LE COLLECTIF STOPLINKYNONMERCI.ORG DE PIERRE LASSALLE ET SON GROUPE
LANCE L'INVITATION :
Vous le savez, la colère, les indignations, les protestations ont montré leurs limites.
Si vous êtes déjà déterminé(e) à agir :
Le formulaire à compléter et à envoyer est disponible ici :
https://stoplinkynonmerci.org/spip.php?page=actionenjustice
ENEDIS avec ses méthodes de voyou, ses mensonges et ses intimidations est allé définitivement trop loin.
On ne compte plus le nombre de poses forcées de compteur Linky et ce au mépris du refus
dument adressé à ENEDIS par LRAR ou par lettre de refus avec SIGNIFICATION par HUISSIER.
Le temps n'est donc plus aux bavardages et aux suppositions mais à une action résolue et déterminée où chacun devra s'engager.
Il faut agir ! Il nous faut maintenant rassembler tous ceux et celles qui sont décidés à agir.
C'est pourquoi, nous revenons à vous aujourd'hui parce qu'une action juridique de grande envergure est désormais engagée.
Elle a fait l'objet de quatre publications :
https://www.facebook.com/groups/StopLinky/?ref=bookmarks
https://stoplinkynonmerci.org/?Action-collective-en-justice-c-est-maintenant
https://blogs.mediapart.fr/pierre-lassalle/blog/070417/action-en-justice-contre-la-pose-forcee-des-compteurs-linky
https://forum.stoplinkynonmerci.org/index.php/board,59.0.html
Description de l'action requise
Action en référé qui visera à obtenir une décision exécutoire provisoirement (donc contraignante) contre ENEDIS,
en vue notamment d'empêcher la pose de nouveaux compteurs et de faire retirer les compteurs CPL déjà posés.
Le cabinet aura un travail très important pour prendre en compte la situation des nombreux demandeurs
(qui ne pourront pas être dans une catégorie unique eu égard à la diversité des situations juridiques qui s'annoncent),
ainsi que les nombreux justificatifs.
Qui est concerné ?
o Toute personne, compteur déjà remplacé ou non, pourra participer à l'action conjointe. Cet état de fait ne changera pas les mesures demandées, d'autant que la situation d'un participant pourrait très bien changer en cours de procédure. Les mesures demandées engloberont donc ces deux situations (en demandant des mesures conservatoires et des mesures de remise en état le cas échéant). Il sera aussi possible pour des personnes non titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité (qui n'ont donc même pas vocation à subir elle-même un changement de compteur) de participer au procès si ces personnes estiment subir un dommage du fait d'au moins un compteur posé ou dont la pose est à venir (compteur dans le voisinage d'une personne électrohypersensible par exemple).
o Il n'est pas nécessaire d'avoir déjà fait une mise en demeure individuelle (que ce soit par LR avec AR ou par sommation d'huissier) pour participer au procès. En effet, une mise en demeure au nom de tous les participants sera faite, au besoin, avant l'introduction du procès, afin de mettre tous les demandeurs au même niveau procédural. Par conséquent, en attendant le lancement du procès à l'issue de la période de souscription, seul un cas particulier ou un cas d'urgence pourrait justifier l'envoi d'une mise en demeure individuelle (dans ce cas, une LR avec AR suffira même si l'adversaire ne va pas la chercher, sauf cas très spécial et extrême urgence).
Etes-vous déterminé(e) à avoir gain de cause pour stopper l'installation de Linky ou le faire retirer si vous l'avez déjà ?
Nous avons besoin de savoir à cette heure qui est prêt à rejoindre cette action.
Le coût de la participation individuelle est évaluée à environ 50 € si nous parvenons à obtenir 2000 promesses de participation.
Vous trouverez ci-joint une notice explicative pour vous aider à comprendre pourquoi un tel budget.
Nous collectons donc dès maintenant les promesses de soutien à cette action en justice.
Une promesse de soutien = un formulaire rempli et posté
Le formulaire à compléter et à envoyer est disponible ici :
https://stoplinkynonmerci.org/spip.php?page=actionenjustice
Les informations que vous fournirez sont essentielles pour organiser et cibler nos actions.
Les modalités pour participer à cette action d'envergure ne seront communiquées
qu'individuellement à ceux et celles qui se seront manifestés lorsque les
1000 premières promesses d'adhésion à cette action nous seront parvenues.
Le délai d'action dépendra donc de la capacité de chacun(e) à mobiliser et à s'engager.
Vous pouvez diffuser le document joint à votre carnet d'adresses.
Préparez dores et déjà tous les justificatifs nécessaires à cette action,
lettres de refus, pièces d'identité, factures d'électricité, courriers envoyés et reçus, etc.
J'AI MOI-MÊME SIGNÉ LE FORMULAIRE : ET VOUS ?
Vous soutenez aussi l'action de Stéphane Lhomme avec le cabinet Artemisia ? Parfait !
Vous soutenez aussi les recours d'Annie Lobé ? Parfait !
Si un seul recours abouti, nous aurons tous gagné !
PARTICIPEZ ! (ça coûte moins cher qu'une sommation par huissier à ne pas faire)
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