PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE SUR LINKY

À PLAZAC 24580 AU CAFÉ LA MARJOLAINE VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2019 en vue du déploiement LINKY prévu pour janvier 2020

samedi 6 janvier 2018

VIVRE AVEC LINKY : SOLUTIONS ?

Vous avez résisté comme vous avez pu au remplacement de votre compteur électrique par un compteur communicant Linky mais vous voilà devant le fait accompli ; vous avez peut-être entamé des mesures pour le faire retirer. Mais en attendant que vos démarches portent fruit, comment faire pour «  vivre avec Linky » et en réduire les impacts négatifs.

Nous présentons ici les fruits de nos recherches, organisées en deux parties : a) la protection de votre foyer et b) votre protection physique personnelle.

Le problème avec les solutions que nous vous présentons provient de la difficulté de les tester de façon objective et indépendante, ce qui n’est pas nécessairement à la portée de notre collectif. Nous nous référerons nécessairement aux propositions présentées par d’autres intervenants dont nous citons la source. Cela vaut autant pour les aspects techniques que pour les protections personnelles. Voir par exemple ce site canadien en français assez complet :

A titre d’ouvrage publié touchant à ce domaine (électromagnétiqme et protections), voir « Survivre au téléphone mobile et aux réseaux sans fil : Comment ça marche ? Quels effets sur le vivant ? Comment s’en protéger ? » de Catherine Gouhier, Michèle Rivasi et Maxence Layet, publié au Courrier du Livre des éditions Tredaniel 5009) à 18€ (www.editions-tredaniel.com ). Il ne traite pas du CPL comme tel autrement que pour dire qu’il représente une alternative aux réseaux WiMax ou Wi-fi sans fil, mais sans indiquer l’importance qu’il passe par des câbles blindés (à la page 178).

Nous nous limitons ici à une description sommaire et simplifiée des options et vous laissons libre d’enquêter plus en profondeur en consultant les références que nous soulignons. Nous abordons les options de la plus simple à la plus compliquée.

1 : PROTÉGER VOTRE FOYER

Il vous faudra faire appel, pour toutes ces options, à un électricien certifié puisqu’il devra intervenir soit au niveau de votre compteur, soit de votre panneau électrique principal soit du câblage de votre réseau électrique du foyer.

a)    Le filtre anti-CPL (coût entre 50 et 1300 € hors main d’œuvre)

Il faut savoir que le courant électrique (50Hz) passant à travers les fils électriques de votre foyer rayonnent hors des fils et au delà des murs, plafonds et planchers jusqu’à une distance 1,5 mètres à 2 m : d’où la recommandation du CRIIREM et de l’OMS de s’éloigner d’au moins 2 m de ces sources d’émission dans un lieu de vie (chose difficile à faire dans la plupart des logements). Plus le courant électrique est « sale » (acheminant de l’internet, des images, des sons, du CPL LINKY G3 à 490 000 Hz, etc.) plus il rayonnera, d’où la nécessité de s’en protéger.

Pour comprendre le principe de base du filtre, plusieurs sites du web en expliquent le fonctionnement ; comme notre collectif de Bergerac a produit un article sur ce sujet (CPL et Protection), nous vous y référons :

Plusieurs sites sur le web proposent à la vente divers types de filtres permettant d’arrêter ou contre carrer le passage du CPL Linky dans les fils électriques de votre habitation. D’emblée, il existe deux contraintes particulières : il n’existe pas sur le marché, semble-t-il, de filtre opérant dans l’amplitude utilisée par le Linky G3 à 490 kHz (en  kilohertz, soit 490 000 Hertz : notez que votre courant électrique domestique est à 50 Hz). Les filtres disponibles se limitent à l’amplitude du Linky G1, soit de 35 à 90 kHz Donc il vous faut choisir un filtre adapté au type de Linky installé chez vous (notez que le CPL ne provient pas du Linky mais de son concentrateur de quartier ou de rue et passe à travers le compteur, qu’il soit Linky ou autre, jusque dans le réseau électrique de votre foyer). Il vous faut aussi choisir le filtre adapté à votre réseau électrique selon que vous êtes en courant monophasé ou triphasé.

