violation de leur domicile, les victimes de sinistres incendie, les victimes d'autres dégâts matériels et puis les victimes de l'électrosensibilité. Se trouvaient aussi présents, des habitants inquiets de la santé mentale des politiques et des poseurs de compteurs. Des citoyens inquiets de la santé publique. D'autres, inquiets pour leur propre santé et particulièrement celle de leurs enfants. Des insubordonnés de l'éducation populaire. Des désobéissants de l'éducation nationale. Des sentinelles de nos libertés individuelles. Des serviteurs des droits de l'homme. Des adeptes de la démocratie. Des protecteurs de la Constitution. Des élus indociles. Des juristes. Des avocats du droit à l'intimité à l'intérieur de nos maisons. Des rebelles à un mode de consommation obligatoire, imposé par l'Etat. Des réfractaires au gaspillage de l'argent public. Des hostiles au mariage des trafiquants mondiaux de l'énergie avec ceux du numérique et de la sécurité des données. Des imperméables aux objets connectés. Des insoumis au marketing du Consortium des villes intelligentes. Des opposants au courant porteur en ligne et aux ondes électromagnétiques. Des rétifs à l'intensif. Des sourds au transhumanisme. Des allergiques aux puces RFID. Des commerçants des artisans indomptés. Des fermés à la surveillance. Des anciens collaborateurs récalcitrants d'EDF et GRDF à la retraite et pas contents. Des insensibles aux valeurs du libéralisme. Des écologistes et des décroissants dont certains étaient tous ceux-là en même temps. Autant dire, tout un ramassis d'énervés auxquels vous avez répondu calmement, que la pose et les finalités des compteurs étaient parfaitement sous contrôle et nous en même temps. C'était très clair pour vous. Autant dire sans appel. Les compteurs intelligents représentaient une nouvelle puissance moderne inéluctable. Vous nous avez invités fermement à un nouveau départ, connecté à une confiance aveugle et un sens critique inexistant, si je me rappelle bien votre dernière phrase : " Ecoutez, en Indre et Loire tous les compteurs sont posés et il n'y a plus de débat ". Point final.

Autrement dit, les compteurs intelligents sont comme étaient les essais nucléaires dans l'océan Pacifique, neutres, sans danger, propres et parfaitement maîtrisés autant qu'obligatoires pour les autochtones. C'était ce qu'avait dit le Général de Gaulle qui n'avait pas voulu se rendre en son temps en Polynésie pour le vérifier.

A la fin de cette réunion, il y avait tellement d'électricité dans l'air que nous étions nombreux comme vous, à avoir le rouge aux joues. Nos désaccords étaient visibles. Pour autant, je dois vous remercier. Grâce à ce débat, je me suis retrouvée au coeur d'une épidémie de liberté. Vous nous invitez à la désobéissance civile pour une raison toute simple, comprenez-la : " Il vaut mieux être libre et heureux avec le nécessaire, sans nuire à autrui, qu'esclave et malheureux avec le superflu ". Tous ceux qui étaient présents ont enfin compris pourquoi ils étaient là.

Comprenez à votre tour, Monsieur le Médiateur National de l'énergie, que nous voulons avoir le choix, de vivre ou pas, chaussés de vos pantoufles connectées. Ce n'est plus un secret pour personne, le concept des villes intelligentes basé sur la production centralisée d'énergies confondues, fortement subventionnées, sera un gouffre pour toute la société. D'autre part, il n'est pas normal qu'il destine, sans états d'âme, une part grandissante de la population, à tomber malade et à réinvestir les cavernes des pestiférés, quand une autre voie réellement écologique emprunte d'humanité est possible. 

Je comprends qu'il n'est pas facile d'être à la fois représentant des fournisseurs d'énergie et médiateur à l'écoute des citoyens en conflits avec les mêmes, en même temps que membre du Club des Amis du Cochon de la grosse industrie et opposé à la règle de l'unanimité ... 

Vous aurez beau être de bonne foi, je vous laisse à vos contradictions. 
Personnellement je pense, qu'on ne peut être en même temps, le prisonnier et le gardien de prison.

