PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE SUR LINKY

Réunion publique à VALOJOULX, jeudi 27 septembre , 18h30 à la Salle des fêtes

Manifestation Nouvelle-Aquitaine samedi 6 oct 2018 à 11h à Rochefort

ATTENTION : FERMETURE DE L' INSCRIPTION AU RECOURS COLLECTIF ANTI LINKY 24 : VENDREDI 14 SEPTEMBRE - PLUS AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTÉ AU DELA DE CETTE DATE

mercredi 23 mars 2016

LE GUIDE DU CONSOMM'ACTEUR

Ce Guide est conçu à l'intention des personnes n'ayant pas accès à internet ou à ce blog. Leurs proches ou leur Mairie peuvent donc l'imprimer pour elles.

Il est sans droit d'auteur et est prévu pour la libre circulation, l'adaptation selon les besoins.


GUIDE DU CONSOMM’ACTEUR

POUR S’OPPOSER À L’INSTALLATION DES COMPTEURS COMMUNICANTS




CE GUIDE EST CONÇU ET IMPRIMÉ À L’INTENTION DES PERSONNES QUI N’ONT PAS ACCÈS À INTERNET ET AU BLOG DU COLLECTIF COMPTEURS COMMUNICANTS 24 :





CE GUIDE CONTIENT :

1 : UN SOMMAIRE DE LA QUESTION

2 : UN MODÈLE D’AFFICHES À PLACER SUR VOS COMPTEURS ACTUELS

3 : UN MODÈLE DE LETTRE AVEC A/R À ENVOYER À L’EDRF,  VOTRE FOURNISSEUR DE GAZ DE VILLE et éventuellement À VOTRE DISTRIBUTEUR D’EAU

4 : DEUX MODÈLES DE LETTRE À L’INTENTION DE VOTRE MAIRIE 

5 : UN PETIT LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES SUR L’ÉNERGIE

6 : DES AFFICHETTES DE SENSIBILISATION À DISTRIBUER




Février 2016
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1 : UN SOMMAIRE DE LA QUESTION

Une législation européenne récente encourage les pays membres à adopter des mesures de meilleure gestion de l’énergie sur le territoire.

Dans cette optique, l’EDF qui en France détient le monopole sur la production et l’achat de l’énergie prend des mesures pour remplacer les compteurs d’électricité et de gaz de ville actuels (compteur mécanique, digital ou numérique garantis 60 ans) par des compteurs communicants dits « intelligents » qui communiquent les données de consommation directement au fournisseur, l’ERDF ou autres fournisseurs. Pour les compteurs d’eau, des modifications pour leur relevé à distance sont également en cours.

L’ERDF détient le monopole pour la gestion, le transport, le service et l’entretien des réseaux d’électricité et de gaz de ville. L’approvisionnement en énergie des transformateurs locaux (boîtes métalliques vertes) jusqu’à votre maison se fait, sur les lignes basse tension, sur les réseaux appartenant aux collectivités territoriales, votre commune (en général).

Les compteurs d’électricité et de gaz de ville appartiennent légalement aux collectivités territoriales, malgré ce qu’en disent EDF et l’ERDF ou leurs installateurs sous-contractés.

Les collectivités territoriales cèdent souvent, par le biais d’une concession, la gestion de leurs réseaux d’énergie à un syndicat d’énergie qui gère l’ensemble des besoins des communes du département, le SDE24 en Dordogne. Celui-ci signe des ententes contractuelles avec les fournisseurs (ERDF etc.).

Les fournisseurs vous approvisionnent et entretiennent les réseaux et vous facturent votre consommation. Les fournisseurs font appel à des sous-contractants pour la plupart des services de dépannage et du remplacement des compteurs.

Les nouveaux compteurs communicants permettent que les relevés de consommation se fassent à distance et transfèrent vos données de consommation par le biais d’ondes semblables à celles des téléphones cellulaires ou de l’internet (pour les compteurs ERDF et Gaz), ou d’ondes radio (pour les compteurs d’eau).

En Dordogne, les nouveaux compteurs communicants se nomment LINKY pour l’électricité et GAZPAR pour le gaz de ville. Divers modèles de compteurs d’eau sont installés par Veolia ou Sogedo.

Ce genre de compteurs communicants a été installé aux Etats-Unis et au Canada depuis 10 ans. De nombreux problèmes sont survenus avec leur installation et leur utilisation, au point que de nombreuses autorités publiques les ont fait retirer.