Il vous faut savoir qu’un filtre n’est efficace que s’il émet lui-même un contre courant à une intensité équivalente opposée à celle du CPL que vous comptez neutraliser. Cette option de « filtre actif » n’est pas appropriée pour les personnes électrohypersensibles (EHS) puisqu’il émet lui-même un rayonnement dans les fils électriques de votre habitation s’ils ne sont pas blindés (voir d : Le blindage). Pour ce genre de filtre, voir par exemple ceux de la marque Zen Protect  disponibles sur divers sites à diverses intensités et divers prix :
etc…
Voici ce qu'en dit Robin des toits :
Linky : Généralités sur les filtres et leur usage


Notez que le recours à un filtre nécessitera malgré tout, surtout pour les personnes EHS, le recours à une autre option (biorupteur, blindage, coupure du courant) surtout pour la chambre à coucher.

Pour les personnes EHS, notre propre conseiller technique préconise plutôt le recours au filtre SPICA préconisé par BIO Protect :

Ces filtres (cf. fiches techniques) sont commercialisés par :

DSPM CEM-BIO-PROTECT
 1 r 28 Février 1943, 44600 SAINT NAZAIRE
Tél : 09 50 53 28 90

La conception de ces derniers est sérieuse.

Pour votre information une atténuation de:
·25 dB (échelle logarithmique) équivaut à diviser l’amplitude du signal par un rapport ~ 300,
·40 dB (échelle logarithmique) équivaut à diviser l’amplitude du signal par un rapport 1 0000,
·70 dB (échelle logarithmique) équivaut à diviser l’amplitude du signal par un rapport 10 000 000.
  
Le facteur déterminant est la consommation électrique moyenne pour le dimensionnement du filtre.

Compte tenu du niveau relativement faible des signaux CPL, le filtre de 25 dB apparait être le bon rapport qualité/prix.

Voici un extrait d'un circulaire du site de Robin des toits :

2 – NOS MESURES DE PERFORMANCES DE FILTRES CPL DU COMMERCE 
Cette rubrique apparaît suite à de très nombreuses demandes à notre association. 
Le compteur Linky est à lui seul un émetteur CPL très puissant (1Wpic @ 90kHz max). 
Le filtrage des signaux CPL hautes fréquences émis par les compteurs Linky dans un domicile est difficile à réaliser sans contrôle par appareils de mesure. 
Avant d’acheter un filtre souvent onéreux, nous recommandons de veiller à déjà se défaire des appareils réputés polluants, boîtiers CPL de toutes nature et vérifier la qualité de la mise à la terre de votre logement.
► Le document généralités sur les filtres du Laboratoire introduit le sujet du filtrage. 
Le laboratoire de Robin des Toits Midi-Pyrénées a mesuré en laboratoire les performances de 4 filtres du commerce. Deux ont fait l’objet d’une étude complète et d’un rapport de mesures :
► Filtre parallèle Absoplug (~ 250 euros) 
► Filtre série Zen Protect (~ 600 euros) : 
► Le comparatif de performances de 4 filtres compare l’efficacité de réjection du CPL de 4 filtres du commerce 
– Filtre série Spica 
– Filtre série Zen Protect
– Filtre parallèle Stetzerizer
– Filtre parallèle Absoplug 
► La construction de filtres secteur 230V est une page instructive extraite du site astuces-pratiques.fr 
► Le filtrage du CPL du Linky est une analyse technique sur les objets connectés extraite du site leblogdedoczaius.over-blog.com
 Source : En direct du labo, 12 mars 2019,  https://robindestoits-midipy.org/en-direct-du-labo/

NOUVEAU : Août 2019 : ENEDIS INSTALLE LE FILTRE CPL PROSTOP65 DE POLIER

Dans le contexte des recours judiciaires imposant à Enedis l'installation d'un filtre anti CPL Linky pour les personnes EHS, Enedis a choisi d'installer le filtre PROSTOP65 de Polier, coûtant 280,80 € en ligne.

Les alternatives sont :
ZEN PROTECT de Biovolts à 600 €
SPIC STRIKE Linky 25A  à 183,17€
EMIKON CBF 2565-4050 40A à 139 €
Tous disponibles en ligne, à être installé entre le compteur, le pare-foudre et le tableau électrique, par un électricien professionnel.

NB : si votre installation électrique est en mono phase, un seul filtre suffit, mais en tri phase, il vous faut trois filtres, un sur chaque phase.


b)   Le biorupteur ou Commutateur de demande automatique (coût entre 50 et 300 € hors main d’œuvre)

Le biorupteur fonctionne automatiquement comme un fusible installé sur votre panneau électrique principal. Lorsqu’il n’y a plus du tout de demande d’électricité (d’une lampe, plafonnier ou prise murale) de la pièce ainsi protégée, le biorupteur coupe simplement le courant. Faute de courant électrique, il n’y a plus aucun rayonnement électrique ou électromagnétique dans les fils électriques de cette pièce. Cela exige un travail en amont de la part de votre électricien qui doit s’assurer de bien identifier et isoler uniquement les fils qui desservent la pièce concernée (prises murs et plafond). Il s’agit d’une excellente option pour protéger la chambre à coucher principale et surtout celle des enfants. Un biorupteur ne peut pas être placé pour la cuisine (frigidaire, congélateur) ni pour la chaufferie (chauffage) qui exigent un courant de façon continue.

