PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE SUR LINKY

Réunion publique à CENAC mercredi 27 juin à 18h30, Salle des Fêtes des Bories.

dimanche 20 mai 2018

RECOURS JUDICIAIRE, SUIVI AUPRÈS D'ENEDIS ET DU SOUS-TRAITANT

Vous êtes inscrit à un recours judiciaire anti-Linky pour faire valoir auprès d'Enedis votre droit de refuser le Linky et son CPL et vous avez affiché sur le boitier de votre compteur un avis à cet effet.

Voici les conseils d'un collègue parisien dans le même cas et de ses démarches auprès d'Enedis et de son sous-traitant installateur pour faire interdire toute intervention sur le compteur durant le déroulement de la procédure judiciaire portant sur son compteur électrique.

Nous vous conseillons fortement de suivre cette recommandation :

D'UN CONTACT PARISIEN, TRES IMPORTANT:
 
" MA RÉCENTE DÉCOUVERTE :
 
Je suis copropriétaire dans un immeuble à Paris avec compteurs sur palier facilement accessible,etc… J’ai commencé une démarche de rejet du Linky bien en amont, il y a un an et demi, par injonction de non faire portée par huissier (75 €) conseillée par Annie Lobé.
 
J’ai averti mes voisins dans la foulée, envoyé par mails le lien d’information de Stéphane Lhomme, ceux des réunions. J’ai restreint les informations à certaines personnes. 
 
On m’a fait rencontré le Cabinet d’avocats Artémisia en mars 2017 qui a décidé d’aider les refusants par sa page de téléchargement de documents gratuits et l’avocat nous a conseillé de ne pas attendre et de passer à l'offensive. Au vu des poses forcées faites par les poseurs, j’ai compris que mon attestation portée par huissier scotchée sur mon compteur ne suffirait pas et j’ai accepté de passer à l’offensive et de me grouper avec 17 parisien(ne)s pour attaquer Enedis en justice (délibération en juin) et demander au juge de nous défendre et d'enjoindre Enedis de ne pas nous poser de linky.
 
Il y a un ou deux mois, donc un an après !, nous recevons chaque copropriétaire un courrier d’Enedis nous informant de la venue prochaine d’un prestataire dans l’immeuble pour nous installer un linky. J’appelle mon avocat (Artémisia) qui me dit de faire une LRAR à Enedis pour lui rappeler que mon compteur est sous procédure judiciaire et que si le poseur pose en force devant moi j’appelle la police.
 
Je refais le tour des quelques gens dans ma copro : 5 personnes acceptent d’envoyer une LRAR de refus à Enedis. Je me dis que c’est toujours 6 linky en moins sur 42 compteurs en partie commune...
 
Il y a 3 semaines nous recevons chaque résident un courrier du prestataire PARERA qui nous informe qu’ils vont passer le 4 ou 5 mai pour nous équiper en Linky que c’est obligatoire et qu’ils n’ont pas besoin de notre présence.
 
J’appelle la société Parera car il y a leur adresse et tél sur leur courrier pour leur dire que je ne veux pas de Linky que mon compteur est sous procédure judiciaire. La salariée que j’ai au téléphone me dit qu’elle regarde sur son ordinateur ma fiche d’intervention
 
Et quel soulagement, elle me répond « Il est bien noté qu’il ne faut pas vous l’installer. Notre technicien ne vous l’installera pas. »
 
Je demande s’il est bien noté sur la fiche d’intervention des autres et je cite leur nom qu’il ne faut pas leur installer non plus ! Elle ouvre les fiche d’intervention et me dit « Non, il n’est pas noté qu’il ne faut pas leur installer. Notre technicien leur posera Linky. Il faut qu’Enedis nous dise de ne pas poser pour qu’on pose pas. Ils doivent appeler le Support Client Linky au 0800 054 659 dès à présent pour demander à ce que la fiche d’intervention sur leur compteur soit bloquée. « 

Je suis allée voir une voisine qui avait envoyé une LRAR de refus, devant moi elle a appelé le support et mis le haut-parleur. La salariée de Linky a dit qu’elle n’avait pas la lettre de refus devant les yeux (envoyée trop tard, Enedis est débordé). Elle a un peu défendu Linky, dit qu’ils auraient le passage d’un releveur annuel à payer. Ma voisine était un peu impressionnée, elle est timide, j’ai pris l’appareil, dit gentiment qu’elle arrête de dire des mensonges commerciaux et demander de bloquer la fiche d’intervention chez le prestataire dans la journée. La salariée du support Linky a pris peur et m’a répondu que cela serait fait tout de suite et m’a conseillé de rappeler le prestataire pour voir si c’était bien transmis. »

Un quart d’heure après ma voisine et moi avons rappelé le prestataire de pose Parera pour savoir si c’était fait. La salariée Parera a cherché sur son ordinateur « Oui il est bien noté qu’il ne faut pas installer de linky à cette personne. Le poseur ne le posera pas. »

Voilà.