Pourtant, ils sont maintenant en voie d’installation en France, alors que des pays d’Europe (Allemagne, Belgique, etc.) les ont également refusés malgré la législation européenne (car il existe d’autres alternatives moins problématiques).

En France, notamment dans la région de Lyon, ces compteurs ont été testés en 2011 et là aussi, diverses problématiques se sont présentées, mais sans pour autant enrayer le processus enclenché en l’absence d’études indépendantes démontrant leur innocuité.

Suite à diverses publicités et informations récentes, des réunions publiques et citoyennes ont eut lieu à Sarlat, ce qui a donné lieu à la création en février 2016, d’un collectif citoyens, le Collectif Compteurs Communicants 24 (CCC24) dans le but d’informer, sensibiliser et de soutenir les actions des élus et des citoyens dans ce dossier.

Malgré les énoncés médiatiques prometteurs des fournisseurs d’énergie, dont l’ERDF, diverses problématiques apparaissent avec ces nouveaux compteurs :

1  Le risque sanitaire. Le nouveau compteur LINKY injecte des fréquences CPL entre 10 et 500 KHz* (MHz* dans les futures versions), dans des câbles non prévus à cet effet. À titre de comparaison, nos fils électriques actuels véhiculent des fréquences de 50 Hz, plus de mille fois moins que le 63 KHz utilisés par le compteur LINKY. 
La fréquence n’est pas nécessairement le facteur important dans l’électro sensibilité mais la tension électrique. Par exemple, il y a une différence entre les ondes émises par le réseau électrique qui alimente nos téléphoniques fixes, dont on peut toucher les fils dénudés sans subir de chocs électriques, et les lignes à haute tension qu’il ne faut pas approcher à moins de 10 m si l’on ne veut pas être électrocuté. Pourtant les deux sont à la fréquence de 50 Hz. La tension est de quelques volts pour le réseau de la téléphonie fixe et jusqu’à 400 000 volts pour les lignes à haute tension.
 Il en résulte une pollution électromagnétique généralisée. Aucune étude d'innocuité n'a été réalisée. Les données sont envoyées vers un concentrateur au niveau des transformateurs, puis vers une antenne relais par micro-ondes pulsées (technologie dont la nocivité n’est plus à démontrer). La pollution qui en résulte s’ajoute à celle qui émane déjà des équipements en usage dans le foyer, sauf que le LINKY ne peut pas être éteint par le client : il fonctionnera 24h/24, 365 jours/365.

2  La violation de la vie privée. L’exploitation informatique des données permet de décoder les habitudes de vie des occupants, ce qui constitue une véritable violation de la vie privée. Rien ne permet d'affirmer qu'ERDF ne vendra pas les données à des prestataires de service ou des administrations.

3  La prétendue gratuité.  Les techniciens qui interviennent pour le remplacement des compteurs ne présentent en effet aucune facture. Pour autant, le coût (5 milliards d'euros pour 35 millions de compteurs à changer en France) sera forcément facturé sur les quittances à venir.

4  La surfacturation. L'usager aura-t-il une facture moins élevée ? Rien n'est moins sûr. Le compteur LINKY permet théoriquement à l'abonné de mieux maîtriser sa consommation électrique puisqu'il peut, via internet, la consulter en temps réel. Cependant, le nouveau comptage tient compte du cosinus phi (des puissances actives et réactives) pour mesurer le courant consommé (facturation en KVA* et non plus en KWH*). Il en résultera une augmentation probable de la facture de 15 à 25 % (10 millions de foyers sont concernés). Tous les foyers qui ont des surconsommations électriques importantes pour cause de chauffage par convecteurs électriques et autres gros postes électriques genre outillage portatif pour bricoleur du dimanche, sauna, gros four, … seront concernés, donc plus que 10 millions de foyers.

5  Des pannes électriques et électroniques. Les rayonnements radio injectés peuvent occasionner des pannes dans les appareils connectés au réseau électrique, des déclenchements intempestifs (appareils radiocommandés) et des incendies par court-circuit ou par défaut de branchement adéquat. Ceci a été constaté chez nos voisins anglo-saxons. En aucun cas, ce risque ne doit être pris en charge par l’usager (hors les contrats d’assurance excluent les risques liés aux radiofréquences).