Plusieurs sites les proposent mais vérifiez auprès de votre électricien :

Pour ma maison, mon électricien a choisi les marques Schneider et Biologa qui fonctionnent très bien :

En fait de coût en rapport à l’utilité, les biorupteurs constituent la meilleure option qualité/prix. Il nous reste à les tester avec le CPL Linky opérationnel. Cette option ne protège qu’une pièce à la fois lorsque la demande en électricité est nulle. Elle n’empêche aucunement le CPL de passer lorsque l’électricité est demandée.

c)    La mise à la terre (coût surtout de main d’œuvre)

« Mettre à la terre » consiste à relier un appareil, une prise, un équipement électrique par un fil de cuivre et un piquet de cuivre au sol à l’extérieur. Cela permet aux surtensions (foudre, retour de tension, rayonnement etc.) d’être déchargés du réseau ou de l’appareil électrique ou métallique vers la terre. La norme de mise à la terre d’une installation électrique d’une maison est la Norme NF C 15-100 (voir l’explication  de https://www.schema-electrique.net/mise-a-la-terre-installation-electrique-norme-NF-C-15-100.html). Pour les personnes EHS, la norme de 100 semble trop élevée et il est recommandé (ARTAC, PRIARTEM) d’abaisser la mise à la terre à 10 ou moins si l’environnement le permet, surtout pour l’utilisation d’équipement de mise à la terre personnelle (voir Partie 2). Il pourra être nécessaire de creuser une tranchée d’au moins 50 cm de profondeur sur plusieurs mètres de longueur s’éloignant de la maison pour y passer un fil de cuivre relié à une pointe de cuivre de mise à la terre bien enfoncée dans le sol ; les paramètres de cette installation dépendront de la nature du sous-sol, de la pente, de l’écoulement des eaux de ruissellement et de la proximité d’autres habitations ou d’autres mises à la terre, dont celle du réseau EDF.

Il faut aussi que votre électricien vérifie si votre foyer souffre d’erreurs de câblage qui doivent être corrigées (non respect du Code de l’électricité, inversion des phases neutre et conductrice des prises, ponts dans votre panneau électrique, mise à la terre des tuyaux de plomberie en métal, mise à la terre du panneau principal trop proche de la maison ou mal orientée, proximité de la mise à la terre du réseau EDF, etc.). La correction de ces éléments peut grandement améliorer la salubrité électrique de votre habitation.

d)   Le blindage (coût variable en fonction du métrage et du produit)

« Blinder ou armer» votre réseau électrique domestique (tous les fils circulant dans vos murs, plafonds, planchers) revient à remplacer les fils actuels normaux par des fils et câbles électriques « blindés » c’est-à-dire construits avec une enveloppe empêchant le courant électrique circulant sur le fil de cuivre de rayonner au-delà de l’enveloppe. Normalement, l’enveloppe comprendra un serpentin métallique (fer, cuivre, aluminium, argent…) qui contiendra le rayonnement électrique et électromagnétique à l’intérieur de l’enveloppe. Il existe aussi, surtout pour les constructions neuves, des gaines blindées à travers lesquelles plusieurs fils électriques, blindés ou pas, pourront passer dans les murs (par exemple les gaines Flexaray de la Société « Courant » fabriquées et agréées en France et répondant aux différentes normes en vigueur).  Voir par exemple :

Bien qu’il soit facile d’acheter en ligne des fils blindés pour tout l’équipement électronique (l’empêchant ainsi de rayonner en permanence), il est aussi possible à votre électricien d’en acheter en vrac et de remplacer les fils électriques de tout vos appareils électriques, lampes, lampadaires, lampes de chevet etc. Voir par exemple :

Il est possible d’acheter du tissu « blindé » pour recouvrir des zones à haut rayonnement (autour de plusieurs boites électriques difficilement accessibles dans un plafond, par ex.). L’électricien place le tissu entre l’équipement qui rayonne et l’espace de vie et s’assure que le tissu est relié à une prise de terre. Cela est pratique pour des plafonds accessibles par le grenier, les têtes de lit, etc. :

Il est aussi possible de protéger les fenêtres par du matériel de moustiquaire métallique relié à la terre ou par des vitres « blindées » (DataStop chez Pilington ; Vussil ou Cemglace de Jacques Dubois).