Je serai présente dans mon immeuble le 4 et le 5 mai pour surveiller le poseur de Parera mais je pense qu’il enlèvera la LRAR de refus scotchée de ceux qui n’ont pas rappelé le support linky et la société de pose pour vérifier, aller jusqu’au bout…

Donc, c’est Enedis le fautif. Les prestataires privés de pose sont aux ordres de leur client Enedis. Enedis n’a jamais transmis les refus à ses prestataires de pose.

Je vous conseille de suivre ce processus dès que vous avez reçu les courriers de pose d’Enedis et de prestataires.  "

jeudi 19 avril 2018

LINKY TUEUR EN SÉRIE ?

Suite à l’incendie qui a ravagé une maison rue Haute-Moline à Saint Julien, nous tenons tout d’abord à présenter nos condoléances à la famille et aux proches de la victime de ce drame.
En effet, dimanche 8 avril, la maison a pris feu, et les pompiers n’ont pas pu sauver la dame de 85 ans, qui y habitait.
Nous tenons d’abord à nous étonner solennellement que la maison ait été rasée quatre jours seulement après l’incendie, comme si l’on voulait empêcher la justice de mener l’enquête approfondie qui s’impose.
A ce jour, la presse locale nous a dit que l’incendie s’était déclaré au niveau du compteur. A ce jour pourtant, aucune information sur la nature de ce compteur n’a été communiquée. Y a-t-il des choses à cacher ? Nous sommes là pour exiger que toute la lumière soit faite...
Des témoignages spontanés nous ont appris :
1°) qu’un compteur Linky avait été installé dans cette maison le 16 janvier ;
2°) que le propriétaire se serait plaint à de nombreuses reprises auprès d’EDF qu’il y avait des claquements dans le compteur, et qu’on lui aurait répondu que cela était impos- sible et qu’il n’y avait pas de problème ;
3°) qu’une explosion, avec apparition de fumée, s’est produite juste avant l’embrase- ment de la maison.
Cela ressemble beaucoup aux autres départs d’incendies provoqués par le compteur Linky. On en compte 218 en 2017 (source : presse régionale)
Parmi eux, en mars 2018, à Laxou (54)où une personne de 44 ans est décédée. Pas d'info... A Bièvres, un garage adossé à la maison a pris feu dans la nuit du 1er au 2 nov. et menacé l'habitation toute entière. Un compteur Linky avait été installé en sept. 2017
Le 22 février 2018, à l'Isle sur le Doubs, un habitant a vu sa maison entièrement brûler, alors qu'un compteur Linky avait été installé l'a-m !
Ce compteur Linky pose bien d’autres problèmes ; au vu des circonstances, nous n’aborderons aujourd’hui que les problèmes liés aux incendies et à la sécurité des per- sonnes et des biens.
Sur les incendies, Enedis se tait : alors que pendant la période d’essai il reconnaît huit incen- dies, il n’en reconnaît plus aucun depuis la pose systématique des compteurs.
Notre but ici est d’alerter la population et toutes les autorités compétentes du danger réel lié à la pose du compteur Linky. Est-ce que les victimes ne sont pour Enedis que des dommages collatéraux ?
Dans une province du Canada, suite à huit incendies attribués au nouveau compteur, il a été décidé de stopper l’installation et de remettre les anciens compteurs. Ces incendies étaient dûs à une conception défectueuse de la pose... En quoi cela nous concerne t-t-il ?
  • -  Enedis n’a équipé ses poseurs que tardivement de pinces dynamométriques qui per- mettent d’assurer une fixation correcte des compteurs ;
  • -  Dans plusieurs départements, des sociétés sous-traitantes d’Enedis recrutent des po- seurs sans qualification aucune (les annonces parues dans le Bon coin en témoignent) alors qu'il faut au moins un Bac Pro pour travailler sous tension.
  • -  Récemment, un stage de l’AFPA (Association De Formation Professionnelle pour Adultes) a été mis en place à l’intention des poseurs, au vu des «erreurs constatés sur le terrain»
    Pourquoi aucune réaction, alors que depuis plusieurs mois les collectifs du département (Bar sur Aube, Romilly et Troyes) alertent sur les risques encourus, en organisant des réunions publiques et en s’adressant aux maires...
    On entend des propos ahurissants :«les compteurs appartiennent à Enedis, ou au syndicat d’énergie». C’est faux ! Les lois du 5 avril 1884 et du 15 juin 1906 attribuent la propriété des compteurs aux communes, confirmé par l'article L.322-4 du Code de l'énergie, même dans le cas où la commune délègue la mission de gestion de fourniture d’électricité à un syndicat départemental d’énergie. Le conseil municipal est donc censé voter le déclassement des compteurs avant l’intervention des poseurs, puisque les compteurs font toujours partie du patrimoine communal.
    Mais lorsque les maires et les conseils municipaux décident de protéger leur population en votant une délibération refusant la pose des compteurs sur le territoire de la commune, ils subissent des pressions d’Enedis et de l’Etat, qui les mènent devant le tribunal administratif. L’association des maires de France est malheureusement un relai très actif de ces pressions.
    Nous signalons que dans la mesure où Enedis n’est pas assurée (puisque c’est une entreprise publique), si des procès ont lieu, les parties plaignantes se retourneront contre les maires qui n’auront pas prévenu leur population des dangers possibles d’incendies... C’est pour des manquements de ce type que des maires ont été condamnées à de la prison ferme après la tempête Xynthia (digue fragile)...
    Quant à Enedis, il passe en force, en ignorant la loi : 22 lois enfreintes. Par contre, qu'un in- cendie se déclare dans une habitation aux circuits électriques vétustes ou dans une maison récente (Bièvres), Enedis a le culot d'en rejeter la responsabilité sur l'usager sous prétexte que son circuit ne serait pas aux normes.
    Non, la responsabilité de ces accidents incombe à Enedis, qui ne vérifie jamais l’état des cir- cuits avant la pose. Et si cette remise aux normes est indispensable pour les nouveaux comp- teurs, pourquoi n’est-ce pas financé par Enedis ? Nos vies valent-elles moins que la course au profit ?
    Lire Promolec
    En effet, pourquoi Enedis fonce-t-il tête baissée ?
    D'abord, les poseurs de compteurs reçoivent une prime au nombre de compteurs posés, Ene- dis lui-même recevra de l’Etat une prime si la pose se fait dans les temps....