6  La rupture de contrat. Le contrat qui lie EDF à l’usager précise une distribution de courant à 50 Hz et une facturation en KWH. En injectant des fréquences additionnelles, en changeant la facturation, en imposant la collecte des données personnelles et de consommation par un tiers (ERDF), EDF modifie unilatéralement les termes du contrat.

7  La prétendue obligation. La pose du compteur LINKY n’est en aucun cas obligatoire. En fait, les compteurs appartiennent aux collectivités locales et celles-ci peuvent dès lors débattre de la nécessité ou non de les remplacer. Le nombre de communes en Dordogne qui se sont prononcées contre ces installations augmente sans cesse, tout comme en France. Seul le Préfet, dans le cadre d’un recours au tribunal administratif peut enclencher la révision de la délibération prise par une commune.

8  Cumul des pollutions. Les compteurs GAZPAR génèreront une pollution similaire à celle des LINKY puisqu’ils utilisent la même technologie ; il n’en va pas de même pour les nouveaux compteurs d’eau qui eux, utilisent une autre technologie d’ondes radio de type FM, moins nocives, bien qu’aussi retransmises par le biais d’antennes permettant un relevé à distance. Toutefois, le compteurs d’eau communicants nécessitent la pose d’une pile avec une durée de vie de 15 ans sur le conduit d’eau dont la nocivité n’a pas été étudiée ainsi qu’un système d’antenne supplémentaire pour effectuer le relevé à distance. Toutes ces pollutions viennent s’ajouter à celles existantes sans qu’aucune étude sur les effets sur la santé humaine n’ait confirmé leur innocuité. Les enfants, les personnes fragiles et les personnes électro-hypersensibles seront les premières affectées.

9  L’assurance des risques. Bien que les collectivités territoriales locales soient propriétaires des compteurs, leurs assureurs ne couvrent pas les dommages physiques et aux biens qui découleraient de ces systèmes émetteurs d’ondes électromagnétiques. ERDF, qui se charge de leur installation sur le réseau basse tension le fait, en vertu de son contrat avec le SDE24 « à ses risques et périls ». Mais ERDF n’a pas d’assurance pour cela. Elle dépend de EDF Assurance, qui de son côté nie toute responsabilité à l’égard des compteurs communicants. Cela laisse les municipalités propriétaires seules à assumer le risque de poursuites éventuelles de la part des assureurs des résidents pour les dommages qu’ils auraient subis suite à l’installation des compteurs communicants.

10 Le gaspillage écologique. En tout, il s’agira de quelques 80 millions de compteurs            d’eau, de gaz de ville et d’électricité tout à fait fonctionnels et d’une durée de vie       de 60 ans, et qui n’engendrent aucune pollution ni débat conflictuel qui seront    peut-être recyclés sans raison valable, engendrant des pertes exponentielles.             Alors qu’il suffit de les conserver pour éviter toute ces polémiques.


Pour ces raisons, le CCC24 sensibilise les élus afin que les communes organisent, dans le cadre d’un processus démocratique, une consultation publique des résidents par le biais d’une réunion d’information, avant la prise de toute délibération sur le sujet.

Ensuite, si opportun, que les communes adoptent une Délibération s’opposant à ce genre d’installation tant que l’innocuité de ces compteurs communicants n’aura pas été prouvée.

Enfin, que les communes adoptent une procédure permettant que le choix des résidents en faveur ou contre l’installation de tels compteurs chez eux puisse être respecté. Et dans le cas de l’accord d’un résident à la pose de tels compteurs, que celui-ci décharge la commune de toute responsabilité civile qui en résulterait.

Entretemps, le CCC24 fournit aux consommateurs le présent Guide afin de leur permettre de s’opposer au remplacement de leurs compteurs en place par des compteurs communicants.


Espérant que ce Guide du Consomm’Acteur vous sera utile. N’hésitez pas à communiquer avec la personne « Référent CCC24 » dans votre commune qui vous aura remis ce document (ou avec votre Mairie) afin de demander tout autre renseignement complémentaire ou autre document qui vous serait utile.

Nous précisons que ce document ne fait l’objet d’aucun droit d’auteur, est libre de circulation et d’adaptation et sera distribué gratuitement sur demande à tout résident de Dordogne n’ayant pas accès à internet et au blog du CCC24 où il sera affiché.