Régine MARY

lundi 23 mai 2016

EFFETS NOCIFS DES COMPTEURS INTELLIGENTS RECONNUS

Essais en double aveugle :Les effets nocifs des compteurs intelligents reconnus
André Fauteux | 13 novembre 2013 | 2 Commentaires


Des effets neurologiques indésirables ont été signalés chez des personnes qui se retrouvent souvent à moins de 3 mètres des compteurs sans fil, selon le professeur de neurochirurgie australien Vini G. Khurana.
Un médecin de famille australien vient de documenter rigoureusement 92 cas de patients atteints de symptômes d’électrosensibilité survenus après l’installation d’un compteur d’électricité émettant des radiofréquences (RF). Première mondiale, l’étude de cas de la Dre Federica Lamech est « scientifiquement valide » et « montre clairement les effets néfastes des émissions de compteurs intelligents sur la santé de la population humaine », concluait le 23 octobre le conseil d’administration de l’American Academy of Environmental Medicine (AAEM). Association internationale fondée en 1965, l’AAEM regroupe des médecins et autres professionnels de la santé qui s’intéressent aux liens complexes entre la qualité de l’environnement (l’air, l’eau et la nourriture) et l’état de santé.
Souvent appelés compteurs intelligents, les compteurs nouvelle génération transmettent aux services publics les informations sur les quantités d’électricité, de gaz ou d’eau consommées dans les immeubles. La transmission de cette information se fait sans fil, à l’aide de radiofréquences de type micro-ondes (typiquement de 900 mégahertz et de 2,4 gigahertz), comme celles émises par les téléphones cellulaires et autres appareils sans fil. Ces ondes sont pulsées aux 20 ou 30 secondes et 24 heures par jour.
Ces appareils seraient sécuritaires, selon Santé Canada. Un avis publié par l’Institut national de santé publique du Québec affirme que : « Les niveaux d’exposition extrêmement faibles des radiofréquences (RF) provenant des compteurs intelligents et les connaissances scientifiques actuelles sur les RF et la santé indiquent que ces appareils ne posent pas de risques pour la santé. »
Pourtant, alors que ces compteurs sont installés à grande échelle depuis seulement quelques années, des médecins du monde entier traitent des patients qui signalent des problèmes de santé débilitants apparus après leur installation. Ces compteurs émettent des RF pulsées, généralement aux 30 secondes et en continu. Les RF sont une forme de champs électromagnétiques (CEM) qui fut classée « peut-être cancérogènes » en 2011 par le Centre international de recherches sur le cancer, relevant de l’Organisation mondiale de la santé.
Comme l’affirme l’AAEM : « La littérature scientifique révisée par des pairs démontre la corrélation entre l’exposition aux CEM/RF et des maladies neurologiques, cardiaques et pulmonaires ainsi que des troubles de la reproduction, la dysfonction immunitaire, le cancer et d’autres problèmes de santé. La preuve est irréfutable. »
Les symptômes rapportés dans cette série de cas sont étroitement corrélés non seulement avec les résultats cliniques des médecins de l’environnement, mais aussi avec la littérature scientifique, ajoute l’organisme. Les symptômes observés (fatigue, maux de tête, palpitations cardiaques, étourdissements, etc.) ont pu être déclenchés en laboratoire par l’exposition au CEM dans des conditions contrôlées (à double insu et avec exposition placebo) : ni les patients, ni les chercheurs ne savaient qui était exposé ou non aux CEM. « Les symptômes observés dans cette série de cas sont aussi en corrélation avec les lignes directrices de l’Association médicale autrichienne pour le diagnostic et le traitement des problèmes de santé liés aux CEM. »
L’AEEM ajoute qu’il est extrêmement important de noter que la grande majorité des 92 patients australiens n’étaient pas électrohypersensibles avant l’installation du compteur nouvelle génération. La Dre Lamech conclut que les compteurs intelligents « peuvent avoir des caractéristiques uniques qui abaissent le seuil de développement des symptômes des gens ».
Un avis partagé par de nombreux experts internationaux en effets sanitaires des CEM : ce seraient les pulsations émises 24 heures sur 24 ainsi que les hautes fréquences transitoires (une forme d’interférence) produites par ces compteurs qui épuiseraient le système nerveux de certaines personnes, expliquaient en 2012 le Dr David O. Carpenter et ses collègues dans une « réplique à la désinformation » circulant au sujet des compteurs intelligents. Dans la plupart des cas, les personnes atteintes étaient déjà très exposées à des RF émises par des appareils sans fil et des antennes avant de vivre plusieurs heures par jour à proximité de ces compteurs. Elles ne réalisent pas que les micro-ondes pulsées par les compteurs intelligents font déborder le vase de leurs organes et systèmes biologiques au bord de l’épuisement car les symptômes initiaux d’électrosensibilité sont plus ou moins discrets : fatigue, irritabilité, déprime, maux de tête, problèmes de sommeil, arythmie cardiaque, problèmes respiratoires et cutanés, acouphène, etc.
Sur la base des conclusions de cette étude de 92 cas, l’AAEM réclame:
 Des recherches plus poussées sur les effets des compteurs intelligents sur la santé;
·
 De l’hébergement sécuritaire pour les personnes malades à cause de ces compteurs numériques;
·
 L’évitement des RF émises par les compteurs intelligents fondés sur
· des considérations de santé, y compris la possibilité de conserver son compteur analogique (électromécanique);
 Un moratoire sur l’installation des compteurs intelligents et la mise en œuvre d’une technologie plus sécuritaire;
·
 La prise en compte par les médecins et autres professionnels de la
· santé du rôle des CEM/RF dans le développement, le diagnostic et le traitement des maladies de leurs patients.
Les détails de l’étude de cas de la Dre Lamech seront rendus publics au moment d’être publiés par une revue scientifique révisée par des pairs.