    Mais c'est surtout une question de gros sous : le remplacement de 35 millions de compteurs qui marchent va coûter 8 milliards ... à Enedis ? Non, aux usagers qui paieront le compteur
page2image26296

environ 130 € sur les factures à venir... ! Et pour cela Enedis a contracté un prêt à 0, 7 % que les usagers vont rembourser à un taux de 4, 6 % selon la cour des comptes. Les usagers paieront donc un surcoût de : 506 millions d’euros (2014 - 2031).. Et cela recommencera dans quinze ans, si ce n’est avant, puisque le compteur Linky a une durée de vie que certains estiment à pas plus de 10 ans !
Selon le rapport de la Cour des comptes, « Seuls les gains au niveau des consommateurs justifient économiquement le projet « « rentabilité médiocre.
Mais, plus encore, la collecte de nos données personnelles fera d’Enedis un opérateur de big data plus motivé par la vente de nos données personnelles à des fins commerciales que par la fourniture d’électricité et d’énergie aux usagers... S’abriter derrière un prétexte de transi- tion énergétique est tout aussi inconvenant dans cette logique marchande, quand associa- tions professionnelles et de consommateurs ont déjà proposé de nombreuses solutions qui associent la nécessaire régulation de la production et de la consommation d’énergie avec le respect de la vie privée !
Face à ce danger permanent, face à cette bombe à retardement, nous demandons à Enedis et aux autorités compétentes de :
  • -  faire toute la lumière sur les différents incendies qui se sont produits suite à la pose des compteurs (Nous refusons le discours comme quoi il n’y aurait pas de preuve, il suffit d’écouter le témoignage des habitants)
  • -  stopper la pose des compteurs tant que la vérité ne sera pas établie sur le drame de Saint Julien dans tout le département, par respect du principe de précaution inscrit dans le Traité de Maastrich de 1991
  • -  remettre immédiatement les anciens compteurs aux habitants qui le souhaitent et faire vérifier par Enedis si les compteurs installés sont bien en conformité avec les circuits.
    Nous appelons également les citoyens à interpeller leurs municipalités pour qu’elles prennent des délibérations et des arrêtés interdisant la pose du compteur Linky sur le terri- toire de la commune, pour protéger la population.
    Car ce programme ne présente aucun intérêt pour les usagers, ils n'apportent que des incon- vénients : risques graves pour la santé, captation des données personnelles pour une utilisa- tion commerciale et politique (récente affaire Direct Energie, Facebook), atteintes aux liber- tés, surfacturations, risques d'incendie, gâchis environnemental, dysfonctionnements et des- tructions d'appareils électriques, menaces et violences exercées par certains poseurs sous traitant, harcèlement des récalcitrants.
    De plus, c'est une étape supplémentaire dans la disparition du service public (plusieurs milliers d'emplois sacrifiés)et son remplacement par des prestations tarifées, soumises à la concurrence et servant l'intérêt de grandes sociétés et de leurs actionnaires.
    Enfin, au vu de tous les éléments du dossier, qui montre bien que, comme l’a souligné la Cour des Comptes, le compteur Linky est une bonne affaire pour Enedis mais pas pour l’usager, les collectifs du département continueront à travailler pour que soit abandonné ce projet inutile, coûteux et mortifère.