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La  personne Référent CCC24 dans votre commune et ses coordonnées

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5 : UN PETIT LEXIQUE
DES TERMES TECHNIQUES SUR L’ÉNERGIE


LES ÉNERGIES : À partir de différentes sources d'énergie, principalement hydraulique, thermique et nucléaire, l'électricité est un vecteur énergétique employé à de très nombreux usages domestiques ou industriels. Le gaz de ville est une autre source d’énergie. L’eau potable est plutôt considérée comme une nécessité sanitaire.

LA GESTION DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE : En France, l’EDF génère et achète l’énergie. C’est l’ERDF qui la transporte par les lignes et les réseaux du lieu de production jusqu’à votre foyer. Comme ce sont les collectivités locales qui sont propriétaires des réseaux et des compteurs de basse tension (le courant pour votre maison), elles cèdent une concession (location) à un syndicat départemental d’énergies, le SDE24 en Dordogne, qui, lui, sous-contracte l’approvisionnement local de l’énergie à l’ERDF. Cette dernière branche le réseau chez vous et vous facture votre consommation. Le système est similaire pour le gaz de ville et légèrement différent pour l’eau potable.

COMPRENDRE LES DIFFÉRENCES : Il ne faut pas confondre fréquence électrique, puissance électrique, consommation électrique et seuil d'abonnement électrique. Ces notions qui sont exprimées en unités de mesure différentes et ne sont pas interchangeables.

La fréquence électrique est le nombre de fois en une seconde que le courant change de sens dans les deux fils qui alimentent nos appareils électriques. Actuellement, c'est 50 fois par seconde ou 50 hertz. Ça passera à 65 000 fois par seconde avec le CPL du Linky (63.3 kHz), d'où problème d'interférence et de pannes déjà constatées sur les ordinateurs et téléviseurs des habitants des immeubles équipés en Linky.

La puissance électrique est ce qui caractérise nos appareils : un convecteur électrique aura une puissance de 1000 watt (ou 1 kilowatt).

La consommation électrique est la puissance d'un appareil multiplié par le nombre d'heure qu'il fonctionne : si notre convecteur de 1000 watt fonctionne 1 heure, il aura alors consommé au bout de cette heure 1000 watt heure (Wh) ou 1 kilowatt heure (kWh). C'est cette unité qui figure sur nos factures électriques.

Nos abonnements électriques sont proposés en kilovolt ampères (ou kVa) et non en kilowatt. Sans rentrer dans les détails techniques, les deux unités sont équivalentes dans le cas où l'on ne considère pas les appareils électriques qui vont utiliser cette électricité après le compteur. Les abonnements proposés par ERDF sont de 3, 6, 9 ou 12 kVa pour les particuliers. Avec le Linky, si on a actuellement un abonnement de 6 kVa (c'est le cas de la plupart des maisons individuelles), on sera possiblement obligé de passer au 9 kVa si l’on ne veut pas que le Linky disjoncte sans arrêt car il n’accepte plus les surcharges momentanées comme les compteurs actuels.

LE CHAMP MAGNÉTIQUE naturel émis par la terre varie de 0,13 à 0,18 milli Gauss*; 
hors, à proximité d'écrans, de transformateurs ou de lignes haute tension, on peut mesurer jusqu'à 100 milli Gauss. La valeur admise à ne pas dépasser pour vous protéger est de 2 milli Gauss.



LE CHAMP ÉLECTRIQUE alternatif naturel émis par la terre en dehors de toute influence électromagnétique artificielle varie entre 0,010 et 0,013 volt/mètre*. Avec un mesureur de champ électrique, on peut évaluer ce dernier sur un lit ou sur des zones de repos et trouver jusqu'à 100 ou 120 V/m si l'on est à proximité d'une lampe de chevet mal branchée, avec inversion du neutre et de la phase, ou d'appliques murales, radioréveil, etc. Les mesures dans l'atmosphère peuvent être jusqu'à 150 V/m sous un plafond au-dessus duquel passe un circuit alimentant un chauffage électrique.

Tout appareil électrique peut devenir une source de pollution nocive menant à des maladies dégénératives s'il n'est pas (ou mal) relié à la terre, s'il se trouve à proximité de matériaux qui vont propager le champ émis, si l'on est exposé longtemps dans la zone qu'il pollue.