Enfin, il existe sur le marché des papiers peints (Electro chez Legrand Habitat, Isocem chez Jacques Dubois, X-Dream chez Aaronia) et des peintures « blindées » (HSF54 de Yshield, CEM Paint de Jacques Dubois ou ProtectES en Allemagne) pour protéger, par exemple, une chambre du rayonnement voisin (murs, plancher, plafond) ou une maison exposées vers une antenne relais :
La solution la moins chère revient à utiliser du papier d’aluminium de 18 micromètres d’épaisseur minimum, bien relié à la terre.

Le blindage devrait être priorisé lors de la construction d’une maison neuve. Même s’il demeure partiellement possible (surtout pour les appareils électriques hors mur), cela s’avère plus onéreux pour une habitation existante. La fibre optique est aussi une excellente alternative puisqu’elle ne génère aucun champ électromagnétique.

e)    Le débranchement (coût nul)

Puisque l’objectif de base vise à réduire ou interrompre le rayonnement électrique, l’option la plus facile et la moins onéreuse consiste à débrancher tous les appareils électriques qui ne sont pas utilisés ainsi que les lampes dans les pièces non occupées.

Couper l’électricité au panneau principal pour chaque pièce non occupée, surtout la nuit, s’avère idéal : sans électricité, pas de rayonnement !

Avec l’option du biorupteur, l’efficacité de cette option est considérable.

Un frigidaire ou congélateur bien isolé maintiendra le froid durant une nuit s’il n’est pas ouvert. Pour un chauffage fonctionnant à l’électricité, il s’avère difficile de l’éteindre en hiver. Cette option a donc certaines limites et peut être contraignante pour les personnes en permanence chez elles.

f)     L’autonomie énergétique

Pour les personnes EHS, aucune option ne sera pleinement satisfaisante dans le cas d’un logement ancien. Seule une construction neuve bien conçue et blindée s’avèrera optimale.

Faute de quoi, pour les personnes ayant les moyens, déménager ou se faire construire une maison autonome énergétiquement demeure possible (une maison non reliée au réseau électrique d’EDF). Il faut savoir que les habitations précaires (yourtes, cabanes, roulottes etc.) sont réglementées dans de nombreuses municipalités même si l’on est propriétaire du terrain.

Nous avons eu connaissance de personnes EHS qui n’ont pas eu d’autre choix que de quitter leur logement principal suite à l’installation du Linky et qui ont aménagé dans un logement secondaire ou précaire.

Il faut savoir aussi que les panneaux solaires génèrent eux aussi un rayonnement électrique qu’il faut éviter en les installant éloignés de la maison et surtout de la chambre à coucher. Le photovoltaïque nécessite aussi des batteries, pour stocker l’électricité produite durant les périodes ensoleillées,  sources de pollution et de rayonnement : bien prévoir leur stockage.

Il existe des sites spécialisés dans ce genre de construction qui sont faciles à trouver sur le web pour les personnes intéressées. Cela dépasse notre cadre d’action.

g)    Autres ?

Si vous avez connaissance d’autres options de protection du rayonnement électrique et électromagnétique, merci de nous en aviser en laissant un commentaire à la fin de cet article.


2 : PROTÉGER VOTRE PERSONNE

Divers sites offrent du matériel varié de protection personnelle contre le rayonnement électromagnétique, comme le souligne Maxence Layet au chapitre 3 « Comment s’en préserver ? Électroprotections : Le grand bazar des solutions… » de son livre « Survivre… » souligné en introduction.  Nous n’avons trouvé aucun produit efficace à 100 pour 100 pour tout le monde, tout le temps. Certains produits testés ont eu un impact positif durant un certain temps et d’autres se sont avérés complètement inefficaces. Comme chaque personne EHS réagit de façon différente aux pollutions environnantes en fonction de sa propre sensibilité, des produits qui s’avèrent utiles pour une personne n’ont aucun effet sur une autre. Nous nous limitons ici à vous indiquer les divers types de produits existants. On les regroupes en deux catégories : ceux qui sont « actifs » et ceux qui sont « passifs ».