    Signé : COLLECTIF STOPLINKYBSA 
    Contact :stoplinkybsa@gmail.com

mardi 10 avril 2018

LETTRE OUVERTE AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Vous trouverez ci-dessous une lettre courriel envoyée à nos députés cosignée par 92 collectifs/associations anti Linky (dont le CCC24). Le collectif Stop Linky Nord91 est à l'origine de ce projet et nous les en félicitons.








Il y a en fait 102 collectifs anti-Linky co-signataires de cette lettre à travers la France !

samedi 24 mars 2018

GRANDS RASSEMBLEMENTS ANTI LINKY D'AVRIL & MAI 2018

Mesdames, Messieurs, les représentants des associations, collectifs, mouvements citoyens qui :

·       êtes mobilisés depuis plusieurs mois sur le sujet des compteurs capteurs communicants,
·       faites preuves d’initiatives pour informer les habitants et convaincre les élus d’agir,
·       défendaient les valeurs élémentaires de liberté et nos droits,


Nous avons l’honneur et le plaisir de vous inviter au colloque contre le déploiement des compteurs capteurs communicants Linky, qui se tiendra le :

09 avril 2018 de 14 à 18 heures à l’Assemblée Nationale.

Cette manifestation est à l’initiative des associations ARRP et FREQUENCES SANTE, avec leurs partenaires RUEIL SantéSTOP LINKY NORD ESSONNE et du délégué régional 92 de l’ARTAC.

Nous vous prions de prendre connaissance du document joint et de nous faire connaitre au plus vite, votre éventuelle participation à cette réunion qui est le fruit d’un long travail de préparation.

La qualité des intervenants, des parlementaires et élus conviés à cette manifestation, le lieu de la tenue de celle-ci, la médiatisation de l’événement devraient contribué à montrer notre détermination à s’opposer à ce projet.

Nous souhaitons que chaque association ou collectif soit représenté au moins par un des ses membres ou porte-parole (*). 
La réussite de cette initiative sera aussi la votre et celle de toutes les personnes que vous représentez. 

Nous comptons sur vous, comme vous pouvez être assurés de notre soutien.


(*) La capacité de la salle, entre 300 est 360 personnes, pourrait nous imposer d’appliquer le principe du premier arrivé premier servi.



Avec nos meilleurs sentiments,

Pour l’ARRP 

Son Président
Tél 06 74 17 39 38
Association des Riverains du Rond Point (ARRP)
Résidence Léopoldine
4, Rd Point Pasteur
91330 - YERRES


Journée nationale anti-Linky
en France samedi 5 mai 2018
Une journée nationale d'actions contre les compteurs communicants (Linky, gazpar, etc) aura lieu le samedi 5 mai 2018. Dans toute la France, des initiatives auront lieu pour le refus des compteurs communicants : chaines humaines, rassemblements devant les préfectures, devant les agences Enedis, etc
Le nombre de communes (plus de 550 à ce jour) et de particuliers qui refusent les compteurs communicants est en augmentation continuelle malgré les pressions et menaces opérées respectivement par les Préfets et par Enedis, mais aussi malgré la campagne de dénigrement qui tente de faire passer pour des "complotistes", des rétrogrades ou des ignorants les innombrables citoyens qui refusent ces compteurs.
Or le rejet de ces compteurs, abusivement présentés comme "intelligents", est au contraire parfaitement rationnel et étayé, et malheureusement conforté par une actualité parfois dramatique :
stephane.lhomme@wanadoo.fr


dimanche 18 mars 2018

ENEDIS PERIGORD A PEUR DU CCC24

La liberté en marche : Vive linky, vive la démocratie !
(des citoyens interdits d'entrée lors d'une réunion publique à Simeyrols !!!)
Jeudi 15 mars à 20h, se tenait une réunion d'information sur le compteur Linky, à Simeyrols, organisée par les trois communes « Simeyrols, Prats de Carlux et Orliaguet ». Le responsable ENEDIS de Dordogne avait été invité pour informer la population des bienfaits de ce nouveau compteur, « capteur de Big Data », selon M Monloubou, directeur National d'ENEDIS.

D'après les organisateurs, « l'UFC Que-choisir » était également invité... Pas le Collectif Compteurs Communicants 24 (CCC24), qui depuis deux ans participe et co-organise des réunions d'information sur ce « compteur intelligent », parfois même en présence d' ENEDIS. Certes les informations d'ENEDIS qui restent très techniques et hyper  positives pour l'image de son produit, ne sont pas du même registre que celles exposées par le CCC24, plus proches des préoccupations des usagers, elles sont même souvent diamétralement opposées.

Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que seuls les habitants de ces trois communes étaient invités, et pas les autres citoyens (sans toutefois que ne soit exigé un justificatif de domicile). Or, ancien élu, animateur du Collectif CCC24, musicien et syndicaliste, je fus reconnu d’emblée.

Évidemment, peu accoutumé à ce genre de censure, j'ai d'abord pensé que c'était une posture « de pure forme », et que je pourrais entrer tout de même, passés quelques instants. « Que nenni !» La dame de l'entrée, adjointe au maire de Simeyrols, s'est-elle présentée, m'a fermement empêché d'entrer. J'étais médusé, et incrédule. Je n'ai pas forcé la porte (ceux qui connaissent ma corpulence peuvent aisément imaginer que j'étais largement en capacité d'entrer physiquement) et ai attendu sereinement, quelques minutes devant la porte, en saluant de loin, le directeur d'ENEDIS, avec lequel nous avons souvent été en débat lors de réunions publiques.  Il ne répondit pas à mon salut.
Comme la gardienne ne faiblissait pas,  Nous avons finalement dû nous en aller, laissant quelques contacts d'informations sur les véhicules à l'extérieur.

Un autre membre du CCC24, arrivé en avance, était entré. Il demanda pourquoi nous ne pouvions pas entrer. Il lui fut répondu par le directeur départemental d'ENEDIS que ce dernier devait sortir, ou bien, lui le directeur s'en irait ! Ce qui était «pure rhétorique» puisqu'il était invité par les trois maires pour «informer» la population. Donc exit ce citoyen !

Pourquoi un tel acharnement à empêcher l'expression d'éléments contradictoires ? Parce que seuls, réellement, les membres de ces communes étaient en droit d'être invité-e-s et informé-e-s ? Parce qu’il n’était pas permis de remettre en question les assertions et déclarations d’Enedis ?
Comment comprendre cette discrimination ? Car toute réunion communale, si elle n'est pas privée, avec carton d'invitation, est publique. Or comment dans un pays « démocratique » cela peut-il se concevoir ? Est-ce légal ? Est-ce légitime ? ENEDIS n’est-elle pas supposée être une institution de service public financée  par nos impôts, tout comme la commune ?
… Ou alors cette précaution visait-elle spécifiquement à m'interdire l'entrée de cette salle ? 
C'est dommage, la démocratie y aurait vraisemblablement gagné ce que la propagande officielle a fait perdre à la liberté d’expression lors de cette réunion « d'information ». 

Daniel Coutant co-coordonnateur du CCC24 (0781363040)

RAPPEL : 1°) Aucun texte de loi n'oblige les usagers à accepter ce compteur, même si  ENEDIS, a effectivement l'obligation en tant que gestionnaire de « service quasi-public » de le poser : ce n'est pas le problème de l'usager ! (D'ailleurs M Monloubou, déjà cité précédemment,  reconnaît dans une vidéo sur youtube qu'il ne forcera pas les citoyens)
2°) Aucune taxe de paiement supplémentaire n'est prévue par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) pour ceux qui le refusent à ce jour.

3°) Ce compteur, et toutes les infrastructures nécessaires pour son fonctionnement, ne permettra aucune économie, c'est même une quantité phénoménale d'électricité qui va être dépensée pour la circulation des CPL, l'envoi des mises à jour des logiciels du Linky, le traitement des données personnelles dans des Data-Centers, (idem  GOOGLE), après être passés par des centaines de milliers de concentrateurs (sans compter la chaleur dégagée par ces installations) : « transition écologique»?

Et il semblerait que le CCC24 ne soit pas le seul visé si l'on regarde que la même politique Enedis-Mairie se retrouve ailleurs :
http://www.liberation-champagne.fr/61342/article/2018-03-15/bayel-enedis-desamorce-linky


dimanche 4 mars 2018

INSCRIPTION AU RECOURS COLLECTIF 24 CONTRE ENEDIS

CONTRE ENEDIS AQUITAINE avec Me J-P Joseph

Bonjour à Toutes et à Tous

Nous vous avons aidé à protéger légalement votre point de livraison électrique
Nous vous avons aidé à protéger matériellement votre bon vieux compteur électrique

Or, malgré la légalité des refus : Enedis continue ses harcèlements, ses violations de propriétés privées, ses passages en force, ses agressions des usagers, et ses vols de compteurs (privé) pourtant légalement protégés…

AUJOURD’HUI, fort des premiers RÉSULTATS JUDICIAIRES POSITIFS en faveur des refusants : LES COLLECTIFS ANTI-LINKY de très nombreux départements (BRETAGNE + AUVERGNE RHÔNE ALPES + NOUVELLE AQUITAINE + Action NATIONALE : Artemisia + Mysmartcab + Robin des toits + Annie LOBE + autres…) en France ont décidé d’ATTAQUER CONJOINTEMENT en JUSTICE les agences régionales d’Enedis (donneurs d’ordre du déploiement) POUR FAIRE VALOIR ET RESPECTER NOS DROITS afin que chacun soit définitivement protégé par une ORDONNANCE JUDICIAIRE.  