LE COURANT PORTEUR EN LIGNE (CPL) : La communication par courant porteur en ligne (ou CPL) permet de construire un réseau informatique sur le réseau électrique d'une habitation ou d'un bureau, voire d'un quartier ou groupe de bureaux (50 hertz). Cela consiste à utiliser le réseau électrique pour transmettre les informations (jusqu’à 65 kilohertz, donc plus de 1000 fois plus!) plutôt que par wifi (dont le rayonnement est la seconde source de pollution hyperfréquence dans l'habitat moderne), téléphone ou ordinateur. Le CPL fonctionne 24h/24, contrairement au wifi qui peut être coupé lorsqu’il n’est pas utilisé.

Il est important de comprendre qu’il existe plusieurs types de CPL avec des variations quant aux fréquences employées. De plus, si le réseau électrique de l’habitation passe dans une gaine blindée (ce qui peut être conçu lors de la construction d’une maison neuve), le rayonnement électromagnétique du CPL peut être contenu à une distance sécuritaire.

En guise de comparaison, les Leds, les ampoules dites basse consommation et surtout les plus anciennes, les mini transfo pour les guirlandes ou les chargeurs type téléphone, iPod, etc., sont bien souvent plus polluants que le CPL, ou même qu’une borne Wifi. Trop de gens pensent anodin ce type d’ampoules, ce qui n’est pas le cas.

La pollution électromagnétique peut être intense même avec un appareil bien mis à la terre. Trop souvent la confusion est amenée entre une mauvaise mise à la terre et une pollution électromagnétique. La terre est là pour éviter de prendre un coup de jus, pas pour protéger d’une pollution par rayonnement.

VOTRE SANTÉ, L’ÉLECTRICITÉ ET SES CHAMPS : Les effets néfastes de l’électricité sont principalement dus à l’exposition du corps humain aux champs électromagnétiques. Le champ électromagnétique se décline en deux types de champ, le champ électrique et le champ magnétique. De nombreuses études, notamment sur les animaux, montrent qu’une exposition à ces deux champs fait chuter la sécrétion de mélatonine, hormone synthétisée par l’épiphyse. La mélatonine permet de renforcer nos défenses immunitaires et de réguler les rythmes biologiques. Une baisse de la quantité de cette hormone peut provoquer des troubles du sommeil et développer une sensibilité aux maladies infectieuses. La mélatonine est produite surtout pendant la nuit.
Des études mettent également en cause les champs électromagnétiques dans l’apparition de troubles neurovégétatifs : fatigue anormale, nervosité, maux de tête, stress, dépression, trouble de mémoire, etc. Ces problèmes empoisonnent la vie de nombreuses personnes. Les jeunes enfants sont les premiers affectés parce que leurs fonctions neurologiques ne sont pas entièrement formées, donc fragiles. Il devient connu que l’exposition permanente à de nombreuses « petites » radiations a un effet cumulatif néfaste à tous les systèmes biologiques.
Comme c'est le cas pour la plupart des émissions radio, il va rester difficile d'évaluer les risques réels en matière sanitaire puisque ces innovations restent encore trop récentes (même pour le portable) bien que la corrélation entre l’augmentation du cancer et l’exposition aux champs et ondes est reconnue par l’OMS.
Le principe de précaution préconise pour une habitation saine, une radiation inférieure à 0,02 V/m.

LA SENSIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE est une maladie dans laquelle une personne souffre de symptômes qui sont causés et aggravés par des champs ou des ondes électromagnétiques. Les symptômes décrits sont reconnus comme réels, par l'OMS notamment, sans toutefois qu'un lien de causalité avec l'exposition aux champs et ondes électromagnétiques ne soit encore formellement établi.
Le 11 février 2016, des médecins et parlementaires ont lancé un appel au Ministère de la santé à reconnaitre les personnes sensibles aux ondes électromagnétiques.

SELON L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ près d’un quart des maladies pouvant être évitées est dû à l’environnement. En effet, beaucoup d’incertitudes planent autour de la question des effets de la pollution sur la santé : qu’ils s’agissent des risques liés à ce que nous absorbons, des nuisances sonores, ou encore des pathologies respiratoires, l’écologie et l’environnement suscitent de nombreuses interrogations mais également, bon nombre de confusions.

