Voici le communiqué de presse conjoint entre notre cabinet d'avocats (Me Arnaud Durand) et l'association Robin des Toits concernant le désistement d'Enedis dans leur ultime appel du recours perdu en Aquitaine concernant l'implantation des Linky ; nous rappelons qu'il a suffit que 13 personnes EHS d'Aquitaine tiennent le cap dans ce litige sur plusieurs années pour que les 10 restant en ligue lors de cet ultime appel gagnent pour eux et pour tous les EHS de France et une étape de plus pour tous les résistants anti-Linky du pays ; bravo à eux et à leur courage et persévérance !
Communiqué de presse conjoint du 27 janvier 2022 – Justice & “Linky”
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Association loi 1901 de défense des
victimes d’électrohypersensibilité
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Victimes des ondes et LINKY : ENEDIS déclare forfait en cassation
Paris, le 27 janvier 2022. Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur électricité, en première instance1 comme en appel2. ENEDIS en avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de l’argumentaire des victimes – soutenues par l’association Robin des Toits – le promoteur du LINKY annule son recours3 pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirmée.
Une victoire par trois fois
Le distributeur d’électricité avait été condamné à dépolluer l’électricité des victimes d’électrohypersensibilité (EHS) sous peine de leur devoir 500 Euros par jour de retard2. Après son échec en première instance, puis devant la Cour d’appel de Bordeaux, ENEDIS déclare forfait devant la Cour de cassation3.
L’épuisement des victimes était en jeu
ENEDIS allait bénéficier de l’épuisement des victimes, lesquelles hésitaient à investir dans une défense devant la Cour de cassation4. C’était sans compter sur l’intervention de l’association Robin des Toits qui décida de les soutenir moralement et financièrement, compte tenu des enjeux sanitaires pour l’ensemble des personnes victimes d’EHS5.
1 https://linky.palace.legal/ressources/TGI-de-Bordeaux.pdf
2 https://linky.palace.legal/ressources/linky-ca-bordeaux.pdf
3 https://www.robindestoits.org/attachment/2262542/
4 https://www.robindestoits.org/attachment/2262543/
5 https://www.robindestoits.org/EHS-ROBIN-DES-TOITS-SOUTIENT-DES-PLAIGNANTS-EHS-EN-CASSATION-23- 10-2021_a3084.html
Un espoir pour la protection des victimes d’EHS
Pour l’association Robin des Toits :
« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle nous l’espérons, fera date. Toutefois il s’agit d’une victoire d’étape, et nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements d’EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés, par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande. » Patrice Goyaud, Secrétaire de l’association Robin des Toits
L’une des victimes, défendue dans le cadre de cette action en justice, ajoute :
« Alors que notre monde se retrouve aux prises de sociétés ne s’intéressant qu’à leur profit et jamais à l’humain et sa pluralité, cette victoire sur Enedis, même si elle semble une goutte d’eau dans l’océan, est porteuse d’espoir pour tous ceux, EHS ou pas, qui souhaitent voir leurs choix en matière de qualité de vie et santé respectés. » Odile Lurton, victime des ondes ayant gagné contre ENEDIS
Une chance dans la persévérance
Les victimes des ondes doivent ainsi persévérer et exiger la dépollution de leur courant contre les forts champs magnétiques causés par les courant porteurs en ligne6. Ces « CPL » sont ajoutés par ENEDIS dans le réseau électrique, via le compteur du client si c’est un LINKY, mais aussi et surtout pour tous les usagers, équipés ou non d’un compteur Linky, via les concentrateurs de quartier, du fait de la circulation des nouveaux CPL sur environ 2400 mètres7.
Contacts presse
Association Robin des Toits : Patrice Goyaud contact@robindestoits.org - 09 70 15 57 21 Cabinet Lexprecia : Me Arnaud Durand - contact@lexprecia.com - 01 75 432 432
6 https://linky.palace.legal/ressources/communique-de-presse-linky-fraudes-majeures-moratoire.pdf 7 https://docplayer.fr/5081565-Specifications-fonctionnelles-du-profil-cpl-linky.html (p. 17)
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