A l’image des autres régions engagées : En Nouvelle Aquitaine, nous sommes 12 départements, et nous attaquons simultanément les 4 Agence ENEDIS de référence sur notre territoire. 

Ces ACTIONS COLLECTIVES en justice nous permettent de réduire de plus 98% les frais de justice de chacun. Et, plus il y aura de recours engagés : plus les chances de stopper ENEDIS augmenteront. 

En effet : en accord avec Maitre Jean-Pierre JOSEPH (Avocat grenoblois réputé pour son militantisme, a déjà gagné deux affaires en référé. La première pour faire retirer un compteur communicant chez une personne EHS, la deuxième affaire concernant un couple de retraités qui ne voulait pas de Linky) nous partons sur un pot d’honoraires s’élevant à 4000€ par audience pour 200 personnes : ce qui ferait un coût avocat de 20€ par personne pour une audience au TGI (alors qu’un recours individuel en justice coûte autour de 3000€)

1ère possibilité envisagée en 1ère instance : 
Au mieux, si nous gagnons ce recours sur le fond (au TGI): nous serons donc des milliers à être protégés pour 20€/personne (+ 10€ de frais d’envois et de dossier). 
Frais maximum de 1ère instance (au mieux)  : 20 + 10 = 30€ (moins une partie de nos frais d'avocat remboursés par Enedis) 

2ème possibilité envisagée en 1ère instance :
Au pire, si nous perdons ce recours sur le fond (au TGI: nous devrons régler les frais d’avocat de la partie adverse… et, au regard du nombre extraordinaire de plaignants : cela nous reviendra en 1ère instance, à environ 10€ par personne.
Frais maximum de 1ère instance (au pire)  : 30 + 10 = 40€

Ensuite (mais bien plus tard) il faut envisager (peut-être) une suite si ..   

    1° Enedis se décidait de faire appel de la décision que nous aurions gagnée 
Il faudrait alors rajouter les frais d'appel de notre avocat  : + 30 €/personne  
TOTAL 1ère et 2ème instance (nous gagnons et enedis fait appel) :
30€ + 30€  = 60 (moins une partie de nos  frais d'avocat 1ère instance remboursés par Enedis)  
ou  
2°) Nous perdions en 1ère instance 
(peu envisageable : car l’affaire est très bien engagée pour chacun de nous tous : ensemble.. il faut quand même le prévoir en simple hypothèse) :
nous ferons donc, nous, appel de la décision (+ 30€)...
nous devrons alors régler les frais d’avocat de la partie adverse en 1ère instance…(10€ par personne)
Donc TOTAL (du pire hypothétique) de la 1ère ET de la 2ème instance avec frais d'avocat d'Enedis  :  30€ + 30€ (+ 10€ de remboursement des frais d'avocat d'Enedis) = 70€  

EN RÉSUMÉ : 
Si nous gagnions facilement notre bataille en 1ère instance au Tribunal de Grande Instance : 
notre ORDONNANCE PERSONNELLE pour PROTÉGER DÉFINITIVEMENT NOTRE COMPTEUR, nous coûtera en Action Collective au minimum : 30€ (au lieu de 3000€ par personne si nous devions nous défendre seul : ce qui est infaisable pour chacun)  

Si nous gagnions difficilement notre bataille en 1ère et 2ème instance au TGI, notre ORDONNANCE PERSONNELLE pour PROTÉGER DÉFINITIVEMENT NOTRE COMPTEUR, nous coûtera en Action Collective au maximum : 70€ (au lieu de 6000 ou 8000€ par personne : ce qui est infaisable pour chacun)  

    

Tous les autres collectifs ont eux aussi lancé leurs inscriptions … Il y a URGENCE à monter les nôtres. Si vous voulez vous associer à cette action POUR PROTEGER VOTRE BIEN ET VOTRE DROIT DE REFUS, signalez-vous au plus vite. Nous finalisons les Listes d'inscription des plaignants (dossiers complets seulement) par tranches de 200 plaignants que nous fournissons à l'avocat avec le paiement (la première tranche Liste 1 envoyée et traitée en avril 2018 pour une procédure à être déposée en juin - seconde tranche de 200 nouveaux plaignants, liste 2 en préparation sera envoyée à Me Joseph en juillet) afin d’obtenir une audience au tribunal de Grande Instance de Bordeaux - sur le fond (et non plus en référé) dès que possible … 

Afin d'accélérer et faciliter le traitement des demandes pour l'Aquitaine, un autre avocat rejoint Me Joseph à compter de juin 2018 sur Bordeaux. Cela explique en partie l'augmentation du frais d'inscription par dossier à 30€ à compter du 1er juin 2018; aussi, parce que rares sont les dossiers qui nous parviennent complets; cela exige de notre part une multiplication fastidieuse des communications.