Les sites d’associations de protection des personnes EHS vous fourniront de l’information sur l’EHS et les solutions possibles :


Pour toute sorte de protections personnelles différentes avec des fonctions et des prix différents, voir des sites tels que :



a)    Les protections actives

Une protection est active lorsqu’elle émet, à partir d’une source d’énergie, un signal, une onde, un champ qui contrecarre celui des ondes ou champs électromagnétiques ambiants. Normalement, ces appareils contiennent une pile ou batterie rechargeable ou non, une source d’énergie sans laquelle ils sont inopérants. En général, en activant l’appareil et en le portant sur soi ou à proximité, il émet un champ protecteur individuel qui limite les perturbations biologiques causées par les champs électromagnétiques ambiants. On trouve par exemple :
-       Protecteur portable : http://blushield.com.au



b)   Les protections passives

Une protection est passive lorsqu’elle opère sans aucune source d’énergie : une pierre, un tissu, un objet statique, un autocollant. Il peut ou non représenter une onde de forme  (symbole de fleur de vie ou autre), contenir une puce électronique ou être composé de matériaux particuliers (argile, céramique, bois, minéraux, eau), naturels ou « informés ». Le fait qu’il puisse être branché dans une prise de mise à la terre n’en fait pas un objet actif. On trouve par exemple :



-       Sous-matelas, tapis de mise à la terre : https://www.quantumprevent.fr/fr/

Il existe des minéraux (la shungite, le cuivre, l’argent, l’aluminium, des sels, etc.) et même des plantes (cactus) qui sont présentés comme protecteur des champs EM. Comme toutes les protections personnelles, selon notre expérience et nos essais, aucune ne fonctionnera pour tout le monde tout le temps. Il faut essayer individuellement, en fonction de son propre niveau de sensibilité et dépendant du budget à disposition.

La liste des produits et du matériel présenté ici n’est aucunement exhaustive ; il existe de nombreux autres produits sur le marché. Nous nous sommes limités ici à vous présenter un échantillon de ce qui est disponible, de ce que nous avons sélectionné au hasard en fonction des fiches techniques et descriptifs disponibles. Nous vous recommandons, avant d’arrêter votre choix, de lire sur le web les commentaires et avis d’autres utilisateurs.

Nous vous conseillons fortement, avant d’acheter, de demander à tester le produit un certain temps ou sinon, de vous assurer que le distributeur vous garantit par écrit la possibilité de le retourner et d’être remboursé suite à une période d’essai d’une durée déterminée. Faute de quoi, vous abstenir ou acheter « au ressenti » en toute connaissance du risque de perte financière.


Nous espérons que cet article vous fournira l’information de base pour vous permettre de vous protéger des impacts négatifs du système Linky, de son CPL et EM, d’ici à ce qu’une solution à toute épreuve ou que son retrait interviennent.

LINKY INSTALLÉ : QUE FAIRE ?

Maintenant qu’Enedis et ses sous-traitants ont commencé le déploiement des compteurs Linky (compteurs d’électricité communicants) en Dordogne (Périgueux, Bergerac et Sarlat), vous êtes nombreux à constater que votre avis de refus n’a pas été respecté, que la sécurisation de votre boitier électrique extérieur a été détournée ou détruite, que Linky a remplacé votre ancien compteur en votre absence ou sans que vous en soyez avisé et que vous constatez des problèmes avec votre domotique ménagère (lampes, appareils ménagers, équipement électronique et informatique, chauffage, etc.), pour ne pas parler des problèmes de santé et de facturation.

Vous nous demandez alors quelles sont vos options pour faire retirer le Linky et récupérer votre ancien compteur. Ou encore, comment vous y prendre avec les défectuosités constatées depuis l’installation du Linky et les coûts supplémentaires.

Le but de cet article est de vous fournir des options d’intervention dans ces deux cas.

1 : AVEC LINKY, MA DOMOTIQUE MÉNAGÈRE SUBIT DES DÉFAILLANCES : QUE FAIRE ?

Vous devez faire un constat écrit des défaillances et les documenter.

La Déclaration du sinistre à votre fournisseur d’électricité et à Enedis Dépannage :

Votre première démarche consiste à aviser dès que possible, après la constatation du problème, votre fournisseur d’électricité selon les modalités prévues sur votre facture. Par exemple, pour EDF, téléphoner au 09 69 36 66 66 en semaine entre 8h et 20h ou par courriel à serviceclient@edf.fr ou écrire à EDF Service Clients TSA 20012, 41975 Blois Cedex 9.

Il est impératif d’aviser Enedis Services d‘entretien et de réparation au numéro normalement indiqué sur votre facture d’électricité. En Dordogne, il s’agit de Enedis Urgence dépannage électricité en Aquitaine (Bordeaux) au n° 09 72 67 50 24.