Pour en savoir davantage :
  • Stéphane BÉLAINSKY, Expertise Électromagnétique Environnementale 3E inc. (pour Stratégies Énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique – SÉ-AQLPA), Dossier R-3770-2011, Pièce amendée C-SÉ-AQLPA-0029, SÉ-AQLPA-2, Document 1, Évaluation des émissions de radiofréquences de compteurs électriques nouvelle génération Landis+Gyr Gridstream RF ZigBee installés par Hydro-Québec Distribution. Rapport d’expertise, octobre 2011. Amendé en mars 2012.
  • Dossier complet de l’AQLPA sur sur les champs électromagnétiques
  • Assessment of Radiofrequency Microwave Radiation Emissions from Smart Meters (Sage Associates)
  • Getting Smarter About the Smart Grid (Timothy Schoechle, PhD, expert en domotique)
  • Coalition québécoise de lutte contre la pollution électromagnétique
  • Initiatives Refusons les compteurs
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À propos de l'auteur (Profil de l'auteur)
Journaliste de profession, André Fauteux s’est spécialisé en maisons saines et écologiques en 1990. Il a lancé en 1994 le premier magazine canadien en la matière, la Maison du 21e siècle, dont il est toujours l'éditeur et le rédacteur en chef.


Source : https://maisonsaine.ca/sante-et-securite/electrosmog/effets-nocifs-compteurs-intelligents-confirmes.html

SELON L'ASSOCIATION ROBIN DES TOITS, UN COMPLEMENT D'INFORMATION :

Critique d'une étude australienne biaisée sur l'incidence du cancer du cerveau liée à l'utilisation du téléphone portable - Mai 2016

Une étude fort rassurante (1) vient de paraître en Australie au sujet de l'incidence du cancer du cerveau en lien avec l'utilisation du téléphone portable : les statistiques seraient restées stables en 30 ans.

L'illusion d'une absence de résultats
La première limite, reconnue par l’étude elle-même est qu’il s’agit d’une analyse écologique des tendances, sans données sur l'utilisation individuelle de la téléphonie mobile et les résultats. Ainsi, quand l'étude observe une augmentation significative de l'incidence du cancer du cerveau chez les sujets âgés de plus de 70 ans, il est indiqué que l’augmentation dans ce groupe d'âge a commencé "à partir de 1982" - c'est-à-dire y compris avant l'introduction de téléphones mobiles et sans précision de la date, il est donc impossible de connaître la part exacte des cancers survenus avant et après 1982 !

D’autre part, les premiers téléphones portables australiens de 1987 étaient analogiques et non numériques ; il n'y avait donc pas d'utilisation de micro-ondes ni de très basses fréquences (2) avant les années 1990 comme ce fut le cas dans le reste du monde. L'étude gagne encore quelques années en ne précisant pas qu'en 1992, seuls 2% des Australiens étaient équipés d'un téléphone portable (3). Sur cette base, relativement peu d'Australiens ont été exposés aux téléphones portables pour plus d’un tiers de la très grande période examinée, biaisant définitivement l'étude vers un résultat "sans effet".

Les liens de l'auteur de l'étude avec l'industrie
S'il n'y a pas d'information, dans le résumé de l'étude, sur de possibles conflits d'intérêt de l'auteur Simon Chapman, ce dernier semble avoir eu des liens très proches avec l'industrie de la téléphonie mobile. Il est, en effet, l'auteur d'un livre intitulé : Les sauveteurs et les samaritains cellulaires : usage d'urgence des téléphones portables en Australie dont l'Association de Téléphonie Mobile Australienne (AMTA) est co-auteur et éditeur (4).
Il  est également l’auteur d'un article financé par l’AMTA, examinant l'impact du téléphone portable en situations d'urgence (5).

L'incidence réelle
L'écho donné à cette étude, comme ce fut le cas de l'étude épidémiologique danoise de 2006 concluant à un effet anti-cancéreux du téléphone portable (6), risque à nouveau de faire croire que l'utilisation de téléphones portables est sans danger et permettre aux enfants de les utiliser. Il ne faudra donc pas manquer de rappeler que l'étude de Lenardt Hardell en 2015 dans Pathophysiology montrait que les risques dus à l'utilisation des téléphones portables (et des téléphones sans-fil DECT) sont plus élevés chez les gens qui ont commencé à les utiliser avant l'âge de 15 ans. (7).