Vous trouverez en pièce jointe le Formulaire nécessaire à votre inscription. SEUL UN FORMULAIRE DUMENT COMPLÉTÉ SERA ACCEPTÉ (signé, daté avec justificatifs et paiement joints).

À VOUS DE DÉCIDER.

Merci de nous CONTACTER en priorité par MAIL pour toutes questions ou INFORMATIONS concernant cette ACTION COLLECTIVE.

Vous comprendrez aisément que la TÂCHE ADMINISTRATIVE que nous assurons (bénévolement) pour vous (en plus de nos autres tâches au sein du Collectif anti-Linky CCC24) est GIGANTESQUE : SOYEZ CÖÖL !

PS : IMPORTANT : Si vous n’avez pas encore signifié votre Lettre de Refus Linky à Enedis MERIGNAC avec cc à votre fournisseur d’électricité, ENVOYEZ-LÀ de TOUTE URGENCE par LETTRE DE REFUS enregistrée avec Accusé Réception à l’Agence :

ENEDIS DIRECTION GENERALE
Aquitaine Nord - Services Clients LINKY
4 rue Isaac Newton BP 29
33705 MERIGNAC CEDEX

avec copie conforme par lettre ordinaire à :

ENEDIS Direction Territoriale en Périgord
Services Clients et Collectivités Locales
23 rue des Deux Ponts - BP 2085
24002 PERIGUEUX Cedex

et d’en garder une copie ainsi que la copie du recommandé AR et du récépissé afin de pouvoir constituer votre dossier CECI EST INDISPENSABLE (voir le modèle de lettre de refus sur le blog du CCC24 ici : http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/lettres-de-refus-aux-pourvoyeurs.html  )




Cordialement, le CCC24


"Celui qui résiste peut perdre, celui qui ne résiste pas a déjà perdu"
Bertolt Brecht




 Les explications de Maître Jean-Pierre JOSEPH, Avocat plaidant :

LE MOTIF
Le motif principal évoqué pour assigner en référé Enedis Nouvelle-Aquitaine sera le danger potentiel sur la santé et les risques inhérents à la pose d’un compteur linky sur notre domicile (incendies, dégâts sur les appareils électroménagers…). Le choix de ce motif est stratégique pour pouvoir évoquer l’urgence et assigner en référé.

D’autres motifs seront également développés comme l’inutilité du linky sur le plan économique (voir notamment le dernier rapport de la cour des comptes), l’atteinte aux libertés individuelles…

La plaidoirie sera adaptée en fonction des décisions de justice qui seront prochainement prises. Notamment celle du TGI de Rennes dont l’audience sera appelée au 18 avril 2018 ; et celle de la cour d’appel de Grenoble relative au couple de retraités dont le fils est EHS (affaire qui a fait le tour du net).

LES FORMALITES
Pour les papiers à réunir, il faudra créer 4 listes de personnes classées par ordre alphabétique :
A. Une liste pour les personnes EHS et/ou personnes présentant des pathologies susceptibles d’être aggravées par les ondes électromagnétique (personnes sous assistance respiratoire ou disposant de pacemaker par exemple) qui n’ont pas encore Linky.
Ces personnes devront fournir la lettre de refus qu’elles ont envoyée à Enedis Nouvelle Aquitaine ainsi que la lettre de réponse qui leur a été faite. Des certificats médicaux justifiant de leurs problèmes de santé.

B. Une liste pour les personnes EHS et/ou personnes présentant des pathologies susceptibles d’être aggravées par les ondes électromagnétiques (personnes sous assistance respiratoire ou disposant de pacemaker par exemple) qui se sont vues imposer Linky
Ce sont les mêmes pièces que pour la liste précédente. Elles devront également indiquer par courrier la date d’installation du Linky (voire amener un justificatif si elles le peuvent)

C.  Une liste pour les personnes (non EHS) qui se sont vues imposer le compteur
Lettre de refus, réponse d’Enedis et courrier mentionnant la date d’installation du Linky (si possible) 

D.  Une liste pour les personnes qui n’ont pas encore Linky
Lettre de refus, réponse d’Enedis

Pour toutes les listes préciser le nom (et nom de jeune fille) prénoms, date de naissance lieu de naissance profession.