LES COMPTEURS COMMUNICANTS : Aucune étude scientifique indépendante n’a été produite par les pourvoyeurs d’énergies pour garantir aux consommateurs l’innocuité de ces nouvelles technologies qu’elles veulent implanter dans nos foyers sans consultation publique. Par simple principe de précaution, il est préférable de ne pas accepter l’installation de tels équipements potentiellement dangereux, intrusif et ne se révélant pas nécessairement à la hauteur des attentes des pourvoyeurs, en se basant aussi sur l’incertitude entourant l’augmentation probable de la facturation.

LES UNITÉS DE MESURE :
Gauss (G) est l’unité de mesure du champ magnétique. Le milli Gauss (mG) représente un millième du Gauss ; à titre d’exemple, au niveau du matelas d’un lit électrique, le champ magnétique serait 15mG ; à 20 cm d’une lampe de bureau basse tension = 20 mg ; et à 10 cm d’un fax = 150mg. Plus l’unité de mesure est élevée, plus les ondes électromagnétiques deviennent nocives pour la santé.

Volt/mètre (V/m) est l’unité de mesure du champ électrique. Par exemple, ce champ serait à 50 cm d’un ordinateur non relié à la terre = 120 V/m ; à 30 cm d’une lampe de chevet éteinte = 60 V/m ; à 50 mètres d’une Ligne Électrique Très Haute Tension = 250 V/m. Plus l’unité de mesure est élevée, plus sa radiation devient dangereuse pour la santé.

Hertz est l’unité de mesure de la fréquence électromagnétique qui s’exprime par le nombre d’oscillations qui passent en une seconde dans un espace donné ; le courant électrique de la maison et de nombreux appareils électroménagers = 50 Hz. Plus ce champ est puissant, plus l’unité de mesure augmente ; ainsi 1 kHz (kilohertz) = 1000 Hz ; 1 Mégahertz (MGz) = 1 000 000 Hz ; et 1 Gigahertz (GHz) = 1 000 000 000 Hz. Par exemple, un téléphone portable (norme GSM 900) émet 900 MHz et un four à micro ondes, 2,245 GHz. Bien sûr, plus l’unité de mesure est élevée, plus sa radiation deviendrait nocive pour la santé.

En général, plus on s’approche de la source d’émission d’un champ électrique ou  magnétique, plus son rayonnement, augmentera. Inversement, plus on s’en éloigne, plus le rayonnement  diminuera. Toutefois, la puissance et le rayon d’émission de ces sources peuvent drastiquement augmenter la portée de leurs radiations (par exemple, plus la puissance électrique est forte, plus son rayonnement le sera également : ex. antennes relais de téléphonie mobile ou ligne à haute tension).

L’utilisation dans un foyer ou un bureau d’équipement qui génère des champs électriques et magnétiques, des ondes électromagnétiques et des courants porteur en ligne, augmentera énormément le cumul des rayonnements nocifs pour la santé.
Nous rappelons que le principe de précaution préconise pour une habitation saine, une mesure de champ électrique inférieure à 0,02 V/m.

LA CONCESSION : Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc. En droit français, il en existe plusieurs types  (service public, funéraire, commerciale, de franchise etc.). Pour nos fins, la concession de service public est un moyen juridique de l'administration (les collectivités territoriales locales : nos communes) pour déléguer des compétences (sur la gestion des réseaux d’énergie) à une personne privée ou à un collectif (Syndicat des énergies, notre SDE24). Il s’agit d’une forme de contrat qui peut prendre la forme d’une délégation de service public. Cette dernière s’applique à l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public (la commune : le concédant) confie la gestion (et non la propriété) d’un service public (le réseau d’approvisionnement en énergie) dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé (la SDE24 : le concessionnaire) dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Mais certaines collectivités peuvent préférer l’option d’une gestion directe du service (on parle alors d’une gestion en régie). Ensuite, le concessionnaire cherche à obtenir des services d’approvisionnement en énergie et la gestion de ses réseaux à tarifs et services concurrentiels au meilleur tarif de groupe : il retient ainsi par contrat de sous-concession un fournisseur d’énergie (EDF/RTE) et un fournisseur de services sur les réseaux moyenne/basse tension (ERDF) pour alimenter les foyers et entreprises résidentes des territoires locaux à desservir.


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Les Modèles de lettres, les Avis pour les compteurs et les affichettes se trouvent déjà sur ce blog aux articles correspondants dans la colonne de droite sous "Archives" 





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