Pour se faire une idée réelle de l'incidence du cancer liée à l'utilisation de la téléphonie mobile depuis son origine, il faudra privilégier les études prenant en compte l'usage du téléphone portable selon les individus (voir liens connexes), et consulter les statistiques de l'INVS indiquant une recrudescence des cas de cancers du système nerveux central (cerveau et glande parotide) "sans lien connu avec l'environnement" (8).

Contact Presse :
Etienne Cendrier – Porte-Parole national 
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
E-mail : contact@robindestoits.org
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Sources :
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Liens connexes :
- Augmentation de 50% des tumeurs du cerveau chez les enfants au Royaume-Uni en 10 ans + 40% au Danemark, en Finlande - explosion du phénomène en France - 30/05/2012 : http://www.robindestoits.org/Augmentation-de-50-des-tumeurs-du-cerveau-chez-les-enfants-au-Royaume-Uni-en-10-ans-40-au-Danemark-en-Finlande_a1717.html
- Téléphone portable et cancer du cerveau - Le Journal de l'Institut Curie - Février 2012  : http://www.robindestoits.org/Telephone-portable-et-cancer-du-cerveau-Le-Journal-de-l-Institut-Curie-Fevrier-2012_a1444.html
 - Information hospitalière - Cancer du cerveau : le téléphone portable en cause ? - 25/01/2013 : http://www.robindestoits.org/Information-hospitaliere-Cancer-du-cerveau-le-telephone-portable-en-cause-25-01-2013_a1897.html
- Accroissement du risque de cancer du cerveau chez les utilisateurs de portables sur plus de 10 ans - Etude suédoise : Hardell et al. - Mars 2007 : http://www.robindestoits.org/Accroissement-du-risque-de-cancer-du-cerveau-chez-les-utilisateurs-de-portables-sur-plus-de-10-ans-Etude-suedoise_a62.html
- ETUDE suèdoise : risque accru de 300% du cancer du cerveau pour les utilisateurs à long terme des téléphones portables et téléphones sans fil - Sept 2013 : http://www.robindestoits.org/ETUDE-suedoise-risque-accru-de-300-du-cancer-du-cerveau-pour-les-utilisateurs-a-long-terme-des-telephones-portables-et_a2055.html
- Une nouvelle ETUDE (suédoise) confirme un risque accru de gliome associé à l'utilisation des téléphones portables et téléphones sans fil - 01/12/2014 : http://www.robindestoits.org/Une-nouvelle-ETUDE-suedoise-confirme-un-risque-accru-de-gliome-associe-a-l-utilisation-des-telephones-portables-et_a2263.html
-  'Liens secrets avec l'industrie et conflits d'intérêts dans la recherche sur le cancer' - Hardell et al. - 2006 : http://www.robindestoits.org/Liens-secrets-avec-l-industrie-et-conflits-d-interets-dans-la-recherche-sur-le-cancer-Hardell-et-al-2006_a345.html
-  'Utilisation du téléphone mobile et risque de tumeurs bénignes et malignes de la glande parotide - Étude cas-témoin nationale' : Sadetzki et al. - Déc. 2007 : http://www.robindestoits.org/Utilisation-du-telephone-mobile-et-risque-de-tumeurs-benignes-et-malignes-de-la-glande-parotide-Etude-cas-temoin_a443.html- Communiqué de presse du CIRC sur les risques cancérogènes du téléphone portable pour l'homme - 31/05/2011 :http://www.robindestoits.org/Communique-de-presse-du-CIRC-sur-les-risques-cancerogenes-du-telephone-portable-pour-l-homme-31-05-2011_a1251.html
- CANCER / précisions de l’OMS concernant la classification en “possiblement cancérigène” des radiofréquences - 16/04/2012 : http://www.robindestoits.org/CANCER-precisions-de-l-OMS-concernant-la-classification-en-possiblement-cancerigene-des-radiofrequences-16-04-2012_a1590.html
- Le CIRC (OMS) publie des justifications dans l'implication des ondes sur le cancer chez l'homme - 19/04/2013 : http://www.robindestoits.org/Le-CIRC-OMS-publie-des-justifications-dans-l-implication-des-ondes-sur-le-cancer-chez-l-homme-19-04-2013_a1988.html
-  "Toujours un soupçon de conflits d’intérêts" - Libération - 02/06/2011 : http://www.robindestoits.org/Toujours-un-soupcon-de-conflits-d-interets-Liberation-02-06-2011_a1266.html