Sur la base de 200 personnes sachant que le coût d’une audience est estimé à 4 000 euros, cela reviendra à 30 euros par personne à compter du 1er juin 2018 (auquel il faudra rajouter, au besoin plus tard, 20 euros pour un appel).


ÉVALUATION DES RISQUES
Nous sommes dans le cadre de procédures nouvelles et il est difficile d’évaluer nos chances de gagner. Nous pouvons penser que pour les EHS, les tribunaux pourraient plus facilement faire retirer ou interdire la pose des Linky. Pour les autres, au pire si nous perdions, ils pourraient être simplement déboutés. Il pourrait alors être étudié de mener une nouvelle procédure sur le fond mais plus longue.
Au niveau du coût financier, en cas de décisions allant à l’inverse de nos intérêts (si l’on perd), les frais à rembourser au titre de l’article 700 du code de procédure civil, pourrait s’élever à une dizaine d’euros par tête si nous sommes 200.


FORMULAIRE D'INSCRIPTION:


ACTION COLLECTIVE en JUSTICE 
Anti-Linky contre ENEDIS AQUITAINE 24-33-47
FORMULAIRE POUR CONSTITUER LE DOSSIER 
avec Me J-P JOSEPH



NOM (+ NOM de Jeune FILLE) :                                               PRÉNOM :                             
DATE et LIEU DE NAISSANCE :                                              PROFESSION :
TÉLÉPHONE :                                                                             ADRESSE MAIL :
ADRESSE :

Êtes-vous Electrohypersensible (EHS) :                 Avec un certificat médical : 
Avez-vous d’autres pathologies incompatibles avec les ondes électromagnétiques : 
Remplir alors la fiche pathologie ci jointe + augmentation des symptômes si linky (verso)

Motif du recours (rayer la mention inutile) :
« Je refuse la pose d’un compteur communicant Linky »                                                         Si compteur pas encore posé 
« Je veux que l’on me retire le compteur Linky posé à mon domicile sans mon accord »      Si pose forcée               

CHRONOLOGIE DE REFUS LINKY (date et incidents par ordre chronologique) :



Date et Nom des PIÈCES JOINTES (lettres, communications, documents, etc.) :






Signature                                                                                 Date

___________________________________________________________________ page 1

PATHOLOGIES INCOMPATIBLES AVEC LA POSE D’UN COMPTEUR ÉLECTROMAGNÉTIQUE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Nom :
Prénom :
Date et Lieu de Naissance :
Adresse :



PATHOLOGIES :
Incompatibles avec un système électromagnétique émetteur
Concernant                                 né le                                    :






Pièces jointes :







Signature                                                                                Date
____________________________________________________________________ Page 2 

IMPRIMER & COMPLÉTER LE FORMULAIRE CI-HAUT, JOINDRE LES PIÈCES JUSTIFICATIVES, DATER, SIGNER chaque page ET ENVOYER LE TOUT PAR COURRIEL ou PAR LAPOSTE AVEC CHÈQUE OU VIREMENT BANCAIRE

EXPLICATIONS DES PIÈCES JUSTIFICATIVES :


Le contenu du dossier comprend au minimum :
- le Formulaire complété (daté et signé)
- copie de votre lettre de refus R A/R à Enedis Mérignac avec copie du reçu d’envoi
- copie de votre carte d’ID recto verso
- votre chèque de 30 € au nom de l’Association MACAO
à défaut de recevoir au moins ceci, nous ne pourrons pas ouvrir votre dossier de plaignant -

à cela peut s’ajouter, si disponible
- copie de votre signification par huissier si vous l’avez faite
- copie d’autres lettres de refus envoyées par ex à Enedis Blois ou Périgueux ou à votre fournisseur d'électricité
- copie de réponses, mais surtout celle d’Enedis Mérignac avec copie du carton de récépissé
- si EHS ou autre patho, un descriptif sur feuille séparée
- si EHS, et si disponible, copie du Certificat médical ou Attestation médicale ou autre pièce justificative médicale
- tout autre document que vous jugerez pertinent à votre situation (certaine personne envoie la photo de la sécurisation de leur compteur, une chronologie détaillée des interactions avec Enedis et ses agents, etc.)
    

Votre chèque de 30€ doit être libellé au nom de l’ « Association MACAO »  (20€ pour les frais d’avocat + 3€ pour frais d’envoi postal et bancaire de votre dossier à l’avocat) et portant la mention pour vos fins « Action collective en justice 24 » ou virement bancaire au RIB : CCP n° 1283240V022 IBAN FR70 2004 1010 0112 8324 0V02 223 BIC PSSTFRPPBOR

Le dossier d’inscription COMPLET pour la Dordogne à envoyer AU PLUS VITE à : 

LUC DANIEL MATHIEU CCC24 – Action collective en Justice 24  
La Boria Del Cheyrou -  24 580 PLAZAC    

Contact :