tag:blogger.com,1999:blog-8912248922594235048.post7662231774701083214..comments2023-06-08T07:44:52.085-07:00Comments on COLLECTIF COMPTEURS COMMUNICANTS 24: LETTRE A LA MAIRIEDanielhttp://www.blogger.com/profile/08990423502004906531noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-8912248922594235048.post-63853408945373042182017-10-02T03:58:21.554-07:002017-10-02T03:58:21.554-07:00Bonjour Monsieur,
Après lecture de plusieurs modèl...Bonjour Monsieur,<br />Après lecture de plusieurs modèles de lettre au Maire, je vais utiliser le vôtre, celui-ci me convenant parfaitement bien.<br />Avant de l'envoyer, je me permets une question.<br />Dans le paragraphe suivant :<br />__________________________________________________<br />Problème de responsabilité en matière d’assurance<br />L’ensemble des compagnies de réassurances exclut la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.<br /><br />Par ailleurs, depuis 2015, dans ses contrats, ERDF indique : « L’installation électrique intérieure du client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement. Elle est placée sous la responsabilité du client. »<br /><br />En cas d’incendie électrique, il existe donc un vide juridique en ce qui concerne la responsabilité en matière d’assurance, ces dernières excluant .<br />___________________________________<br /><br />la dernière phrase qui s'arrête par "excluant" ne serait-elle pas tronquée ? Merci d'éclairer ma lanterne :-) Dois-je comprendre : excluant ce risque ?<br />Je vous remercie par avance de votre réponse qui me permettra d'envoyer ce courrier le plus rapidement possible au Maire et je profite de ces lignes pour vous adresser toute ma gratitude pour l'immense travail que vous faites et que vous avez la gentillesse et la générosité de partager avec tous via votre blog.<br />Bien cordialement.<br />Corinne<br />Haute-Savoie<br /><br />Corinnehttps://www.blogger.com/profile/12802444589068131761noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8912248922594235048.post-90650137552900741892017-02-07T04:33:41.324-08:002017-02-07T04:33:41.324-08:00Hélène, comme je n'arrive pas à vous répondre ...Hélène, comme je n'arrive pas à vous répondre sur votre Blogger, je réponds ici. Pour un propriétaire, il vous faut souligner deux arguments qui le toucheront en particulier : 1° le risque des dommages aux installations électriques existantes qui ne sont pas nécessairement aux normes du système Linky et 2° l'absence d'une couverture d'assurance claire soit de la part du SDE24, d'Enedis ou d'EDF pour couvrir le coût de ces dommages - en tel cas, le locataire, ou son assureur, n'aura d'autre choix que de poursuivre le propriétaire ; vous pouvez aussi soulever 3° le non respect de la vie privée des locataires quant à la collecte forcée de leurs données et leur droit de refuser sans aucune justification un tel capteur électro-informatique en lieu du simple compteur électromécanique actuel tout à fait opérationnel et satisfaisant - il n'existe AUCUNE obligation légale (dans la Loi sur la transition énergétique ou aucune autre ni aucun décret) qui oblige l'abonné à accepter un tel compteur.<br /><br />A cette fin, adaptez la lettre ci-haut ou prenez des éléments du Guide du Consomm'acteur (colonne droite ; Archives du blog : 2016 ; 03/20 -03/27 : LE GUIDE DU CONSOMM'ACTEUR)Danielhttps://www.blogger.com/profile/08990423502004906531noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8912248922594235048.post-11796372374597540642017-02-07T04:10:41.649-08:002017-02-07T04:10:41.649-08:00Je demande à mon propriétaire qui habite Périgueux...Je demande à mon propriétaire qui habite Périgueux d'appuyer ma demande auprès d'ENEDIS contre la pose du LINKY dans son immeuble où je suis une des locataires et où il a également un secrétariat - en tout 8 compteurs.Les modèles de lettres mises à disposition ne me semblent pas très appropriés de même que pour celle au maire - beaucoup top longue. C'est un homme pas très patient et je crains qu'il se cabre. Que pouvez-vous me proposer de lui soumettre ? Grand merci ! collectivement Hélène.Hélènehttps://www.blogger.com/profile/12132900546155351152noreply@blogger.com