Enedis peut envoyer sur place un réparateur (employé d’Enedis ou un sous-traitant) en fonction de la problématique mais n’assumera pas nécessairement la responsabilité pour le dégât ni sa réparation. Dans ce cas, prenez autant de notes et d’information que possible de l’agent et faites suivre son intervention par un écrit bien documenté adressé à Enedis Dépannage, avec copie conforme à votre fournisseur d’électricité. Gardez copie de toute votre correspondance par courriel ou par LaPoste. En cas de litige ou contestation, vous en aurez besoin.

Enedis Urgence dépannage électricité en Aquitaine est situé au :

ENEDIS DIRECTION REGIONALE Aquitaine Nord
Services Clients Linky
4 rue Issac Newton BP 39
33705 MERIGNAC CEDEX
Tél. : 0800 054 659
Enedis.fr

N’attendez pas de miracle de leur part mais documentez leurs réponses car vous pourriez en avoir besoin en cas de litige.

IMPORTANT : En cas de remplacement ou réparation de vos appareils ménagers ou électriques couverts ou non par votre assureur ou Enedis, conservez méticuleusement les pièces remplacées endommagées et vos factures. Vous serez certainement amené à les produire à un moment ou un autre du processus de réclamation, même des mois après la remise en service ou la réparation. Sinon, prenez des photos et conservez-les.

La Réclamation d’assurance :

Il est préférable de commencer par placer une réclamation auprès de votre assureur (la compagnie qui assure votre foyer et vos biens) pour dommages subis suite à une panne électrique. Il vous faudra produire des reçus (de l’achat de l’équipement en défaillance) et des factures (du coût de réparation ou de rachat de l’équipement).

Les assureurs couvrent les dégâts résultants d’une panne ou défaillance électrique, quelle qu’en soit la cause. Votre assureur se retournera ensuite vers votre fournisseur d’électricité ou Enedis. Il vous suffit de respecter les directives de votre assureur sur la procédure de réclamation.

A savoir que votre assureur ne couvrira pas les frais médicaux résultant de problèmes de santé issus des perturbations électriques et électromagnétiques émanant du fonctionnement du réseau Linky (antennes de radiofréquence, transformateur, concentrateur CPL et radiofréquence, CPL Linky, rayonnement électromagnétique dans votre réseau électrique basse tension) car il s’agit d’une clause d’exclusion générale de couverture dans la plupart des assurances.

Conserver les pièces endommagées et vos reçus aussi longtemps que votre assureur n’aura pas bouclé son dossier de réclamation auprès de votre fournisseur d’électricité, ce qui peut survenir des mois après votre remboursement. Dans mon cas, EDF a exigé que nous fournissions à son expert les pièces endommagées et remboursées 18 mois après le sinistre ; nous les avions conservées. Si vous n’êtes pas en mesure de les garder (manque de place de stockage, équipement recyclé ou encombrant etc.), prenez des photos détaillées et conservez-les.

La Poursuite judiciaire :

Cela n’adviendra que si vous n’avez pas de couverture d’assurance privée, ou que votre assureur refuse de couvrir les dégâts. Dans ce cas vous devez retenir un avocat afin qu’il engage une poursuite civile directement contre votre fournisseur d’électricité et Enedis. Dans ce cas, il vous faudra suivre les consignes de votre avocat. A cette fin, plusieurs associations de consommateurs offrent des conseils soit par téléphone ou sur leur site web.

Les Recours contractuels en vertu de vos CGV :

N’oubliez pas que vous êtes en relation contractuelle avec votre fournisseur d’électricité et indirectement avec Enedis à titre de responsable de l’acheminement d’électricité, tel que prévu dans les Conditions Générales de Vente d’électricité (CGV) qui s’appliquent à votre contrat d’abonnement avec votre fournisseur (EDF, Enercoop, Engie, etc.).  Les CGV comportent un article intitulé « Modes de Règlement des Litiges ». Cette disposition comprend deux façons d’aborder les réclamations : a) à l’interne ou b) à l’externe.

Sortez de votre dossier vos CGV ou imprimez-les à partir du site web de votre fournisseur d’électricité ou téléphonez-leur pour en obtenir un exemplaire gratuit. Et suivez les modalités prescrites pour le mode de règlement pour lequel vous optez parmi les options proposées (Centre de Relation Clients, Médiateur interne, Médiateur national de l’énergie).

La Protection du consommateur :

Nous vous rappelons que l’Etat a mis en place un processus de protection des droits des consommateurs en France. A cette fin, quatre recours sont à votre disposition :
a)    Pour les litiges de consommation courante, vous adresser au Ministère chargé de l’économie *;
b)   Pour un refus de vente ou de prestation de services, vous adresser à l’Institut national de la consommation (INC)* ;
c)    Pour la Médiation : règlement extra judiciaire des litiges, vous adresser au Ministère chargé de l’économie.
*Vous trouverez les informations pertinentes et les procédures sur le site web service-public.fr à la rubrique « Information et protection du consommateur ».
d)   Pour contester une clause ou des dispositions abusives dans un contrat, notamment les CGV, vous adresser à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; voir leur site sur economie.gouv.fr

2 : COMMENT FAIRE RETIRER LE LINKY ?

Il n’y a pas de solution miracle maintenant que le tort est causé et que vous êtes devant le fait accompli.

Il y a deux situations différentes :

a)    Le compteur est à l’intérieur de votre domicile ou d’un bâtiment sécurisé et l’installateur est à votre porte : dans ce cas, si vous refusez de lui donner accès, l’installateur ne pourra pas effectuer son travail quels que soient ses motifs ; sur votre propriété privée, même la gendarmerie ne peut intervenir sans être en possession d’un mandat dument autorisé par un juge ; faute de quoi, l’installateur, même avec pièce d’identité et ordre de travail, doit obtenir votre autorisation pour intervenir à l’intérieur de votre domicile. Sachez que leur menace de vous débrancher de l’électricité ne tient pas : tant que vous effectuez et rapportez la télé relève vous-même de votre consommation et que vous payez votre facture, il est illégal pour votre fournisseur d’électricité de vous couper le courant. Vous êtes tenu contractuellement (selon les CGV) de fournir l’accès aux fins de prélèvement annuel de la consommation une fois l’an seulement.

b)   Le compteur est à l’extérieur de votre domicile mais sur votre propriété privée : si vous avez sécurisé le boitier électrique contenant votre compteur, l’installateur n’a pas le droit légal de détruire votre équipement (c’est votre propriété privée) sans engager sa responsabilité pénale (Juridiction de proximité de La Rochelle, audience du 22 juin 2017, M Jean-Claude G., pompier retraité contre Solution 30, agent d’Enedis); vous pouvez exiger son départ si le Linky n’est pas encore installé ; sinon, il vous faudra négocier dur pour faire remettre en place votre ancien compteur. Le mandat d’un juge est requis pour une telle installation sur votre propriété privée sans votre autorisation mais le problème se situe sur la facilité d’accès au compteur : s’il est accessible, l’installateur tentera sa chance hors la loi, selon les directives d’Enedis.

Dans la plupart des cas, vous pouvez vous retrouver confronté à deux scénarios possibles : a) soit l’installateur est encore sur place ou b) vous découvrez la pose après le fait.

a)    L’installateur est encore sur place

Plusieurs options sont présentées sur les réseaux des collectifs anti-Linky, sur leurs sites, Facebook ou UTube.

-       Interférer physiquement pour empêcher le départ de l’installateur avant qu’il ne retire le Linky ou qu’il remette en place votre ancien compteur : dans bien des cas, lorsque l’ancien compteur est déjà enlevé et le Linky installé, l’installateur reviendra rarement en arrière sans l’intervention sur place du maire ou de la gendarmerie. Faites appel à d’autres personnes ou voisins anti-Linky ou aux membres de votre collectif anti-Linky si vous vous êtes organisés d’avance et même aux média. Sinon il vous faudra négocier dur avec l’installateur, son superviseur parfois au téléphone. Nous vous recommandons d’avance de contacter votre mairie avec notre lettre type (voir http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr) afin de vous assurer de l’intervention du maire, sinon d’un élu et pour appeler la gendarmerie au besoin. Plus vous êtes nombreux sur place, plus cela jouera en votre faveur pour l’intervention de votre élu municipal et le recul de l’installateur.
-       Les personnes qui ont notifié leur refus par voie d’huissier de justice peuvent faire appel à l’huissier afin qu’il parle au téléphone à l’installateur ou qu’il intervienne sur place ; cela ne garantit rien mais peut jouer en votre faveur comme cela est arrivé dans plusieurs cas relatés sur les réseaux anti-Linky.
-       Demander l’intervention de la police municipale ou de la gendarmerie - afin d’empêcher de perturber l’ordre public généré par l’altercation entre vous et l’installateur - demeure une possibilité également sans garantie : quoique le droit au respect et à la protection de la vie privée cautionnée par le Code pénal jouera en votre faveur pour forcer le départ de l’installateur – mais pas nécessairement pour la remise en place de votre ancien compteur (qui ne vous appartient pas).
-       Seul le maire (exerçant son pouvoir de police et de propriétaire ultime du compteur) ou le représentant d’Enedis (responsable de l’entretien du réseau) peuvent ordonner le retrait du Linky et la remise en place de l’ancien compteur. Parfois, la société sous-traitante acceptera sans passer par Enedis.
-       Dans tous les cas, enregistrez l’intervention avec votre téléphone, prenez autant de photos que possible, obtenez copie du mandat de travail et de la pièce d’identité de l’installateur et documentez au maximum l’altercation. Vous en aurez besoin pour documenter votre réclamation ou une procédure judiciaire.

b)   Vous constatez l’installation après le fait

Si vous découvrez l’installation d’un Linky après le fait, vos recours sont encore plus limités et précaires.

-       La réclamation auprès de l’installeur local : contactez la société locale sous-contractante d’Enedis qui installe les Linky dans votre secteur et négociez directement avec eux le retour de votre ancien compteur ; dans certains cas, cela a fonctionné mais reste à l’entière discrétion de l’installateur qui peut, ou non, prendre à sa charge les frais engendrés par ce nouveau déplacement.

-       La réclamation auprès d’Enedis : bien que cela demeure une possibilité, à défaut d’une intervention du maire, de la gendarmerie et des média, il est peu probable qu’en l’absence d’une poursuite judiciaire Enedis fasse marche arrière.

-       La plainte à la gendarmerie pour violation de propriété privée et/ou dommage à la propriété ou aux biens privés : ce n’est pas toutes les gendarmeries qui acceptent de retenir ce genre de plainte ; certaines vous renvoient directement au Procureur de la République ; dans ce cas, suivre la procédure indiquée ; dans bien des cas le dossier est « réglé sans suivi ». Le dépôt d’une plainte pénale peut être utile dans le cas où vous entrepreniez en même temps une poursuite civile contre l’installateur et Enedis.

-       Toute autre mesure : nous avons eu connaissance de nombreuses autres mesures entreprises par divers particuliers (recours aux média, aux élus, aux pétitions, à la grève de la faim, au désabonnement, etc.) avec plus ou moins de succès. A vous de voir…

-       La poursuite judiciaire : Retenir un avocat et engager une poursuite judiciaire civile contre Enedis demeure l’unique option légale contraignante ; il suffit parfois que votre avocat démarre le processus pour qu’Enedis cède mais cela demeure exceptionnel. Les recours bien montés ont toutefois portés fruit (Juridiction de proximité de La Rochelle, audience du 22 juin 2017, M Jean-Claude G., pompier retraité contre Solution 30, agent d’Enedis ; eau, gaz et électricité : Juge des référés du Tribunal d’Instance de Grenoble, le 17 novembre 2016, Mme Christine X contre OPAC 38, n° 13NC01303 ).
Il est même possible dans certains cas de poursuivre le Syndicat départemental d’énergie (SDE24) pour son défaut adéquat de supervision contractuelle de son chargé de mission (Enedis) (Légifrance : Conseil d’État, décision du 4 mai 2007 contre le Syndicat départemental de la région des Yvelines pour l’adduction d’eau, Arrêt n° 268103). Au sujet des recours judiciaires, voir notre article précédent sur ce blog : http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2017/05/la-multiplication-des-recours.html

NB : Ces recommandations s’appliquent que vous soyez locataire ou propriétaire, dans un logement public ou privé ou dans une résidence multiple. C’est vous qui êtes abonné individuellement par contrat avec votre fournisseur d’électricité ; vos droits et responsabilités découlent donc de votre contrat d’abonnement individuel.

Nous aborderons dans un autre article les solutions possibles pour « vivre avec Linky » en attendant son retrait ou pour en limiter les effets secondaires néfastes (filtre, blindage, biorupteur, mise à la terre, débranchement, autonomie énergétique, protections personnelles ou du foyer, déménagement, etc.). Le problème avec ces solutions provient de la difficulté de les tester de façon objective et indépendante, ce qui n’est pas nécessairement à la portée de notre collectif. Nous nous référerons nécessairement aux propositions présentées par d’autres intervenants.

Si vous connaissez une solution fiable et testée, merci de nous écrire un commentaire ci-dessous à cet effet. Nous l’aborderons dans l’article futur.